Je me suis entretenu avec deux personnes qui ont suivi ou suivent des cours de droit. Aucun des deux n’est d’accord avec moi sur une notion essentielle (...)
10 jan. 2015 | 6 réactions | + Partager
Si demander un code du travail apportant toujours plus de « garanties » au salarié part souvent d'une bonne intention, il est néanmoins essentiel de réaliser que ces « (...)
5 jan. 2015 | 54 réactions | + Partager
Neutre, clair dans ses idées, très curieux par la chose publique, il fut le monstre sacré du droit constitutionnel français pendant plus d’un demi-siècle. Au plein (...)
26 déc. 2014 | 1 réaction | + Partager
Selon certains experts, le Taux Effectif Global (TEG) de près d’un crédit immobilier sur deux serait erroné. L’article L 313-1 du Code de la Consommation précise (...)
24 nov. 2014 | 3 réactions | + Partager
Depuis quelques semaines, le gouvernement relance le débat sur le contrat de travail unique et la simplification du droit du travail. L´idée n´est pas nouvelle et François (...)
21 nov. 2014 | 45 réactions | + Partager
Le rapport du député PS Richard Ferrand a été remis lundi au gouvernement. Il contient de nouvelles propositions chocs qui risquent de provoquer l'émoi parmi les notaires et les huissiers de justice. Au nombre de ces nouvelles recommandations, la mission propose « (...)
5 nov. 2014 | 5 réactions | + Partager
Alors que tous les jours réglementations s'alourdissent dans tous les domaines et que tout indique que ça va continuer, et que dans le même temps les taxes s'ajoutent (...)
31 oct. 2014 | 63 réactions | + Partager
La paille était belle et bien jaune, et la fourmillante caresse de l'été aura vu s'ouvrir à la cour de Bercy - et parmi certains sujets du Gouvernement - la mode de stigmatiser les notaires et les huissiers (1). Curieusement, il est une profession dans (...)
25 oct. 2014 | 1 réaction | + Partager
Suite à la publication de ma précédente note, qui a battu tous les records de fréquentation du blog de République et Socialisme en Seine-et-Marne, ce qui me réjouis, j'ai (...)
20 oct. 2014 | 15 réactions | + Partager
Sous le doux nom des « parapluies de Hong Kong » nous assistons impuissants en à un double jeu d’information et de désinformation. Certains médias n’hésitent pas à titrer « la révolution des parapluies », d’autres s’interrogent. Tous tirent à vue sur (...)
18 oct. 2014 | 35 réactions | + Partager