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@Eric F
Vous écrivez : « D’autres pays de l’UE comme l’Allemagne, la Suède et la Slovénie n’ont pas privatisé l’exploitation de leurs barrages ».
Qu’est-ce que vous en savez ? Vous écrivez ça comme ça, sur le coin de la table ? Montrez nous les grandes orientations de politique économique adressées à ces pays et ensuite évoquons le sujet. Parce que, en France, vous vous rendez quand même compte que si l’affaire est sur les rails, elle n’a pas encore abouti !
Je veux bien vous croire mais donnez nous vos sources concernant la non mise en concurrence des barrages hydroélectriques de l’Allemagne de la Suède et de la Slovénie. Parce que l’article 106 est parfaitement clair et s’applique contrairement à ce que vous voulez laisser entendre.
1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils
accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire
aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus
Quant aux sanctions financières, oui elles existent, contrairement à ce que vous écrivez !
https://www.liberation.fr/terre/2008/12/09/ogm-la-france-condamnee-a-10-millions-d-euros-d-amende_294995
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