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Constitution


Sarkozy réforme tout, même les institutions

Le Président de la république, Nicolas Sarkozy, s’apprête à réformer les institutions. Il vient d’adresser un courrier au Premier ministre, François Fillon, afin que ce dernier prépare une loi sur les institutions. Ce courrier vient juste après la remise du (...)

13 nov. 2007 | 0 réaction |  

Les propositions de réforme de la commission Balladur : l’officialisation de l’hyperprésident !

L’article rappelle quelques-unes des propositions les plus importantes de la commission Balladur de réforme de la Constitution et s’inquiète d’une évolution vers une hyperprésidentialisation de la Ve République comme le propose ladite commission. La (...)

2 nov. 2007 | 11 réactions | Jean-Michel B.  

Une peine de mort cruelle et inhabituelle ?

Scoop : une exécution capitale, ça fait mal ! Contre l’avis de ses membres les plus conservateurs (Samuel A., Alito Jr. et Antonin Scalia), la Cour suprême a décidé de suspendre l’exécution d’un condamné à mort au Mississipi en attendant de statuer sur un (...)

31 oct. 2007 | 22 réactions | stephanemot  

Hold-up politique : Europe, Ve République, constitutions, référendums : ni vu, ni connu. Passez muscade !

A quoi sert un référendum ? Le référendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. En France, la Constitution prévoit quatre cas de référendum : trois (...)

31 oct. 2007 | 8 réactions | Renaud Bouchard  

« Une Ve République plus démocratique » : chronique d’une non-réforme annoncée ?

Après le sommet européen de Lisbonne et la perspective, désormais claire et sans doute inévitable, d’une ratification par la voie parlementaire de la mouture dite « modificative » du traité constitutionnel européen que les Français avaient décidé de rejeter en 2005, la (...)

31 oct. 2007 | 7 réactions | Frédéric Alexandroff  

Comité Balladur : vers une présidentialisation rampante de la République ?

comité Balladur

Le comité Balladur chargé de faire des propositions au président Nicolas Sarkozy pour réformer la Constitution a rendu ses conclusions ce lundi 29 octobre 2007. Nous (...)

30 oct. 2007 | 14 réactions | Sylvain Rakotoarison  

Bilan des propositions du comité Balladur

Le comité sur la modernisation des institutions françaises, présidé par l’ancien Premier ministre, a rendu son rapport au président de la République le lundi 29 octobre. S’il n’envisage aucunement une véritable transformation de la Ve République, il propose (...)

30 oct. 2007 | 9 réactions | Romain Baudry  

Les bonnes surprises du rapport « Balladur »

Le journal Le Monde du vendredi 26 octobre vient de décliner, en avant-première, les 77 propositions du comité Balladur de réforme des institutions. Comme convenu, il s’agit d’une nouvelle étape vers une présidentialisation du régime. Le débat public peut (...)

30 oct. 2007 | 15 réactions | bernard29  

Les nouveaux droits des citoyens

On pourrait débattre de ce temps de latence, qui s’explique sans doute par le fait que Sarkozy a noyé des vagues de son hyperactivité médiatique non seulement son opposition, mais aussi sa majorité. Ainsi que les médias, et qu’il est temps de faire une pause sur (...)

29 oct. 2007 | 13 réactions | Copeau  

Exercice démocrate : lettre ouverte à ces Messieurs qui légifèrent

Cet exercice démocrate en forme de lettre ouverte s’adresse aux vingt députés du Nouveau Centre, ainsi qu’au député « apparenté » - au sens de l’article 19 du règlement de l’Assemblée. Il offre quelques clés de compréhension de la machine législative (...)

26 oct. 2007 | 24 réactions | Sumer  


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