Voici un texte
constitutionnel qui assure les moyens convenables d’existence et chacun sait
que le Président de la République doit veiller au respect de la Constitution
(article 5 de la constitution de 1958)
" Tout être
humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la
situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit
d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence."
(préambule de la Constitution de 1946 alinéa 11 encore en vigueur).
Voici
le texte fondateur de la sécu. Il ne prévoit pas de ticket modérateur ni de
diminution des retraites.
Considérant
qu’aux termes de l’article L 111-1 du code de la sécurité sociale
“L’organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité
nationale ; elle garantit les
travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de
réduire ou de supprimer leur capacité de gain ; elle couvre également
les charges de maternité et les charges de famille ; elle assure, pour tout
autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire
français, la couverture des charges de maladie et de maternité ainsi que des
charges de famille ; cette garantie s’exerce par l’affiliation des intéressés
et leurs ayants droits à un régime obligatoire, ou, à défaut, par leur
rattachement au régime de l’assurance personnelle”.
Comment
payer tout ça ?
Mais
en appliquant l’article 13 des ddl de 1789 :
ART. 13. — Pour l’entretien de la
force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune
est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens,
en raison de leurs facultés.