• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

Didier FERET 6 juillet 2009 12:55
Didier FERET

Philosophiquement, je suis d’accord avec vous. Mais je n’ai aucun pouvoir. Je suis journaliste, et je dis seulement ce que j’ai appris, en provenance des textes de loi et de divers jugements.
Le Droit d’Auteur existe mondialement, et je rappelle seulement que tout créateur d’une chose originale peut l’invoquer. La loi n’exclut pas de protéger une création au simple motif qu’elle est utilitaire. C’est ce que les juristes appellent le notion d’Arts appliqués.



Palmarès