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@Nicolas Cavaliere
Les contrats aidés supprimés ne seront pas renouvelés à leur terme. Les pleins effets de cette mesure ne seront donc pas visibles avant un certain temps, celui de l’exécution des contrats actuellement en cours.
Les emplois aidés renouvelés avant l’annonce ne peuvent donc pas être interrompus. Si cela arrivait tout de même, il s’agirait alors d’une rupture de contrat à durée déterminée et le salaire total prévu doit (si les emplois aidés ne dérogent pas sur ce point de ce qui reste du droit commun) donc être intégralement versé.
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