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Constitution


Du Covid-19 à la mouture de la nouvelle Constitution

Pendant plusieurs jours et au fil de plusieurs articles, je n’ai parlé que de cette pandémie grippale, Covid-19, qui, bientôt, nous l’espérons bien, disparaîtra de la surface de la terre. Elle disparaîtra, aucun doute là-dessus, comme ont disparu les anciennes (...)

12 mai. 2020 | 2 réactions | GHEDIA Aziz  

Etat d’urgence sanitaire : une situation inédite... une démocratie est malade lorsqu’on porte atteinte aux libertés...

Etat d'urgence sanitaire : une situation inédite... une démocratie est malade lorsqu'on porte atteinte aux libertés...

Dominique Rousseau, professeur de Droit public interrogé sur France Inter évoque les mesures d'exception qui s'appliquent en ces temps de crise. "Un état (...)

11 mai. 2020 | 14 réactions | rosemar  

Pour réagir et répondre à l’appel du professeur Grimaldi, il faut commencer par sortir de l’UE et de l’euro !

Pour réagir et répondre à l'appel du professeur Grimaldi, il faut commencer par sortir de l'UE et de l'euro !

Ancien chef de service de diabétologie à la Pitié Salpétrière à Paris, le professeur André Grimaldi s’est adressé par courriel à ses collègues de l’hôpital (...)

11 avr. 2020 | 7 réactions | taktak  

Article 11 de la Constitution et recueil des soutiens, Article 3

Article 11 révisé. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement, doit soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics

17 mar. 2020 | 7 réactions | DavidB  

Vous avez dit motion de censure ?

Édouard Philippe

« Ce travail, qui a été conduit dans un contexte parfois tendu, a témoigné d’exceptionnelles qualités de sang-froid et de maîtrise. Pour assumer leur mission et tout (...)

3 mar. 2020 | 24 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Article 49 alinéa 3 : le coronavirus avant la réforme des retraites ?

Article 49 alinéa 3 Édouard Philippe

« J’ai décidé d’engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin au débat mais pour (...)

1er mar. 2020 | 25 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés (...)

29 fév. 2020 | 12 réactions | Sylvain Rakotoarison  

La « constitution Macron »...

Les pouvoirs publics constitutionnels de 1958 ont été utilisés depuis 1969 d’une manière qui a permis l’installation et le fonctionnement d’un « système » (compte tenu du nombre de personnes concernées dans le temps) de gouvernement, ni décrit dans le (...)

5 fév. 2020 | 28 réactions | Marcel MONIN  

Poutine : comment rester aux commandes de la Russie après 2024 ?

Poutine : comment rester aux commandes de la Russie après 2024 ?

« Je suis convaincu que notre pays, avec son vaste territoire, sa structure nationale et territoriale complexe et une grande variété de traditions culturelles et historiques, (...)

18 jan. 2020 | 8 réactions | Sylvain Rakotoarison  

La Roumanie de 1989 : révolution anticommuniste ou simple putsch ?

La Roumanie de 1989 : révolution anticommuniste ou simple putsch ?

« On accommode l’Histoire à peu près comme les viandes dans une cuisine. Chaque nation les apprête à sa manière de sorte que la même chose est mise en autant de ragoûts (...)

20 déc. 2019 | 4 réactions | Sylvain Rakotoarison  


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