@eau-du-robinet
Bonjour Monsieur et merci pour ces observations très pertinentes.
Le panorama d la fiscalité internationale est bien sombre, certes, mais il faut quand même garder à l’esprit qu’il existe des gens (enquêteurs, policiers, magistrats intègres) qui mènent, avec succès, un combat difficile et silencieux pour lutter contre cette nébuleuse dont les acteurs ne vivent pas tous sereinement.
Ce à quoi nous avons affaire, aussi spectaculaire soit-il, ne représente qu’un aspect de l’hydre financière internationale qui régit et tente de régir le monde en l’inscrivant dans une grille économique et organisationnelle autrement plus contraignante telle que le TAFTA, négocié en parfaite opacité.

Ci-après un autre exemple de grande truanderie financière internationale , commise en 2013, avec les ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers

La Commission européenne a, certes, infligé des amendes très élevées d’un montant total de 1.712.468.000 € à 8 institutions financières internationales ayant pris part à des ententes illicites sur les marchés des produits dérivés financiers couvrant l’Espace économique européen (EEE). Quatre de ces institutions ont ainsi participé à une entente concernant des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en euros. Six d’entre elles ont participé à une ou plusieurs ententes bilatérales portant sur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens japonais. Une telle collusion entre concurrents est interdite par l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et par l’article 53 de l’accord EEE. Les deux décisions ont été adoptées au titre de la procédure de règlement des affaires d’entente par transaction appliquée par la Commission ; les entreprises concernées ont bénéficié d’une réduction d’amende de 10 % pour avoir accepté de régler le litige par voie de transaction. Voir également le MEMO/13/1090.

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, s’est exprimé en ces termes : « Ce qui est choquant, dans les scandales du LIBOR et de l’EURIBOR, ce n’est pas seulement la manipulation des indices de référence, qui mobilise les régulateurs financiers du monde entier, mais aussi la collusion entre des banques qui sont censées se faire concurrence. La décision d’aujourd’hui est un signal fort qui montre la détermination de la Commission à lutter contre ces cartels dans le secteur financier et à les sanctionner. La transparence et une saine concurrence sont indispensables pour que les marchés financiers fonctionnent correctement, au service de l’économie réelle plutôt que des intérêts de quelques-uns. »

Vœu pieux. Une législation efficace voudrait que l’on puisse compter sur une juridiction qui ordonnerait l’arrestation et la condamanation à 20 ans de prison, avec confiscation de leurs biens, des personnes physiques qui sont les acteurs en chair et en os de toutes ces malversations qui nuisent au continent et aux 500 millions d’habitants qui y vivent.Il n’est pas interdit de gagner de l’argent, pourvu que cela se fasse...honnêtement. Certes, on finit par capturer un gros poisson, mais la vie continue.Busines as usual, jusqu’au prochain.

Lire ici : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/25/scandale-du-libor-un-trader-devant-la-justice_4639878_3234.html

Cordialement,

RB

Source : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1208_fr.htm