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Constitution


Législatives 1967 : la majorité à un siège près

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« Le mois prochain, ce qui va être en jeu, c’est donc la Cinquième République. Or, nous voyons, après expériences et par comparaison avec les troubles qui l’ont (...)

9 mar. 2017 | 2 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Scandale : Le Conseil Constitutionnel censure certains parrainages

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Ce vendredi 3 mars 2017, le Conseil Constitutionnel publie la deuxième vague de parrainage qu’il a validée. A l’évidence, il n’a pas publié tous les (...)

4 mar. 2017 | 276 réactions | aacitoyen  

Constituante : un mauvais combat

L'idée de convoquer une constituante semble être devenu un thème de convergence entre différents courants de la gauche radicale : de Nuit Debout à Jean-Luc Mélenchon et EELV, la rupture avec les institutions de la cinquième République apparaît comme un axe de campagne (...)

14 fév. 2017 | 22 réactions | kakumei  

Macron ou l'élection d'un Président impopulaire

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A en croire les grands médias, Macron serait le chouchou de tant et tant de Français. Des milliers de gens l’applaudissent et scandent son nom, des artistes sont ses (...)

13 fév. 2017 | 44 réactions | Cazeaux  

La consultation des sites djihadistes autorisée par le Conseil constitutionnel

" Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Loi fondamentale un article de la loi de juin 2016 sanctionnant le délit de consultation "habituelle" de sites djihadistes..." Oui, vous avez bien lu... "C'est l'avocat d'un (...)

13 fév. 2017 | 15 réactions | Clojea  

Affaire Fillon et la séparation des pouvoirs

Une des contre-attaques de notre Fillon national serait donc de contester la légitimité de l'enquête menée contre lui en raison du respect du principe de la séparation des pouvoirs et d'asssurer que seule une instance parlementaire issue du parlement aurait pu lancer (...)

9 fév. 2017 | 6 réactions | bernard29  

La Constituante de Jean-Luc Mélenchon permet-elle à la souveraineté populaire de s'exprimer ?

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Doit-il y avoir des candidat(ure)s lors de la désignation des Constituants ? Depuis l’accélération de la campagne présidentielle, le candidat Jean-Luc Mélenchon met en (...)

7 fév. 2017 | 46 réactions | Le Canard républicain  

L’incidence de la ratification des traités européens sur la constitution française ou comment il est impossible de « désobéir » aux traités

La constitution française, la loi fondamentale de la France, permet-elle au président de la République de "désobéir" aux traités européens ? L'article 5 de notre constitution est clair à ce sujet : " le président de la République est le garant du respect (...)

30 jan. 2017 | 234 réactions | Legestr glaz  

Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel

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Si vous êtes boucher charcutier, fleuriste, épicier ou artisan maçon ; si vous êtes patron d’une petite boîte que vous avez monté seul et dans laquelle vous avez investi (...)

5 jan. 2017 | 109 réactions | VICTOR Ayoli  

Chouard, Lassalle et Pascot : « Les élections présidentielles, en France, sont-elles démocratiques ? »

Chouard, Lassalle et Pascot : « Les élections présidentielles, en France, sont-elles démocratiques ? »

Etienne Chouard, Jean Lassalle et Philippe Pascot : nous débattons des limites de la 5ème république, et des solutions dans le cadre d’une réforme (d’une (...)

26 déc. 2016 | 24 réactions | Cercle des Volontaires  


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