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Commentaire de andromerde95

sur Les « valeurs de la droite » (1)


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andromerde95 3 novembre 2016 10:52

@andromerde95

Création de la médecine du travail[modifier | modifier le code]

Concernant la médecine du travail,l’État français s’inscrit dans la lignée du gouvernement Paul Reynaud, qui donne un statut à la « médecine du travail » (le terme apparaît dans les textes) qui reste cependant une « recommandation » (1er-9 juin 1940). Vichy agit en deux temps. D’abord pour mettre en place les institutions : selon un texte de l’université des Antilles et de la Guyane, « le Régime de Vichy instaure la protection médicale du travail par la loi du 31 octobre 1941 et crée le corps des médecins inspecteurs du travail ainsi qu’un Comité permanent chargé d’élaborer la doctrine de la médecine du travail et de fixer les règles générales d’action des médecins inspecteurs du travail. (…)39 ».

Ensuite vient l’obligation de mise en œuvre de la médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés : « La loi no 625 du 28 juillet 1942, qui reprit la recommandation ministérielle du 1er juin 1940, fut prise dans le cadre de la « Charte du Travail » pour organiser les services médicaux et sociaux dans les « Familles professionnelles ». Ils n’étaient obligatoires que pour les établissements occupant au moins cinquante salariés ; les décrets d’application étaient prévus par branches d’industrie ; trois seulement parurent en août 1943, et visaient la transformation des métaux, l’industrie du cuir et des peaux et l’industrie de la céramique. Alors que l’instruction du 1er juin 1940 était précise sur certains points de fonctionnement de la médecine du travail mais floue sur sa prise en charge, le texte de loi de juillet 1942 indique dans son article 4 que les frais de fonctionnement seront répartis entre les établissements affiliés. Il spécifie aussi que le médecin du travail peut, au siège du service médical, donner ses soins aux salariés atteints d’affections qui n’entraînent pas la cessation du travail39. »



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