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Non M. l’auteur, les Français de l’étranger ne se sentent pas rassurés à la lecture de votre billet !

De passage à Genève le 11 juin dernier et interviewé au journal de la 1ère chaîne suisse romande RTS1, Michel Sapin, ministre du travail répond aux questions de Darius Rochebin. Voir et écouter ici.

A la question de savoir si le gouvernement socialiste taxera les Français en fonction de leur nationalité, où qu’ils se trouvent et quels qu’ils soient, comme le font les États-Unis - seul pays au monde à appliquer ce principe à ma connaissance - , Michel Sapin répond qu’il s’agit d’un engagement pris par François Hollande lors de sa campagne. Michel Sapin rappelle aussi que Nicolas Sarkozy avait lui aussi évoqué ce principe à la fin de son mandat. Sapin dit que cela se fera par la renégociation des accords de double-imposition, mais ne cible pas de pays particuliers.

En effet, en ciblant uniquement certains pays, la France créerait une discrimination à l’égard de ses propres ressortissants en fonction des pays dans lesquels ils se seraient établis !

L’auteur du billet conclut en écrivant :
" Parallèlement, le gouvernement Ayrault souhaite renégocier les conventions fiscales avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, étant entendu que ces trois pays abritent des Français qui ont souhaité échapper à la solidarité nationale. « 

Comme si tous les Français résidant dans ces trois pays étaient des »exilés fiscaux« ...
Une telle affirmation me laisse pantois ! On nous ressert toujours les mêmes poncifs !

Prenons le cas de la Suisse par exemple : quelque 200’000 Français y sont installés dont bon nombre de double-nationaux. La plupart de ces 200’000 Français travaillent et même beaucoup, contribuant ainsi à la prospérité de leur pays d’accueil dans lequel ils sont fiscalement imposables. Ils y paient des impôts, sur le revenu ET sur la la fortune, car contrairement aux affirmations récurrentes, mais erronées de Sarkozy, la France n’est pas le dernier pays au monde à avoir maintenu l’impôt sur la fortune !

Or donc, combien reste-t-il »d’exilés fiscaux« parmi ces 200’000 Français ?
Réponse : 2’000 environ, soit le 1% de cette population. Ce sont des gens qui ont obtenu un accord d’imposition au forfait, ce qui leur interdit d’avoir une activité lucrative en Suisse.

Ainsi le gouvernement Ayrault prétend »punir" 98% des Français de Suisse en les imposant, alors que bon nombre d’entre eux n’ont jamais mis les pieds en France, qu’ils n`y ont pas étudié, ne s’y sont pas faits soignés, etc.

On perd la tête et on voudrait décourager les Français de l’étranger de conserver leur nationalité, ou même d’émigrer, qu’on ne s’y prendrait pas autrement !
Par ailleurs, comment imposer ces Français de l’étranger, sur la base de quels critères, sachant qu’il n’existe aucune obligation d’échange de données fiscales et salariales entre les différents pays ?...

A l’image de nombreux citoyens américains qui renoncent aujourd’hui à leur nationalité d’origine, du simple fait que l’impôt américain qui les frappe en vertu de leur nationalité, leur est trop lourd à supporter, verrons-nous bientôt les Français de l’étranger faire de même ?

On marche sur la tête !