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Bonjour Fergus,
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Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit
européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur
toute disposition contraire du droit national :
c’est le principe de primauté. La
déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité
de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union
sur la base des traités priment le droit des États membres ».
source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/france-ue/quelles-sont-relations-entre-droit-europeen-droit-national.html
.
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