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Lugsama Lugsama 20 avril 2018 23:54

@Méduse

En théorie, sous l’Ancien Régime, il n’existe pas un droit de la propriété mais une superposition de droits de propriété sur la terre. Le seigneur détient la propriété dite « éminente » et le tenancier la propriété dite « utile », c’est-à-dire que le paysan, ou toute autre personne (ou institution) qui a pris à cens une parcelle ou un domaine, est en quelque sorte un locataire. Un locataire protégé, perpétuel certes, mais un locataire quand même, assujetti au paiement de redevances, voire à l’accomplissement de corvées, c’est-à-dire à des obligations dont le respect seul lui garantit l’usage et la conservation de sa terre. Encore au xviie siècle les textes des juristes ne transigent pas sur l’attribution de la propriété : le seigneur est le véritable propriétaire du bien. Voilà qui explique que les historiens du droit et quelques historiens du rural aient obstinément soutenu que les paysans ne possédaient quasiment aucune terre en dehors des alleux et n’étaient donc en aucune façon propriétaires, même à l’orée de la Révolution

Sortir une citation de son contexte ne rend pas votre commentaire moins absurde. Le droit de propriété est indissociable de la liberté individuel, c’est pour cela que cela fait parti des droits fondamentaux.

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