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eric
12 décembre 2013 15:19
http://gallica.bnf.fr/ark :/12148/bpt6k6149355b/f4.image
LOi de 1927, a mon avis, on doit pouvoir plaider l’automaticité de la réintégration des québecois dans la nationalité française, avec un tout petit peu de mauvaise fois et beaucoup de volonté politique, sur la base de ce précédent....voir l’alinéa 3 sur la page 4
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