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@Eric F : « Par exemple les communes multiplient anarchiquement les obstacles à la circulation »
Il faudrait créer
— un Observatoire central aux Obstacles à la circulation, avec pour commencer un Haut commissaire aux Dos-d’ânes, un Haut commissaire aux Ronds-points, et un Haut-commisssaire aux ZFE,
— un Code des Obstacles à la circulation, aux situations dérogatoires, et à la lutte contre les discriminations routières et le réchauffement climatique,
— un fonds européen de dotation aux Obstacles à la circulation,
— une taxe contributive de péréquation intercommunale de financement des Obstacles à la circulation,
— une Commission paritaire juridictionnelle relative aux obstacles à la circulation,
— des Délégations régionnales aux Obstacles à la circulation,
— des services départementaux d’instruction des demandes d’installations ou de prolongation d’Obstacles à la circulation,
— une Commission inter-régionnale de recours amiable et d’arbitrage des litiges relatifs aux Obstacles à la circulation.
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