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René Capitant ou l’autre gaullisme

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« Ah ! S’il s’agissait simplement, dans le cadre de ce qu’on appelle la troisième force, de préparer la fusion, à tout le moins, l’union organique de (...)

22 mai. 2020 | 3 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager

Constitutionnelle la « loi Avia » ?

Constitutionnelle la "loi Avia" ? Il n’y a pas besoin d’attendre la décision du Conseil constitutionnel pour que nous ayons une opinion et que nous la manifestions : La loi dite "Avia", est manifestement inconstitutionnelle. La liberté de (...)

17 mai. 2020 | 35 réactions | Marcel MONIN + Partager

Du Covid-19 à la mouture de la nouvelle Constitution

Pendant plusieurs jours et au fil de plusieurs articles, je n’ai parlé que de cette pandémie grippale, Covid-19, qui, bientôt, nous l’espérons bien, disparaîtra de la surface de la terre. Elle disparaîtra, aucun doute là-dessus, comme ont disparu les anciennes (...)

12 mai. 2020 | 2 réactions | GHEDIA Aziz + Partager

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Dominique Rousseau, professeur de Droit public interrogé sur France Inter évoque les mesures d'exception qui s'appliquent en ces temps de crise. "Un état (...)

11 mai. 2020 | 14 réactions | rosemar + Partager

Pour réagir et répondre à l’appel du professeur Grimaldi, il faut commencer par sortir de l’UE et de l’euro !

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Ancien chef de service de diabétologie à la Pitié Salpétrière à Paris, le professeur André Grimaldi s’est adressé par courriel à ses collègues de l’hôpital (...)

11 avr. 2020 | 7 réactions | taktak + Partager

Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3

Article 11 révisé. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, doit soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics

17 mar. 2020 | 7 réactions | DavidB + Partager

Vous avez dit motion de censure ?

Édouard Philippe

« Ce travail, qui a été conduit dans un contexte parfois tendu, a témoigné d’exceptionnelles qualités de sang-froid et de maîtrise. Pour assumer leur mission et tout (...)

3 mar. 2020 | 24 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager

Article 49 alinéa 3 : le coronavirus avant la réforme des retraites ?

Article 49 alinéa 3 Édouard Philippe

« J’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin au débat mais pour (...)

1er mar. 2020 | 25 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

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« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés (...)

29 fév. 2020 | 12 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager

La « constitution Macron »...

Les pouvoirs publics constitutionnels de 1958 ont été utilisés depuis 1969 d’une manière qui a permis l’installation et le fonctionnement d’un « système » (compte tenu du nombre de personnes concernées dans le temps) de gouvernement, ni décrit dans le (...)

5 fév. 2020 | 28 réactions | Marcel MONIN + Partager

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