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Commentaire de GASTON7864

sur Transférer la perception de la TVA aux banques


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GASTON7864 25 mars 2017 15:48

@HCIAtom

Sauf pour les banques je ne vois effectivement aucun intérêt au système proposé,

On parle de lutte contre la fraude là je suis pour mais sceptique, la délinquance en col blanc progresse de la même manière que la délinquance sans col, pour les mêmes raisons d’inefficacité de la justice,

Tant qu’une fraude, quelque soit sa nature rapportera plus que l’amende encourue,,,,,,,

Il faudrait avoir une vrai volonté « politique et pragmatique », plus forte que le lobbying des groupes de pression pour des sanctions dissuasives,

En tant que consommateur je constate que malgré des sanctions financières et judiciaires certaines professions continuent comme avant,

Le système proposé montre quand même que seuls les « consommateurs » sont autant taxés, Il serait plus judicieux que les entreprises aient le même genre de taxe,

Pour simplifier, on pourrait remplacer les multiples cotisations sociales, difficiles à gérer par les TPME, par une unique Contribution Sociale Entreprise sur la VA qui comme la TVA des consommateurs, sera gérée par la dernière entreprise en tenant compte des cotisations déjà faites précédemment.

En gros cette CSEVA serait l’équivalent d’une TVA sociale universelle payable par toutes les entreprises (TPME à multinationale) commerçant en France, Il reviendra à la sécurité sociale de répartir les fonds dans ses branches en fonction des besoins,

Pour une bonne gestion cette dernière devra figurer sur les factures,

Cette proposition est l’aboutissement d’une longue réflexion, et il faut savoir ce que l’on veut faire, Ses conséquences sont multiples, avec des avantages et des inconvénients certes mais je crois le bilan positif pour la France, et même applicable à tous les pays de l’Europe sans problème,


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