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Lisbeth Ker Carradec
17 décembre 2013 17:07
Faux.
En droit français, les déchets, dès lors qu’ils sont placés dans une poubelle, sont considérés Res Nullius et deviennent du domaine public. Article 714 du code civil, Les choses qui n’appartiennent plus à personne sont d’un usage qui devient commun à tous.
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