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pour que le refus de soins serait constitué , encore faudrait-il des conditions épidémiologiques « avérées » ...
existent-elles seulement ?
hors de quelques vieux tiroirs dans le ministère de la santé, il semblerait que non ...
de même que le consentement libre et éclairé de la personne ... (Article L.1111-4 du code de la santé publique ...)
La charge de la preuve revenant à l’accusation (en droit français), il y aurait dans les circonstances actuelles beaucoup matière à s’amuser à voir le ministère gesticuler à tenter de nous en fournir la démonstration, quelle que soit les 11 obligations vaccinales concernées ...
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