Signaler un abus

brieli67 20 avril 2008 13:52

Le cheminement le plus rapide c’est de passer par le Médiateur de la République vu que c’est un rapport avec l’ Administration.

donc contacter un élu national du département député ou sénateur.

Si les services de la Médiation sont dépassés ou tardent le dossier peut être présenté très rapidement devant les Cours de Justice Internationales.

7 derniers jours