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Cher Monsieur JK, depuis quelques jurisprudences du Conseil d’Etat (j’étais étudiant à cette époque.. que le temps passe vite) et de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a, c’est exact, reconnu qu’il n’avait pas compétence pour « censurer une loi qui ne ferait que transposer une directive communautaire en droit interne ».

Notez que cela ne concerne que les mesures visant à TRANSPOSER une règle de droit DéRIVé européen en droit interne national.

En ce qui concerne le droit PRIMAIRE européen (le droit issu des traités, signés par la plus haute autorité française et appliqué directement par les autorités publiques nationales, en particulier par les pouvoirs exécutif ET législatif) a depuis de longues années (cf. Arrêt Nicolo, très célèbre chez les juristes, de 1989) la primauté sur le droit interne français.

Quoi dire d’autre que de reconnaitre la force obligatoire d’une convention internationale pour laquelle la plus haute autorité en France s’engage à respecter et faire appliquer les stipulations ? Rien. C’est un acte fort de la volonté de cette autorité que d’engager la France en ce sens. Il va sans dire que ses successeurs ont/auront tout loisir, s’ils le souhaitent, de prendre la responsabilité politique et historique de retirer la France de ces obligations conventionnelles nées de l’accord de volonté entre les Etats membres parties au(x) traité(s).

Vous dites être en désaccord avec les commentaires des jurisconsultes français de la doctrine ? Bien à vous de l’être... mais ils ne font que dire le droit, rien de plus. C’est aux politiques qu’il vous faut vous adresser si vous souhaitez que la France se retire des traités fondateurs de l’Union européenne.

Car, faites nous grâce de votre confidence de souverainiste, n’est ce pas là, au fond, votre souhait le plus cher ?

Bien à vous, Neos