Borloo en tôle ?
Selon Libération, Roger-Gérard Schwartzenberg, député PRG et professeur de droit, aurait écrit à Jean-Louis Borloo pour lui rappeler les dispositions de l’article 432-1 du Code pénal :
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Le ministre a, en effet, suspendu l’impression des contrats-types et adressé plus de 220 lettres aux branches professionnelles pour qu’aucun CPE ne soit conclu.
Légalement, le délit est constitué. Circonstance aggravante, le mari de Béatrice Schoenberg est avocat dans le civil. En poussant le raisonnement jusqu’au bout, il a agi sur l’instigation de Jacques Chirac, les poursuites devraient, donc, être étendues jusqu’au président de la République et, tous deux, sont passibles de la Haute Cour de justice.
Mais aucun parquet n’aura l’outrecuidance d’ouvrir une information contre eux. En revanche, les procureurs se montreront impitoyables dans leurs réquisitions contre les troublions des fins de manifs, et les tribunaux implacables dans leurs sentences.
Moralité, depuis La Fontaine rien n’a changé : « La justice est indulgente aux crimes des grands et impitoyable aux faiblesses des humbles. »
32 réactions à cet article
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Bien vu, et plein d’humour : Réconfortant ! Merci.
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Je ne vois pas où il y a de l’humour. C’est au contraire très sérieux, chacun est censé connaître la loi, surtout un président de la République et un ministre. Que la loi s’applique donc !
Et on peut sans doute y ajouter le délit de forfaiture.
Am.
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en même temps nous qui nous moquons de l’italie nous avons un président corrompu de notoriété publique (et, malheureusement pour notre image, internationale) qui prétend sans qu’aucun journaliste ne pouffe qu’il veut une justice sans faiblesse et une sévérité sans défaud...
de même que Balkany est un ami du grand ministre de l’indulgence zéro...
ils ont une notion très relative de la loi et de la sévérité de son application.
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La France est devenu un grand foutoir. Je pense que le règne de Chirac va rester dans les annales.
Mon seul regret c’est que je ne serai plus là pour lire l’entrefilet qu’il aura laissé dans les livres d’histoires.
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« La France est devenu un grand foutoir. Je pense que le règne de Chirac va rester dans les annales ».
Comme celui de Mitterrand, droite gauche il ne recherche que le pouvoir.
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Si l’information que vous indiquez est vraie, ce dont je doute, alors Schwartzenberg ne se montre pas sous un jour trés futé...Il est grotesque et ne sait pas s’élever au-dessus de la lettre de sa discipline ! Que dirait-il alors des nombreux cas où un ministre ne publie pas les décrets d’application d’une loi qui ne convient pas à son administration ou à sa clientèle ? Aucun ministre ni aucun cabinet n’ont jamais été poursuivis pour n’avoir pas publié les décrets d’application dans un délais raisonnable !
Quant à l’attitude des procureurs que vous qualifiez « d’outrecuidance », le mot ne me parait pas du tout approprié ! Par une bizarrerie du droit public français, l’exécutif dispose du droit exhorbitant qui s’appelle l’opportunité des poursuites. Cela veut dire que qaund Pierre et Paul commettent le même délit, ou le même crime, un procureur a le droit légalement de poursuivre Pierre et de ne pas poursuivre Paul.
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Le mieux pour constituer l’infraction est de trouver une entreprise qui rédige un C.P.E et elle verra si le pouvoir s’oppose à une loi promulguée.
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Sur le point précis de l’application à court terme de la loi promulguée, les déclarations de Chirac et Borloo sont d’ores et déjà assez catégoriques et claires.
Am.
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Borloo est effectivement avocat d’affaires. C’est lui qui a monté juridiquement l’empire industriel et commercial de Bernard Tapie qui tenait sur deux Sociétés en nom collectif (des sociétés personnelles commerciales) qui favorisaient l’opacité fiscale...
Il est remarquable que « Borloo l’avocat d’affaires » ait contribué au montage Tapie qui a tant « restructuré » à coup de charette de licenciement, alors qu’aujourd’hui il est « ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement ».
De tous temps, les rigueurs de la loi et de la « Justice » (tout comme l’essentiel de la pression fiscale) sont réservées aux plus humbles.
Les membres d’une oligarchie s’exonèrent de facto de l’application du « droit commun ». C’était déjà le cas de l’aristocratie romaine...il y a plus de deux milles ans.
Pour bien comprendre le syndrôme dans les temps actuels, il faut lire l’ouvrage du juge Eva Joly : Est-ce dans ce monde là que nous voulons vivre ? (éditions Les Arènes) (2003) Livre censuré à sa sortie, faut-il le rappeler.
Et le livre récent de Me Jacques Vergès (un véritable avocat...) : Malheur aux Pauvres (2006).
Le fonctionnement de la justice (nombre insuffisant de magistrats par rapport au nombre d’affaires entrainant une lenteur insoutenable, magistrats sous-payés, prisons les plus délabrées d’Europe...crédits insuffisants...) n’est pas une préoccupation des politiques parce qu’ils ne sont tout simplement pas soumis à ses rouages.
Un politique ne va jamais en prison...(sauf les troisièmes couteaux : Le Floch Prigent (Elf) ou Tapie...mais toujours dans des secteurs « VIP »)
Dans une oligarchie, l’égalité devant la loi c’est pour les autres.
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D’ailleurs, dans l’affaire ELF, le seul à échapper à la justice et à la taule c’est Roland Dumas, ancien Ministre de la...Justice !
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Borloo avocat de Tapie, et Strauss-Kahn avocat de la MNEF, cela confirme que l’on devrait instituer une incompatibilité entre la fonction d’avocat et celle de parlementaire ou de ministre.
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en tôle, où en taule ?
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Ben donc, pas en tôle, seulement en Berlutti.
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Oui, BORLOO devrait être condamné en vertu du Code Pénale, Article 432-1 relatif aux abus d’autorité dirigés contre l’administration " Une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses fonctions de prendre des mesures destinées à faire échec à l’execution de la Loi, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Si cette infraction était suivie d’effet selon l’article 432-2, toujours du Code Pénal, ce serait 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.
Logiquement, la Loi créant le CPE a été promulguée.Donc applicable immédiatement et dans son intégralité.
Un patron qui veut appliquer le CPE, personne ne peut l’empêcher, ni même le Chef de l’Etat, ni même BORLOO.
Même si les formulaires ne sont pas imprimés, il peut en vertu de la date de la promulgation, le mettre en application. sur n’importe quel formulaire écrit.
Quel patron voudrait se mettre en conflit avec le Gouvernemnt, car les mesures de rétorsions pourraient lui être appliquées à tous les niveaux. contrôle de son personnel, application des conventions du travail, contrôle fiscal etc.... Dans le contrôle fiscal, les impôts ont toujours raison et trouvent toujours une infraction. Personne ne peut empêcher un contrôle fiscal et être mis au banc des entreprises. Le patron a tout à perdre qu’à y à gagner. Donc il ferme sa gueule.
Aucun Tribunal ne voudrait être le premier à mettre en examen le Ministre. Une telle initiative, créerait une telle confusion gouvernementale, qu’une succesion de démissions serait déposée. Le Premier Ministre ne pourrait pas tenir.
Une telle situation ne peut durer jusqu’aux présidentielles. On ne peut tenir encore pendant 15 mois. J’ai bien peur, qu’il va y avoir de la casse. L’UMP et le Gouvernement ne peuvent tenir. Les syndicats, les salairiés, les étudiants et même la Gauche n’on plus rien à perdre. Ils se sont engagés dans une voie qui accule le Gouvernement dans une impasse. Si le Gouvernement veut sortir de l’impasse, il doit y avoir cassure. Ou VILLPEPIN et SARKOZY plongent ensembles et le Chef de l’Etat anticipe les élections présidentielles, où SARKOZY est obligé de se démarquer pour s’attirer la position idéale de la négociation « Abrogation du CPE ».
Si ce mot est prononcé. Tout s’arrête. Les lycées reprennent les cours. Les universités réouvrent leurs portes. Les étudiants sont prêts pour passer les examens à faire l’impasse des vacances de Pâques. La vie reprend son cours normal. Mais le Gouvernement explose.
Malheureusement, VILLEPIN comme il l’a répété aujourd’hui dans Question au Gouvernement « Je ne baisserai pas les bras ». cela veut tout dire. C’est le clash assuré, si le Chef de l’Etat ne met pas de l’ordre. Mais est-il encore en mesure de régler ce problème.
Il est cuit, comme BORLOO qui s’est fait tout petit aujourd’hui, car il le sait, il est dans son tort.Qui l’a mis dans cette position. Il ne peut désavouer le Chef de l’Etat et son Gouvernement.
Monsieur le Député SWARCHEMBER a raison. Il est aussi avocat. Lui qui dénonce cette erreur.
Je ne sais pas comment cette situation va se débloquer.
Si la Justice fait son boulot, il devrait être condamné, mais comme le Chef de l’Etat a déclaré le CPE inaplicable, il y a un précédent, qui n’existe pas dans la Jurisprudence.
Si cela ne se débloque pas. il va y avoir du dégat.
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Vous avez écrit :
« Aucun Tribunal ne voudrait être le premier à mettre en examen le Ministre. Une telle initiative, créerait une telle confusion gouvernementale, qu’une succesion de démissions serait déposée. Le Premier Ministre ne pourrait pas tenir. »
Je crois que vous écrivez n’importe quoi et que vous faites du droit fiction !
A ma connaissance ce n’est pas le tribunal qui met quelqu’un en examen, c’est un Procureur de la République qui est sous les ordres de l’exécutif, le garde des Sceaux.
Le droit français donne au Procureur de la République ce qu’on appelle « l’oprtunité des poursuites », c’est à dire que rien ne peut forcer un procureur à poursuivre quelqu’un, même s’il a commis un délit ( contrairement au système en vigueur en droit allemand).
Je passe sur le fait que Borloo est un ministre et que les ministres sont soumis à une juridiction spéciale.
Je ne vois donc pas ce que risque Borloo !
De toute façon ce « coup » de Schwartzenberg est abracadabrantesque !!! Dire ec qu’il a dit est peut-être du niveau d’un professeur de droit facétieux, mais certainement pas d’un homme politique encore moins d’un ancien ministre, qui plus est ancien ministre de Mitterand !
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Ce n’est pas le procureur qui met en examen, mais le juge d’instruction.
La mise en examen ne peut avoir lieu que s’il y a instruction.
Par contre, c’est le procureur qui, dans ses réquisitions, demande l’ouverture de l’action publique ; action publique qui peut également être déclenchée par une plainte avec constitution de partie civile.
La mise en examen est du ressort du seul juge d’instruction, une fois que l’instruction est ouverte. C’est pourquoi les juges d’instruction sont tellement haïs par les hommes politiques, parce qu’ils sont indépendants (enfin, jusqu’à un certain point).
Le procureur, qui est aux ordres de l’exécutif (sincèrement, ce n’est pas une bonne chose), ne décide que de l’opportunité des poursuites. Heureusement, il peut être court circuité par les parties civiles, parce que sinon, les crimes et délits commis par les hommes politiques en place resteraient totalement impunis.
Elias
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La cour de justice de la république ne sera saisie, par ailleurs, que si le juge d’instruction décide de renvoyer le prévenu (ou l’accusé, s’il sagit d’un crime) devant la juridiction de jugement.
Elias
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Merci Elias de corriger mon erreur ! Par incompétence j’ai parlé à tort de mise en examen... Ce que je voulais indiquer c’est que le déclenchement de toute action publique partait du Procureur ( opportunité des poursuites) ce que vous semblez bien confirmer. Comme environ 10% des affaires requièrent un juge d’instruction, les « gens » ne sont donc sans doute mis en examen que dans 10% des affaires...
Si queqlqu’un se constitue partie civile, le procureur peut-il quand même décider d’un non lieu ( sans en rendre compte à personne) ou bien est-il ds ce cas forcé par la loi de lancer une action publique ?
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Non,
Le non lieu ne peut être prononcé que par le juge d’instruction. Bien sur, rien n’empêche le procureur d’appuyer une demande de non lieu déposée par le prévenu/accusé.
Elias
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Si le procureur refuse de prendre des réquisitions en ce qui concerne les faits (attention, l’action publique concerne des faits, pas des personnes : un réquisitoire du procureur saisit le juge d’instruction in rem), une plainte avec constitution de partie civile peut être adressée au doyen des juges d’instruction dans le ressort duquel les faits se sont produits. Le juge demande alors un réquisitoire au procureur, qui n’a pas vraiment le choix.
En ce qui concerne les personnes liées au faits, le juge d’instruction est libre de mettre en examen qui il veut, tant que c’est pour des faits dont il a été saisi (sinon il doit demander un réquisitoire supplétif au procureur).
Elias
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La tôle c’est pour les barreaux de la taule :)
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Est ce que dans ce debat du CPE, quelques personnes ont pris la peine de regarder de quoi il en tenait de ce contrat ? D’un point vue seulement et simplement pratique ?
Exemple :
- licenciemment « sans motif » pendant une periode d’essai. Cela n’existe pas devant les prud’hommes.
- durée du préavis (1 semaine minimum, dès la signature +1 semaine par mois passer sous contrat). Pour info, en CDI, le pendant le 1er mois d’essai, la periode de preavis est de 1 JOUR.
- indemmnité en cas de rupture de contrat, de l’employeur, 8% du cumul des salaires percut, existe aujourd’hui pour les CDD, et contrat interim, pas pour le CDI.
- 4 mois au lieu de 6 actuellement pour ouvrir des droits au allocations chomage
- locapass a la signature
- ouverture de droit a la formation
- periode de consolidation (je pense que pour bcp de PME, consolidation de poste n’est pas dénué de sens !)
- periode de contestation de licenciemment : 1 an pour le CPE, 5 ans pour le CDI.Faite un calcul pour une periode de 6 mois de cPE ou a cette date, le mechant vilain patron voudrat vous licencier...
- 6mois de boulot, 6mois de salaires, + 8% de 6mois de salaires en indemnité (pour un CDI, c’est une premiere !)
- preavis de 6 semaines, 6 semaines de temps et de salaires pour ce retourner.
- des droits au chomage ouvert depuis 2 mois (quand on sort de l’ecole, 2 mois de g.agner, c’est pas rien !)
- un organisme qui vous avance la caution d’un appartemment, à 0% d’interet, remboursable sur 36 mois max.Un CDD, l’interim, c’est quoi les conditions pour avoir ces droits, on fait un vrai comparatifs !?
Villepin a communiqué de façon excecrable ! J’ai du mal a croire qu’il soit si bete ! Je me demande ce qu’il cherchait ?
Faut arreter avec ce theatre d’aujourd’hui, personne ne propose rien, ceux qui le font, le font de façon audieuse
Je n’excuse en aucun cas la methode excecrable, anti democratique du gouv pour le dialogue social, mais est ce que l’on peut reconnaitre que dans ce texte, il existait bel et bien des avancées sociales.
Est ce quelqu’un est capable de demontrer qu’aujourd’hui un CPE est pire qu’un CDD, ou de l’interim, ou un stage...
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Ca, c’est ce que je pensais par rapport au CPE...
Maintenant de la politique, je mettrais en tole, les politiques en generale, quelques sindycalistes, quelques fonctionnaires, et en particuliers des profs...
J’attends les noms d’oiseaux, mais je resterais convaincu, qu’aujourd’hui les profs qui font partie de la grande muette on bcp trop d’influence sur les debats de societes, parce que corporatistes, sans esprit collectif (y qu’a regarder le system de promotion !) la grande muette !!!
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le mieux ce serait de ne plus avoir de prof hein ?
ni de syndicaliste ni de politiques. hein ?
mon bon monsieur ? ce serait mieux. les curés ferait l’éducation, la noblesse la politique et heu le bon peuple serait gentil de se taire. ce serait mieux. La preuve ? regardez comme la france était belle sous Louis XIV !! depuis ce n’est que décadence blolchevique !
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Les Profs trop d’influence ?
Voit-on des universitaires peser de quelconque façon sur les débats de société aujourd’hui ? Avoir des places influentes en politiques ?
Pas du tout. (sauf Jack Lang ou Strauss Kahn au PS, il n’y a pas de profs à l’UMP...peut-être parce qu’un prof ça réfléchit)
Et puis les trois/quart des universitaires sont des paresseux chroniques...La plupart ne publient rien depuis 10 ans : la recherche pour laquelle ils sont rémunérés, en plus de leur charge d’enseignement (un cours identique tous les ans rabaché pendant 30 ans), est quasi inexistante.
Ce n’est pas pour rien que l’université française est totalement larguée au niveau international, il y a un sacré ménage à faire !
La cooptation a fait des dégâts invraisemblables, il est temps d’engager les profs de droit et les autres en « contrat première embauche ».
La précarité ne doit pas être réservée à une classe sociale en particulier : tout le monde doit y goûter.
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Très bon article.
Nos « élitent » foulent du pied la loi, notre « justice » nous prouve chaque jour davantage son incompétence et son « 2 poids 2 mesures » envers les humbles et les puissants. Les élections sont largement manipulées par les médias comme en 2002 avec l’affaire du pépé battu qui est passée en boucle pendant des semaines dans les journaux tv ou radios des « grands » médias pour faire monter le FN qui n’a pas eu besoin de faire campagne.
Bref, il ne reste que la rue pour s’exprimer et tenter de corriger les erreurs des « élites » davantage intéressées par les profits exponentiels du Cac40 que par la situation sociale de millions de gens précarisés.
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La société française est GRAVEMENT malade de ses politiques.
Le plus navrant, c’est de constater que les français sont énervés en permanence, stressés, et s’engueulent justement à cause de la nullité des politiques.
CPE, corruption, magouille, inégalités face à la justice, tout cela démontre une caste politique dont le seul message aux français est « fait ce que je te dis, fait pas ce que je fais »...
Il est SAIN de voir le peuple se rebeller d’une telle trahison démocratique.
La question est maintenant : et NOTRE avenir, celui des jeunes, des français, celui de tous ceux qui n’ont pas triché ni magouillé ??
Tout le contrat social est à refonder, et on assiste aux minables empoignades de carrieristes politiques mégalomanes, pauvre France....
Les français valent tellement mieux que leurs politiques, c’est un affreux gaspillage.
Comment s’en sortir ?
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D’abord, je me suis dit : « Il est pas mort, çui-là ? » C’est que j’avais confondu Roger-Gérard et Léon... Ca peut arriver à n’importe qui...
Ensuite, je me suis dit : « Tiens, Monsieur Lallement a personnellement connu le Ténia... Ca le rajeunit pas... »
Et puis, j’ai ajouté, in petto : « C’est certainement pour cela que son article est si daté... »
Voyez-vous, Monsieur Lallement, vous véhiculez des idées d’un autre siècle. De nos jours, le respect de la loi est à bien-plaire. Il y a, en France, deux millions de personnes qui conduisent un véhicule automobile sans permis, il y a des millions de gens, dont des élus du peuple et des hauts fonctionnaires, qui consomment des stupéfiants...
Il y a des masses énormes de gens qui séjournent dans le pays de façon absolument illégales et d’autres masses qui, tout aussi illégalement, les protègent ou les exploitent. En dépit des rodomontades de Sarkozy, il y a des régions de France qui échappent totalement aux lois de la République...
Alors, on ne va tout de même pas emmerder une Excellence pour un insignifiant coup de canif dans un inconsistant contrat... Ce serait preuve d’un juridisme quasi médiéval, aussi grotesque qu’obsolète.
P.S. - Est-ce que quelqu’un est prêt à mettre sa main au feu que le quérulent Schwartzengerg (Roger-Gérard) ne se fait jamais une ligne de coke, ou ne se roule jamais un joint ?
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Sur le CPE, j’apprécie assez fort le point de vue d’« AL-Capone »
On est dans le domaine de l’incantatoire depuis le début de cette affaire, tout comme dans le cas du « débat » sur la constitution pour l’Europe, sauf que pour ce dernier, on avait une argumentation oui / non assez bien balancée.
Qui parmi les refusniki a pris le temps de décortiquer les clauses du CPE (comme certains l’ont fait de façon fouillée avec la constitution Européenne) pour les comparer point par point aux conditions des principaux contrats de travail en vigueur à l’heure actuelle : CDD, CDI et Intérim pour n’en citer que trois ?
Pour ce qui est du rôle des enseignants en politique, permettez moi de douter de leur absence... Au niveau local, qui n’est pas sans influence comme on voudrait bien le faire croire, les bataillons de conseillers municipaux, et parfois généraux, sont constitués d’enseignants et de retraités, (et parfois d’enseignants-retraités) pour la simple raison que ces fonctions demandent qu’on y consacre beaucoup de son temps...
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Bonjour, Je ne peux pas laisser dire des inepties pareilles sur le CPE !!!! Le calcul juste pour un licenciement au bout de 6 mois est :
- 8% du salaire total perçu d’indemnité, c’est exact (pour info, en intérim ou en CDD, c’est 10%)
- le préavis : • Pas de préavis le 1er mois • 2 semaines entre 1 mois et 6 mois • 1 mois au-delà de 6 mois
- les droits au chômage : pour ouvrir des droits aux assedic, il faut avoir cotisé au moins 6 mois sur les 7 derniers mois. Pour le CPE, à partir de 4 mois d’activité, pour les travailleurs ne justifiant pas d’une durée d’affiliation suffisante, une allocation forfaitaire est versée pendant 2 mois (492 € X 2 = 984 €)(ce qui est plutôt bien, c’est vrai). Puis PLUS RIEN !!! puisque pas assez cotisé pour les assedic !
- Quand au Locapass, n’importe quel chômeur ou travailleur en CDD y a droit
- Idem pour le droit à la formationTout ceci est extrait du rapport du Conseil Constitutionnel, que j’ai lu scrupuleusement pour justement savoir de quoi on parle exactement... Le tableau comparatif des différents types de contrats est en page 16 du pdf disponible sur leur site : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006535/doc.pdf
Bonne continuation....
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Petit paramètre supplémentaire : en CDD, on sait pour combien de temps on est engagé, on est donc a peu près tranquille d’esprit pendant la durée du contrat, ce qui n’est évidemment pas possible en CPE (du moins pendant 2 ans)....
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Tout le processus a mis à mal nos institutions. Comment un seul parti a-t-il pu être admis à négocier avec les syndicats ? L’UMP est donc l’assemblée nationale a elle toute seule.
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