Signaler un abus

Elias 5 avril 2006 17:27

Non,

Le non lieu ne peut être prononcé que par le juge d’instruction. Bien sur, rien n’empêche le procureur d’appuyer une demande de non lieu déposée par le prévenu/accusé.

Elias

Lire le commentaire dans son contexte

Répondre Signaler un abus

7 derniers jours

Articles les plus lus

Intelligence Artificielle : à quel taux de probabilité d’une extinction possible de l’humanité Frankenstein va-t-il s’arrêter ?
Alors les retraités ? On a voté Macron !
Classement Pisa. Cancre un jour… Cancre toujours ?
Derrière le stetson de John Wayne : la face obscure d’une icône raciste et homophobe
Quand André Pironneau prétendait expliquer le putsch de Franco par l’activité souterraine de communistes français assoiffés de sang ! (113)
Les cerises trottinettes contre Didier Raoult
Élections législatives russes de septembre 2026
Taxer les très riches : combien la France pourrait réellement gagner ?
Eurovision 2027 : Rendez-vous à Bourgas sur la mer Noire
11 septembre 2001-2026 : Vingt-cinq ans sans issue