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Jean J. MOUROT 4 juin 2013 15:40

« Enfin et surtout, la cotisation ne doit en AUCUN CAS inclure dans son montant, le paiement par le membre, d’une prestations de service. » (Lettrasso)

Dans le cas d’une association sportive, le paiement des cours et de la licence sont inclus dans la « cotisation ». Les cours ne constituent-ils pas des « services » ?

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