L’Unité permanente anticorruption (UPAC), créée par le
gouvernement du Québec le 18 février 2011, est un regroupement
d’organismes publics qui, sous la responsabilité du Commissaire à la
lutte contre la corruption, coordonne et dirige les forces et expertises
en place au sein du gouvernement pour lutter contre la corruption.
En juin 2011, l’organisme Commissaire à la lutte contre la corruption (Commissaire) est institué par la Loi concernant la lutte contre la corruption.
Son responsable, qui porte le titre de commissaire, accomplit les
fonctions que lui confère la Loi concernant la lutte contre la
corruption, c’est-à-dire, assumer un rôle de prévention et d’éducation
en matière de lutte contre la corruption, diriger et coordonner les
activités d’enquête et de vérification de l’UPAC afin que ses membres
agissent en synergie et en concertation pour réaliser son objectif.
Le
Commissaire est devenu un corps de police spécialisé dans la lutte
contre la corruption à la suite de l’adoption du projet de loi no 107, le 14 février 2018.
L’UPAC a notamment pour mandats particuliers :
- de
détecter et réprimer, de façon concertée, les diverses infractions
associées à la corruption, à la collusion et à la fraude dans
l’adjudication et la réalisation des contrats publics par des enquêtes
criminelles, pénales et administratives ainsi que par l’utilisation des
dispositions des différentes lois pour saisir, bloquer et confisquer les
biens et les avoirs associés à ces activités ainsi que pour émettre des
avis de cotisation à leur égard ;
- de prévenir la collusion et la
fraude notamment dans l’attribution et la réalisation des contrats
publics par des mesures de vérification et de contrôle ;
- de
recueillir, colliger et analyser le renseignement concernant les cas
suspectés ou avérés de corruption, de trafic d’influence, de collusion
ou sur tout autre dossier connexe ;
- d’assurer le partage d’expertise et l’échange de renseignements entre les ministères et organismes concernés.
Ce genre d’unité qui existe un peu partout dans le monde aura bientôt je l’espère à investiguer sur les liens entre Big pharma, les gouvernements, certaines entreprise et les média.