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subliminette
25 septembre 2013 10:42
Bonjour Chalot,
Voulez-vous dire que quelqu’un à qui on supprime le RSA, par exemple, ne pourra plus contester cette décision devant un tribunal administratif ? Ou cela concerne t-il seulement les procédures d’appel en cas de désaccord sur une 1ère décision ?
Avez-vous constaté une tendance à virer un maximum de gens du RSA ?
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