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HELIOS 12 août 2015 11:53
HELIOS

@lsga
Il dit quoi, le billet de l’auteur là ??? : *** une entreprise pourra remettre en cause une réglementation devant un organe d’arbitrage privé et faire condamner les États et les collectivités locales ***


... et cela ne s’appelle pas du libre échange, comme d’ailleurs la remise en cause des normes.


Au passage, les Anglais nous ont bien « enflé » avec les normes a utiliser en Europe, regardez bien les bouteilles qui ne font plus 1 litre mais... 0,98 soit 2 pintes.
Moi qui croyait que le systeme international MKS devait s’appliquer partout. mais pas chez les gringos, ni les rosbifs.



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