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Le Conseil constitutionnel vide la loi Hortefeux de son sang

C’était l’article le plus préoccupant de la loi Hortefeux (voir Agoravox). Il faut désormais parler au passé de l’article 63 censé autoriser l’établissement de statistiques ethniques. Les onze sages du Conseil constitutionnel, parmi lesquels les deux (...)

16 nov. 2007 | 0 réaction | + Partager

Loi hortefeux : tests ADN acceptés avec réticence et études « ethniques » fermement refusées

conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 15 novembre 2007 concernant deux articles de la loi Hortefeux votée le 23 octobre 2007. Ces deux articles ont déjà été (...)

16 nov. 2007 | 13 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager

louis napoléon

Louis Nicolas Sarkozy ?

Budget de l’Élysée augmenté, classe politique impopulaire, inconsistance de l’opposition, jeunesse, sport ostentatoire, volontarisme présidentiel, peoplisation (...)

15 nov. 2007 | 25 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager

Réforme des institutions : la position officielle du président

Le lundi 12 novembre, Nicolas Sarkozy a adressé à son Premier ministre une lettre publique pour lui demander d’établir un projet de réforme de la Constitution d’ici au 15 décembre. Cette lettre s’appuie bien entendu largement sur le récent rapport du comité (...)

14 nov. 2007 | 6 réactions | Romain Baudry + Partager

Sarkozy réforme tout, même les institutions

Le Président de la république, Nicolas Sarkozy, s’apprête à réformer les institutions. Il vient d’adresser un courrier au Premier ministre, François Fillon, afin que ce dernier prépare une loi sur les institutions. Ce courrier vient juste après la remise du (...)

13 nov. 2007 | 0 réaction | + Partager

Les propositions de réforme de la commission Balladur : l’officialisation de l’hyperprésident !

L’article rappelle quelques-unes des propositions les plus importantes de la commission Balladur de réforme de la Constitution et s’inquiète d’une évolution vers une hyperprésidentialisation de la Ve République comme le propose ladite commission. La (...)

2 nov. 2007 | 11 réactions | Jean-Michel B. + Partager

Une peine de mort cruelle et inhabituelle ?

Scoop : une exécution capitale, ça fait mal ! Contre l’avis de ses membres les plus conservateurs (Samuel A., Alito Jr. et Antonin Scalia), la Cour suprême a décidé de suspendre l’exécution d’un condamné à mort au Mississipi en attendant de statuer sur un (...)

31 oct. 2007 | 22 réactions | stephanemot + Partager

Hold-up politique : Europe, Ve République, constitutions, référendums : ni vu, ni connu. Passez muscade !

A quoi sert un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. En France, la Constitution prévoit quatre cas de référendum : trois (...)

31 oct. 2007 | 8 réactions | Renaud Bouchard + Partager

« Une Ve République plus démocratique » : chronique d’une non-réforme annoncée ?

Après le sommet européen de Lisbonne et la perspective, désormais claire et sans doute inévitable, d’une ratification par la voie parlementaire de la mouture dite « modificative » du traité constitutionnel européen que les Français avaient décidé de rejeter en 2005, la (...)

31 oct. 2007 | 7 réactions | Frédéric Alexandroff + Partager

Comité Balladur : vers une présidentialisation rampante de la République ?

comité Balladur

Le comité Balladur chargé de faire des propositions au président Nicolas Sarkozy pour réformer la Constitution a rendu ses conclusions ce lundi 29 octobre 2007. Nous (...)

30 oct. 2007 | 14 réactions | Sylvain Rakotoarison + Partager

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