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Commentaire de Ar zen

sur Jean-Luc Mélenchon désavoué par le Conseil constitutionnel : il est « anticonstitutionnel » de désobéir aux traités européens


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Ar zen Ar zen 2 novembre 16:03

@maQiavel

Je ne vois pas ce qui est étonnant. Les « grands » électeurs qui votaient pour le président de la République était une mesure inscrite dans la Constitution. Ce n’est qu’en 1962 qu’une loi constitutionnelle a remplacé le collège des grands électeurs par le suffrage universel. L’élection du PR se faisait donc selon les règles constitutionnelles en vigueur. 

Concernant l’article 89 il y a une polémique et les exégètes ne sont pas d’accord entre eux. 

Toutes ces affaires remontent à 1962. Et depuis ? Et avant, les autres constitutions ? Bafouées ou pas ? 

L’emploi par le général de Gaulle de la procédure de l’article 11 pour opérer une révision de la Constitution, par voie référendaire, en 1962, a lancé un vif débat sur la constitutionnalité de ce choix. En effet, l’unique article prévoyant explicitement la révision de la Constitution était l’article 89. Afin de justifier l’utilisation de l’article 11, plusieurs arguments ont été avancés.

  • Le général de Gaulle s’est penché sur le domaine d’application de l’article 11, à savoir l’organisation des pouvoirs publics. En effet, l’article 11 dispose que le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, « tout projet de loi » concernant ce point. Considérant que la Constitution elle-même entrait dans ce domaine, il a décidé de proposer la révision de la Constitution sur le fondement de cet article.
  • L’article 3 de la Constitution, qui dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » autoriserait également le recours à l’article 11 pour une révision de la Constitution.
  • François Mitterrand, farouche opposant à cette pratique en 1962 et 1969, a fini par l’approuver après avoir lui-même accédé à la présidence de la République, en déclarant que « l’usage de l’article 11 établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme l’une des voies de la révision concurremment avec l’article 89 »9.

Les opposants à cette utilisation ont fait valoir, eux aussi, plusieurs argument.

  • L’un des principaux consiste à souligner que le titre XVI de la Constitution, intitulé « Révision constitutionnelle », ne contenait que l’unique article 89, et que l’article 85(aujourd’hui abrogé), prévoyant une procédure de révision, mentionnait expressément que cette procédure était dérogatoire à celle de l’article 89, ce que l’article 11 ne précise aucunement.
  • Sur le deuxième argument, on a objecté « que l’article 3 se borne à poser un principe général dont les modalités d’application sont fixées par d’autres articles de la Constitution : son interprétation suppose donc qu’il soit combiné avec ces autres articles, et non pas compris isolément »10.
  • Valéry Giscard d’Estaing a, lui, semblé exclure un recours à l’article 11 lors d’une allocution devant de Conseil Constitutionnel, le 8 novembre 1977. Il considérait alors que seule la procédure de l’article 89 était valable pour une révision constitutionnelle11.

Le débat sur la possibilité d’utiliser l’article 11 pour réviser la Constitution n’est, aujourd’hui encore, pas clos chez les juristes.

L’utilisation de l’article 11 avait pour but de contourner le Parlement dans la procédure, celui-ci ne trouvant son intérêt dans aucune des deux révisions, au-delà des clivages politiques : la révision de 1962 faisait élire le président de la République au suffrage direct, ce qui lui donnait une légitimité considérable face au Parlement, et celle de 1969 réduisait considérablement les pouvoirs du Sénat.


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