• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Constitution


Révision de la Constitution : le Sénat et le non-cumul des mandats oubliés

On peut regretter dans le projet de loi l’absence de nombreuses propositions. Ainsi, rien n’est prévu concernant les ordonnances. La France produit aujourd’hui plus d’ordonnances, dépendant de l’exécutif, que de lois. C’est intolérable du (...)

3 jui. 2008 | 8 réactions | anna  

Révision de la Constitution : le Parlement retrouvera-t-il vraiment son pouvoir ?

Concernant la répartition de l’ordre du jour, la Presse nous parle de « 50 % » pour le gouvernement, et 50 % pour le Parlement. Or, la réalité est tout autre…Comme le montre l’article 22. En effet, ce n’est pas le « Parlement », mais la « conférence (...)

2 jui. 2008 | 3 réactions | anna  

Révision de la Constitution : le Parlement accentue-t-il vraiment son pouvoir ?

Le Parlement "vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et concourt à l’évaluation des politiques publiques". La représentation des collectivités territoriales au Sénat est assurée "en fonction de leur population". Les Français établis (...)

31 mai. 2008 | 8 réactions | anna  

coty

Le véritable coup d’État de Mai (3/3) : le coup de force de René Coty

Dans la première partie, on a aperçu un homme élu de façon très improbable à la magistrature suprême, puis dans la deuxième partie, on a observé comment en mai 1958 (...)

31 mai. 2008 | 7 réactions | Sylvain Rakotoarison  

coty

Le véritable coup d’État de Mai (2/3) : la crise de mai 1958

Dans l’article précédent, on a vu comment René Coty a été élu. À l’image d’une République desservie par une classe politique incapable de s’entendre. (...)

30 mai. 2008 | 77 réactions | Sylvain Rakotoarison  

coty

Le véritable coup d’État de Mai (1/3) : un brave homme élu par hasard

On a l’habitude de dire que le général de Gaulle est revenu au pouvoir avec l’aide des putschistes d’Alger et on a l’habitude également de dire que le (...)

29 mai. 2008 | 3 réactions | Sylvain Rakotoarison  

La révision de l’article 1er de la Constitution ou le retour du mandat impératif pour les élus

L’article 1er indique qu’une loi précisera "les droits respectifs des partis et groupements politiques qui ont déclaré appartenir à la majorité qui soutient le Gouvernement et ceux qui ne l’ont pas déclaré". Remarque : dans un régime républicain (...)

27 mai. 2008 | 6 réactions | anna  

Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ? Fin

Autres incohérences constatées : L’article 56 est une autre démonstration de l’incohérence du rédacteur de cette révision. Il concerne la nomination des 9 membres du Conseil constitutionnel. Ceux-ci sont renouvelés par tiers tous les trois ans. Trois des membres (...)

24 mai. 2008 | 12 réactions | odile  

Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ? Autres observations

La révision de l’article 24 qui prétend définir et élargir le rôle du Parlement est incomplète. Elle oublie l’une des missions des représentants du peuple : la sanction du président de la République au cas où celui-ci manquerait à ses devoirs, par exemple (...)

23 mai. 2008 | 7 réactions | odile  

Les révisions prévues par le projet de loi sur la Constitution sont-elles légales ? La suite

1er exemple d’entrave au droit et au respect des libertés fondamentales des citoyens : La révision de l’article 4 de la Constitution consiste à ajouter : « Des droits particuliers peuvent être reconnus par la loi aux partis et groupements politiques qui (...)

22 mai. 2008 | 4 réactions | odile  


Publicité

30 derniers jours

Articles les plus lus sur ce thème

  1. André Tardieu, le De Gaulle avant l’heure

Publicité



Palmarès

Publicité


Partenaires


Agoravox.tv