Signaler un abus

Dwaabala 20 janvier 2014 20:13

En droit strict une ordonnance du Conseil d’État ne fait pas jurisprudence, mais elle peut établir un bien dangereux précédent, ou être l’indicateur d’une dérive générale que l’article démontre.

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

Avez-vous voté pour la lecture automatisée de vos correspondances et photos intimes ?
L’Europe au bord du gouffre
Le banco-centralisme selon Charles Sannat : « De toute manière Sainte Fed et Sainte BCE et sainte Bank of England interviendront »
Quand la solidarité vis-à-vis des SDF est considérée comme un délit !
La Russie va gagner par KO ! Démonstration
Quelles seront les conséquences de la menace européenne de voler le pétrole russe
« L’Odyssée » de Christopher Nolan : le voyage homérique qui transforme le mythe en chef-d’œuvre de cinéma
Gay pride ensanglantée à Berlin : l’islamisme en guerre contre nos libertés
Des véhicules toujours plus grands, toujours plus gros...
La montée de l’extrême droite en Europe devient un casse-tête croissant pour l’UE et l’OTAN