Commentaire de Taverne
sur Affaire Benalla : la saga de l'été !
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@Arogavox
En mode normal et habituel, la procédure de l’article 40 ne pose pas problème.
« toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
L’article commence par « tous » mais réduit le champ ensuite à tout « institutionnel » qui « acquiert » la connaissance et non pas seulement qui « a » connaissance. Autrement dit, il faut être avoir rassemblé des éléments matériels permettant de constituer les documents demandés (fiches de « renseignements », « procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »).
De façon pratique, c’est sur l’autorité la plus en proximité avec la situation que pèse avant tout le devoir de saisir le procureur. Ou sur la personne du responsable hiérarchique qui ne doit pas se limiter à traiter le cas sur un plan disciplinaire. Ou encore, me semble-t-il sur la personne intéressée en qualité de victime directe des agissements.
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29/07 13:00 - zygzornifle
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28/07 18:20 - Samson
« S’ils veulent un responsable, il est devant vous. Qu’ils viennent le chercher. Je (...)
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