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Daniel PIGNARD 2 avril 2022 16:31
Daniel PIGNARD

Entre 1988 et 2008, je me suis exprimé, mais devant les tribunaux au pénal pour chaque PV et au tribunal administratif pour tous les impôts en me servant des droits de l’homme de 1789, vous savez, ceux qui nous disent :

« Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)

Eh bien les tribunaux n’examinaient pas mes arguments mais terminaient toujours par une condamnation. Conclusion : s’exprimer devant l’Etat ne sert à rien.

De même, vous avez voté en 2005 en disant NON à la Constitution européenne, qu’en est-il advenu ?

De même, en 1989, les Parlementaires se sont amnistiés des condamnations qui pesaient sur eux au sujet des financements des partis politiques. Qu’est-il advenu de l’autorité de la loi ?

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