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YVAN BACHAUD 18 novembre 2009 17:02

Il n’y a pas de démocratie propre ou pas sir les CITOYENS n’ont de disposent pas du référendum d’initiative citoyenne pour ABROGER tout ou partie d’une loi OU pour en élaborer de nouvelles qui sont soumises directement aux citoyens pour qu’il leur donnent force de loi .
Il existe à 100% en SUISSE, en Allemagne au niveau local et des Länder , en Italie abrogatif seulement, et dans 50% des états des USA.

C’est pour cet outil démocratique et très efficace qu’il faut se battre.. smiley

Les citoyens en font bon usage quelques exemples.

 Quelques exemples de RIC

- Les Italiens qui en disposent avec - 500.000 signatures- ont pu - le même jour, 10.06.1995,- soumettre à abrogation 12 textes de lois, dont 5 ont été abrogés.

Le 18.04.93. 8 lois soumises 8 lois abrogées dont 6 avec 80 à 90,3% de OUI..

- Les Suisses ont refusé la privatisation de l’électricité en 2002 et voté un moratoire de 5 ans sur les OGM en 2005.

- Les Allemands :

+A Leipzig : .avec 87% de NON ont refusé la vente à GDF ! de49,9% du capital de la société fournissant l’électricité à la ville.

-+A Fribourg-en-Brisgau,
En 2006, 70% de non à la privatisation des logements municipaux ce qui, en plus, a amené quelques maires à retirer leur projet.. !
+ A Dresde
Une initiative citoyenne était en cours pour empêcher la privatisation rampante d’hôpitaux publics.
 Et les citoyens ont voté pour un pont contre un tunnel préconisé par l’UNESCO…

 



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