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Accueil du site > Tribune Libre > L’atteinte à la présomption d’innocence commise par Sarkozy : (...)

L’atteinte à la présomption d’innocence commise par Sarkozy : une habitude dans les médias

L’incroyable accusation portée par le Président de la République depuis New York sur TF1 et France 2 envers les prévenus du procès Clearstream a au moins un mérite : attirer l’attention de tous sur la scandaleuse et quotidienne habitude des médias qui présentent systématiquement tout accusé en coupable. On a, par deux fois déjà, traité du problème sur Agoravox (1).

Une ignorance juridique et linguistique des médias ?

 On a longtemps cru que cette atteinte systématique à la présomption d’innocence était due à l’ignorance des journalistes, tant juridique que linguistique.

Juridiquement, en effet, dans une démocratie, toute personne accusée est par principe « présumée innocente » tant qu’un tribunal impartial ne l’a pas déclarée coupable. En tyrannie, c’est le contraire : toute personne est présumée coupable et doit donc faire la preuve de son innocence. L’opération est plus difficile, puisqu’un acte reproché non commis, par définition, ne laisse pas de trace.

 L’adjectif « présumé », de son côté, peut prêter à confusion. Le dictionnaire Robert n’est pas des plus clairs pour des personnes ignorantes des sources latines de la langue française. « Présumé », selon lui, signifierait « que l’on croit tel par hypothèse ». Sans doute, faut-il entendre le mot « hypothèse » dans son sens, donné en sciences expérimentales, de proposition soumise à l’épreuve de l’expérience avant d’être infirmée ou confirmée ; il reste que le mot « hypothèse » comporte une ambiguïté qui laisse planer un doute ici malvenu, selon le plus imbécile des proverbes, « il n’y a pas de fumée sans feu ». On sait pourtant qu’un bon tas de fumier, au propre comme au figuré, peut très bien remplacer le feu. 

 Le sens du verbe « présumer » d’où l’adjectif est issu, ajoute en plus à la confusion : il veut dire, selon le même dictionnaire, « donner comme probable ». L’étymologie latine, elle, en revanche, écarte toute ambiguïté : « Praesumere » signifie « prendre d’avance », « se représenter avant », « considérer comme, avant tout examen ». Mais voilà qui est bien compliqué et byzantin pour des gens qui maîtrisent souvent mal la langue française !

 Du coup, n’étant pas plus versés dans la procédure judiciaire, ces journalistes ont l’impression qu’en parlant de « coupable présumé », ils respectent le principe de la présomption d’innocence, alors qu’à leur insu, ils inversent la charge de la preuve. Qu’on se promène dans Google ! Il n’y est question que de « meurtrier, violeur ou voleur présumé ». Or, « coupable présumé » signifie « considéré comme coupable avant tout examen ». La présomption d’innocence est bien violée. On se retrouve dans le contexte de la tyrannie, puisque c’est à l’accusé de faire la preuve de son innocence et non à son accusateur de prouver sa culpabilité. 

Un lapsus ou un choix délibéré du président Sarkozy ?

On ne saurait, en revanche, faire ce procès d’intention au président Sarkozy, qui a osé à son tour, mercredi 16 septembre, depuis New-York, sur TF1 et France 2, qualifier de « coupables » les personnes qui comparaissent actuellement devant le tribunal correctionnel de Paris, dans « le procès Clearstream » ? Sans avoir le diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris, il est quand même avocat de profession. On ne lui fera donc pas l’injure de présumer qu’il ne connaît pas le sens des termes juridiques. Et, comme expert en communication, on croit savoir qu’il pèse ses mots, quand il veut frapper fort. Inutile de rappeler des précédents ! Sur un sujet aussi délicat, peut-on même présumer que sa déclaration n’ait pas été mûrement réfléchie ? N’a-t-il pas, comme à son habitude, volontairement parlé le langage de l’électorat d’extrême-droite qui a fait son élection et pour lequel, à force d’entendre les médias le rabâcher, être traduit devant un tribunal signifie être coupable. "Il n’y a pas de fumée sans feu", encore une fois ! Outreau est déjà oublié !

 Même en reconnaissant au président le droit à l’erreur, qu’est-ce que cela change à la gravité de l’incident ? De deux choses l’une :

- ou il s’agit d’une erreur malencontreuse, d’un lapsus, et elle (ou il) révèle combien dans son esprit la qualité de prévenu se confond avec celle de coupable. Est-ce compatible avec la démocratie, surtout quand on est, comme lui, un président de la République garant de l’indépendance de la Justice ?

- Ou il s’agit d’un choix délibéré. Inutile alors d’insister sur la faute constitutionnelle que cet amalgame représente chez un président de la République manquant gravement aux devoirs de sa charge ! L’émotion soulevée est à la hauteur de l’enjeu.

 Le pavé de l’ours des partisans et courtisans

 Et pour aggraver son cas, ses partisans et courtisans ont pratiqué – apparemment sans le savoir ou alors avec cynisme – la technique du pavé de l’ours de La Fontaine, croyant ainsi pouvoir en le lançant chasser une mouche du visage de son maître.

 M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, s’est ainsi offusqué qu’on puisse s’offusquer de la déclaration présidentielle. D’abord, il a cru ou feint de croire qu’il était reproché au président de n’avoir pas associé l’adjectif « présumé » au nom « coupable ». Il avoue par là ignorer le sens de la formule « coupable présumé ». Or il passe pour avoir fait des études de droit ! Ensuite, il a fait diversion en attirant l’attention sur un détail sans importance : «  Est-ce qu’un seul nom a été cité par le président de la République ? a-t-il demandé. Alors, où est le problème ? Il n’y a pas de problème » (2). Qu’aucun nom n’ait été cité, en effet, ne change rien au problème : tous les prévenus ont le droit au respect de la présomption d’innocence, dans l’attente du jugement.

 Quant à M. Frédéric Lefèbvre, porte-parole de l’UMP, il a renchéri dans l’odieux et même le ridicule  : « Les coupables, s’est-il écrié, sont toujours parmi les prévenus. » (3) Ne s’est-il donc jamais trouvé de prévenus relaxés ou acquittés ? Voilà qui s’appelle piétiner allègrement la présomption d’innocence et qui devrait valoir à celui qui s’y livre en démocratie, le droit de se faire discret à l’avenir et de raser les murs.

Peut-on, en revanche, attendre des rédactions dans les divers médias qu’un séminaire de mise à niveau juridique et linguistique soit organisé pour un usage approprié des adjectifs « présumé », « accusé » ou « soupçonné » ? Oui, mais seulement si cette obstination dans l’erreur depuis tant d’années n’est pas tactique pour, par le procédé de la répétition, imprégner les esprits d’une représentation qui les éloigne en douceur d’une des règles fondamentales de la démocratie et permettre à un président de la République de la violer impunément. Paul Villach

 

 (1) Paul Villach

- « La présomption d’innocence maltraitée par les médias de masse », AGORAVOX, 7 mars 2008

- « La sape indolore et quotidienne de la démocratie par les médias », AGORAVOX, 22 avril 2009

(2) LePoint.fr, 16 septembre 2009 - Nouvel Obs.com, 25.09.2009.

(3) Libération.fr  25.09. 2009


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58 réactions à cet article    


  • Nobody knows me Nobody knows me 28 septembre 2009 10:20

    Bonjour, Mr vIllach. J’ai vu Pujadas sur Canal+ jouer la vierge effarouchée parce qu’on lui reprochait de ne pas avoir corrigé le président. L’excuse de Pujadas : trop abasourdi pour réagir...
    ...Corriger le président... Mais vous n’y pensez pas, Mr Pujadas a du être caressé dans le sens du poil qqs minutes avant l’interview... Oups ! Lapsus !


    • Nobody knows me Nobody knows me 28 septembre 2009 10:23

      Quant à Lefebvre, c’est la Fox à lui tout seul. J’ai rarement vu un type mentir, salir des noms, insulter autant que lui sans être inquiété de quoi que ce soit.
      Si sa carrière politique foire, il peut toujours aller demander un emploi chez Fox News, il arriverait même à prendre la place de Glenn Beck...


    • Paul Cosquer 28 septembre 2009 10:22

      Arrêtons les conneries ! En politique, personne n’est innocent. On ne fait pas autant de cas de la présomption d’innocence du citoyen Lambda. Autre exemple, en lieu et place d’un Polanski, un bougre aurait déjà été condamné à mort après tortures diverses en prison par les taulards et les gardiens. Donc, personnellement, la justice des puissants je m’en tape le coquillard. Je sais bien qu’ils l’intrumentalisent à leur gré et qu’ils s’en servent les uns contre les autres et en tout permier lieu contre le Peuple.

      Quant à Sarko, la Justice devrait lui être retirée : il n’est pas digne de la représenter.



      • Paul Villach Paul Villach 28 septembre 2009 10:51

        @ Paul Cosquer

        Vous n’avez pas compris l’objet de mon article. Il traite de la présomption d’innocence pour tout accusé ! Qu’il y ait aujourd’hui une justice déglinguée comme on la voit, c’est un autre problème. Paul Villach


      • Paul Cosquer 28 septembre 2009 10:58

        En tout cas avec Sarkozy, les coupables sont prévenus mais en même temps ils ne le sont plus ! Tiens ça ferait une chanson, ça...Je note.


      • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 28 septembre 2009 17:57

        @ Villach : Bien sûr, mais dans ce cas précis, la première question est : Villepin peut-il désormais être condamné sans que la justice ne semble avoir été indûment influencée ? Je ne crois pas. Je pense qu’on le verrait embastillé par lettre de cachet, ce qui de la part de quelqu’un qui dîne chez Fouquet (s) est assez savoureux. Je pense que le président vient de mettre à l’étrier le pied son successeur... 


        La deuxième question, c’est « pourquoi ? ». On ne peut pas supposer que le pouvoir ne réfléchit pas, simplement parce qu’il dit des bêtises. ? Veut-on mousser une alternative de droite afin que la gauche ne soit vraiment pas là au deuxième tour ? 

        Ou a-t-on si peur qu’apparaisse une « jument verte » avant 2012, qu’on veuille enlever le président, son bilan et son image - après qu’il aura posé les gestes impopulaires qu’exigera la crise - et proposer alors une image plus « classe » à la France qui garantira la continuité, comme Obama est venu « tout changer pour que rien ne change » ?




        Pierre JC Allard


      • Fergus Fergus 28 septembre 2009 10:25

        Les propos de Sarkozy, manifestement délibérés (de mon point de vue) pour faire pression sur les juges, sont scandaleux et inadmissibles venant d’un président de la république, avocat de surcroît.

        Quant aux interventions de Bertrand et Lefebvre, destinées à brosser Sarkozy dans le sens du poil, elles sont tout simplement grotesques. Les plus malins à l’Ump se sont contentés de parler d ’un malheureux lapsus. Mais ce n’était pas suffisant pour nos deux comiques qui doivent avoir la langue usée à force de lécher les bottes de leur maître !


        • Paul Cosquer 28 septembre 2009 11:02

          Ce monsieur Surcroit n’a rien à craindre avec un tel avocat !
           smiley


        • crazycaze 28 septembre 2009 14:11

          Comme c’est bon d’être défendu par ses courtisans de l’ump, par des esprits aussi brillants qu’éclairés, par des êtres d’exception comme le trèvolba de l’ump fiction Lefebvre...

          A un détail près !! C’est quoi, au fait, un lapsus ??

          Visiblement, ils emploient des gros mots sans savoir ce qu’ils signifient. 

          Alors, messieurs les défenseurs de sa grandeur, apprenez qu’un lapsus est « un effet d’interférence produit par la manifestation de l’inconscient dans l’expression parlée ou écrite de la langue » (Dictionnaire de la psychanalyse. Larousse),

          Bref, il faut donc excuser monsieur le président, car il a dit ce qu’il pensait... ce qui effectivement n’est pas habituel chez un politique !!


        • Gourmet 28 septembre 2009 10:35

          « Les coupables sont toujours parmi les prévenus ».
          C’est sans doute pour cela que les prévenus du département 34, Julien Coupat et j’en passe se devaient d’être coupables.

          Pas de chance, Monsignor Lefevbre. Il est l’or d’aller se coucher !

          db


          • french_car 28 septembre 2009 10:50

            Ceux qui pensent que Sarko maitrise sa com’ se trompent lourdement. 
            C’est un beauf, ignorant et inconséquent comme il en existe hélàs quelques millions dans ce pays.
            Dans la suite de l’interview il s’est longuement étendu sur sa « maitrise de l’hydratation » et du souci qu’il avait donné à ceux qui l’aiment (sic). Ce type est bête et méchant, point-barre. Lefevre et Bertrand sont bien à son image.
            Par contre les deux serveurs de soupe auraient pu le rappeler à l’ordre comme un PPDA aurait sur le faire mais ils ont sans-doute précisément pensé aux conséquences que ledit PPDA a connu pour la suite de sa carrière.


            • barbouse, KECK Mickaël barbouse 28 septembre 2009 10:55

              bonjour M Villach,

              il semble qu’il ne soit pas bon de faire un article sur le même sujet que vous sur agoravox, surtout que les votre ont, je l’ai constaté de visu plusieurs fois, la chance d’apparaitre directement dans l’encadré, en haut de la page d’accueil, ce qui n’est pas le lot commun.

              Cette petite incompréhension mise à part, je préfère voir mes articles refusés que les écrire sans dérivés un peu vers le polémiste, et étant donné que cela déjà trois de mes articles qui sont ni accepter ni refuser, je pense que je vais tout simplement arrêter agoravox.

              bonne continuation a vous

              amicalement, barbouse.


              • Lapa Lapa 28 septembre 2009 18:32

                ah les mystères Agoravoxiens.... Mais que cela ne vous empêche pas d’écrire Barbouze, la diversité de styles et de points de vus sont tout à fait dignes d’un journaluisme citoyen. (bon ceci dit je suis mal placé j’ai arrêté depuis un bail, aller je me motive pour finir un article ^^ )


              • barbouse, KECK Mickaël barbouse 28 septembre 2009 20:07

                ah mais il n’y a pas de mystère, il y a un choix éditorial qui ne m’est pas ou plus favorable dés que j’approche de sujets sérieux.

                il y a des « sujets réservés », que l’on peu qualifier de sérieux, qui ont leur attitrés, parce que traité de façon lisse et inoffensive, et écris sans pseudo ( quoi que...), le but est d’informer si possible ( et c’est souvent le cas) mais laisser aux commentateurs la place pour exprimer leur pulsions ou leur opinions suivant la qualité de l’argumentaire.

                et il y a les trublions, qui écrivent sous pseudo ( et qu’on le veuille ou non cela permet une plus grande latitude de liberté d’expression quand on craint le retour de bâton de l’expression de ses opinions ou réflexions partagées sur l’espace de l’agora)

                , dont je fais parti, et qui ont le droit de toucher des sujets sérieux a l’occasion ou en été quand il y a personne, et encore dans la catégorie « parodie », et même là, il faut prendre des pincettes et ne pas trop égratigner, ou marquer trop son opposition de façon vindicative, quand on en a une. Sinon cela ne passe pas.

                mais en vérité le qualificatif de tribune libre est mensonger car il y a une sélection sur les opinions qui ont droit a l’expression, et régulation de la concurrence sur les sujets « événementiel » en fonction du réseaux de votant, on dira de sympathie, qui vote pour vos articles.

                au niveau des commentaires c’est autre chose, mais au niveau de la rédaction et de l’avalisation ou non des des articles sa se sent véritablement. Et c’est bien dommage.

                Mais pour ce qui me concerne, c’est clair que j’arrête agoravox. J’ai bien envoyer 6 ou 7 mail pour faire partie du club des rédacteurs je n’ai jamais eut de réponse.

                Et un article ni refusé ni accepté, c’est pire qu’un article refusé que l’on peu envisager de réécrire ou de laisser tomber, et dont on sait très bien que s’il ne passe pas dans les 2 jours ils sort complètement de l’espace de vote de l’interface et disparait dans les méandres sans aucune chance ou presque de remonter à une quelconque publication.

                Enfin bref, de toute manière je suppose que mon départ ne changera pas grand chose a l’agora, un barbouse de perdu, dix de retrouvés, ce n’est pas les rmistes qui manquent en France.

                mais malgré les sympathies et les controverses saines et sincère que l’on peut trouver ici, je ne supporte plus que mes papiers a haute teneur polémique sont ou rejeter comme mon article sur la proximité des nourrissons a la fumée de Cannabis, ou ni accepté ni rejeté, juste nié en quelque sorte, comme celui que j’ai fais sur la problématique de l’affaire Villepin,

                oui je peu écrire des parodies, des trips conspirationistes qui ne dérangent pas, des visions un peu décalé, du remplissage pour journée sans véritable news a traité, mais rien de sérieux. 

                Et je ne participe pas volontiers du recours a l’humour ou à la parodie qui permet de supporter la pression d’une autorité malsaine sans la contester. Quelque soi l’autorité et quelque soi sa dimension malsaine.

                je disparais par la petite porte d’un poste sur un fil qui n’a rien a voir, je m’en excuse auprès de M Villach,

                , au revoir gül, Lisa Sion, LE chat, l’enfoiré, Lucien Denfer, nobody knows me, Gazi Borat, Gabriel, et tous ceux qui m’ont fait le plaisir d’échanger leurs opinions, quelque soi la zone de nos accords/ désaccords.

                Mais là, vu la qualité de ma critique dans mon article sur la présomption d’innocence et le résultat obtenu, idem pour mon article Re Open le droit au doute, et le résultat de les voir partir dans les méandres, sans même l’once d’une explication, j’arrête là.

                Et ce sera mon dernier « amicalement, barbouse »


              • barbouse, KECK Mickaël barbouse 28 septembre 2009 21:03

                @shawford,

                merci pour votre compliment, et c’est une forme de baume au coeur auquel je ne suis pas insensible, mais je ne suis pas un enfant qui menace de partir s’il n’obtient pas son caprice, ni cet autre qui en manque d’amour et de reconnaissance test si on le retient quand il s’en va,

                ma démarche était de fournir autant que possible des clefs critiques et de quoi étayer la réflexion citoyenne autant que mes faibles moyens me le permette, moi qui constate chaque jour a quel point sans la réflexion en bouclier lucide, le malheur frappe et les haines médiatisées augmentent tout autant que les gardées sous silences.

                Cet démarche n’a plus d’espace ici dés qu’on dépasse un seuil de tolérance qui n’est pas le mien, du moins pour la rédaction d’articles. Je le déplore, mais le constate, et ne peu pas ne pas en tenir compte.

                A quoi ça sert de faire quelque recherches, essayer d’ouvrir l’espace critique, pour justement distinguer l’agora d’un journal de prêt a penser, quand c’est le pret a penser qui décide de ne pas être déranger ?

                avec tous mes remerciements pour votre réaction, KECK mickael


              • Nobody knows me Nobody knows me 29 septembre 2009 11:25

                En espérant vous relire de toutes mes tripes, je vous prie d’agréer mes salutations sincères, barbouse. Vos articles transpirent la réalité et la sincérité. On reste rarement dans le traitement de bas niveau d’une information comme dans la tripotée d’articles navets de ce site.
                Même si j’ai pu avoir des avis diamétralement opposés (et pour ma part des réactions parfois virulents), je dois dire que votre argumentation est très souvent hyper bien construite.
                On voit très bien qu’Agoravox est devenu un média comme un autre, les décideurs préfèrent privilégier les vieux articles poncifs, qui répètent à peu près ce que disent les médias de masse. On revient au fonctionnement habituel des médias, la recherche de profit à tout prix.
                Mais comme dirait Harvey Keitel dans Pulp Fiction : « on se taillera des pipes plus tard si vous voulez bien ».
                Le mieux à faire est peut-être de vous trouver un espace perso ou un blog où l’audience sera certes moins importante mais où vous pourrez tout de même publier à votre guise. Le relais pourra être fait par vos lecteurs assidus dont je ferai parti.

                Bien à vous


              • pas perdus pas perdus 28 septembre 2009 11:20

                C’est un récidiviste, souvenez-vous de ses déclarations lors de l’arrestation d’Yvan Colonna.


                • JahRaph JahRaph 28 septembre 2009 11:32

                  C’est clair, j’ai pensé à ça direct !!!


                • Francis, agnotologue JL 29 septembre 2009 11:38

                  Nous y avons tous pensé. Mais les médias ne le diront pas.


                • Paul Villach Paul Villach 28 septembre 2009 11:26

                  @ Calmos

                  Encore un pavé de l’ours ! Quand on n’a rien d’autre sous la main, on prend ce qu’on trouve ! Paul Villach


                • François51 François51 28 septembre 2009 15:45

                  il n’ya pas de « jurés » en audience correctionelle.
                  les jurés, c’est en audience de cours d’assise uniquement. ..


                • Nobody knows me Nobody knows me 28 septembre 2009 11:46

                  NS a dit texto : au bout d’une longue enquête, deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant le tribunal correctionnel

                  Or, selon la loi française, tant qu’une personne n’est pas déclarée coupable par un tribunal, elles est innocente.
                  Donner au Président de l République le droit d’accuser telle ou telle personne, ce serait la porte ouverte à la dictature.
                  Je comprends donc votre engouement pour ce procédé...


                • Zord Zord 28 septembre 2009 11:58

                  Canaan,
                  déjà essaye de savoir ce qu’a dit Sarko, car ce n’est ni l’un ni l’autre.


                • Paul Villach Paul Villach 28 septembre 2009 12:25

                  @ Canaan

                  Pas de jésuitisme, svp ! Voici les propos rapportés. Vous le retrouvez dans tous les médias :
                   

                  "Au bout de deux ans d’enquête, deux juges d’instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant le tribunal correctionnel"

                  Il n’y a donc pas place pour votre casuistique ! Paul Villach

                   


                • curieux curieux 28 septembre 2009 13:14

                  Quelqu’un l’a déjà dit : « 2 juges indépendants » parce que les autres ne sont pas indépendants ?
                  Dans la petite tête du nabot, je crois que sa définition de « indépendant » est : « qui obéit à mes injonctions » parce que lui, il change également les définitions, il est dieu


                • Senatus populusque (Courouve) Claude Courouve 28 septembre 2009 14:35

                  «  »Au bout de deux ans d’enquête, deux juges d’instruction ont estimé que les coupables devaient être traduits devant le tribunal correctionnel«  »

                  Pour un mot inadéquat, coupables au lieu de « mis en examen », je trouve que c’est beaucoup d’agitation.

                  Avant on disait « inculpé », c’était plus clair.

                  En fait il ne devrait y avoir ni présomption d’innocence, ni présomption de culpabilité, mais seulement recours au tribunal.

                  La présomption d’innocence est une présomption d’incompétence pour la police et pour l’instruction.


                • french_car 28 septembre 2009 16:12

                  @curieux
                  Très juste votre remarque, cette énormité à propos des « juges indépendants » est passée comme une lettre à la poste, masquée par l’autre énormité - objet du présent article.
                  on dit « juge indépendant » comme on dit « laïcité positive » !


                • xa 28 septembre 2009 17:59

                  @Claude

                  « Avant on disait « inculpé », c’était plus clair. »

                  C’est un peu ce qu’on reproche à notre avocat de président : d’avoir considéré le jugement acquis (en utilisant le terme coupable) au lieu de laisser le tribunal faire son travail (et donc utilisé un vocable plus conforme au respect de la résomption d’innocence, tel qu’inculpé effectivement). Notre président étant avocat, et répettant souvent « les mots ont un sens », on a du mal à croire au lapsus, ou à une erreur de maitrise du langage juridique.

                  « La présomption d’innocence est une présomption d’incompétence pour la police et pour l’instruction. »

                  Ouh là, non.

                  La présomption d’innocence impose que l’accusation prouve la culpabilité. La présomption de culpabilité impose que la défense prouve la culpabilité. C’est un choix de système, mais vous êtes soit présumé innocent soit précumé coupable. Point de troisième voie.

                  En France, on a fait le choix de la présomption d’innocence.

                  Présomption d’incompétence de la police, dites vous ? La police a pour tâche de prouver la culpabilité. Son rôle est de remonter des « preuves ». Je mets les guillemets, parce que techniquement, c’est le tribunal qui donnera force de preuves à ce qui ne sont que des éléments, lors de l’enquête.

                  Quand au juge d’instruction, rappelons que son role est d’instruire à charge et à décharge, c’est à dire de rassembler les éléments de preuves étayant les faits et l’hypothèse de l’accusation, ainsi que les éléments de la défense. Ensuite, selon le contenu du dossier il estime si celui ci est suffisant pour qu’un tribunal soit saisi de l’affaire ou non.

                  Lorsque le JI renvoit devant le tribunal, il ne présume ni de la culpabilité ni de l’innocence. Il sait uniquement que le dossier constitue un délit et relie certaines personnes à ce délit.

                  Mais c’est toujours le tribunal qui acte de la culpabilité ou de l’innocence d’une personne. Tant que le jugement n’est pas rendu, tous sont innocents.


                • Annie 28 septembre 2009 11:31

                  Point très intéressant. On retrouve d’ailleurs la même difficulté avec la traduction en anglais des mots allege, ou allegedly, ou encore dans l’usage à mauvais escient de « soi-disant ». Serait-il approprié dans le cas présent de recourir à l’expression : les coupables supposés ?.


                  • LE CHAT LE CHAT 28 septembre 2009 11:35

                    c’est bien fait pour lui , à vouloir communiquer sur tout , surtout que les français s’en tamponnent de Clearstream , de l’aristo comme des pieds nickeles qui ont trafiquén les listing sur excel ! un président n’a pas à se vauter dans cette boue .... Faudrait voir à augmenter la taille des talonettes ....


                    • COLRE COLRE 28 septembre 2009 11:46

                      Bonjour Paul Villach,

                      Le vrai problème, vous le soulevez mais ne le résolvez pas : c’est l’usage et le sens du mot « présumé ». « Présumé », c’est bien ce « que l’on croit tel par hypothèse ». Or, quand la justice (le juge d’instruction) se décide à envoyer qqu’un au tribunal, c’est bien qu’il le pense « coupable » « par hypothèse », non ? Le « par hypothèse » est fondamental, ce qui veut dire, pour moi, que c’est au procès de décider si l’hypothèse est ou non valide.

                      Je ne vois pas de grosse différence entre dire « présumé innocent » ou « présumé coupable », c’est juste une hypothèse que l’on doit lever par le jugement du tribunal.

                      Ensuite, les gens confondent la réalité d’un fait (par exemple tuer) et la culpabilité.

                      Ainsi, un accusé peut « avouer » un crime, mais c’est au procès de juger si, d’abord c’est vrai, ensuite s’il en est juridiquement coupable (ex de « légitime défense » ou maladie mentale), et si oui : à quel degré (cas des circonstances atténuantes)…

                      Tout cela est très complexe et joue sur des mots et des nuances mal définies. C’est là-dessus que joue Sarko, et en tant qu’avocat, il connaît parfaitement les connotations induites chez les gens de base… C’est un populisme grossier et scandaleux.



                      • Paul Villach Paul Villach 28 septembre 2009 12:36

                        @ Colre

                        « Je ne vois pas de grosse différence entre dire « présumé innocent » ou « présumé coupable », c’est juste une hypothèse que l’on doit lever par le jugement du tribunal. »

                        La différence est pourtant de taille !
                        1- Quand on est « présumé innocent », c’est à l’accusateur d’apporter la preuve de la culpabilité du prévenu. C’est la règle en démocratie !
                        2- Quand on est « présumé coupable », c’est au prévenu de faire la preuve de son innocence ! C’est la règle dans toutes les tyrannies !

                        Ce n’est pas la même chose que d’être présenté comme un innocent sauf preuve du contraire ou d’être d’entrée dénoncé comme coupable sauf preuve du contraire.
                        Vous avez donc oublié OUTREAU ? N’est-ce pas parce que 14 des prévenus étaient « présumés coupables » par le juge Burgaud et la cinquantaine de magistrats avec lui qui ont eu à connaître de l’affaire, qu’ils ont traîné jusqu’à trois années en prison malgré leur innocence ? Paul Villach


                      • COLRE COLRE 28 septembre 2009 12:54

                        Oui, mais ça c’est avant, pendant l’instruction.
                        Pendant le procès, il y a un accusateur (l’avocat général) et un accusé (avec son avocat). C’est aux jurés de décider, au final, qui a raison. Mais si le juge d’instruction l’a envoyé au procès et n’a pas clos l’enquête par un non-lieu, c’est qu’il pense que les charges sont suffisantes pour supposer sa culpabilité.

                        Je pense qu’il y a bcp d’hypocrisie à présenter un prévenu (disons Fourniret, pour qu’il n’y ait pas de pb) comme un « présumé innocent »… Il est au contraire « présumé coupable », mais le procès pourrait déterminer qu’il est irresponsable, par exemple, et donc il ne sera pas jugé coupable…


                      • Lapa Lapa 28 septembre 2009 16:52

                        tout à fait Colre. Il n’en reste pas moins que Sarkozy a bien parlé de coupables ce qui nous ramène quand même aux vieux sketchs sur les tribunaux révolutionnaires... « faites entrer le coupable.. euh l’accusé » mais en nettement moins drôle !


                      • xa 28 septembre 2009 18:30

                        « C’est aux jurés de décider »

                        Aux assises uniquement.

                        "Mais si le juge d’instruction l’a envoyé au procès et n’a pas clos l’enquête par un non-lieu, c’est qu’il pense que les charges sont suffisantes pour supposer sa culpabilité.« 

                        Erreur commune. Le juge d’instruction a pour tache de vérifier si les faits constituent ou non un délit, puis s’ils existent suffisement d’éléments pour qu’un procès ait lieu ou non. D’où le non lieu.

                        Le non lieu dit il n’y a pas lieu de poursuivre la procédure parce que :
                        - les faits ne sont pas constitués
                        - les éléments de culpabilités sont non probants (ex : une plaque d’immatriculation vaguement reconnue ne suffit pas à étayer le »c’est son véhicule qui a")
                        - les éléments de défense invalides les éléments constitutif ou les éléments de culpabilité, de sorte qu’il ny a pas lieu de poursuivre. Ex : dans un procès pour diffamation, on vous poursuit pour des propos tenus à une heure précise dans un lieu donné. Si vous apportez un élément vous situant à 2000 km de là, les faits ne sont plus constitués. Non lieu.

                        Sorti de cela, le JI n’a pas de pouvoir.


                      • Francis, agnotologue JL 29 septembre 2009 11:48

                        Sauf erreur, dans le temps on ne disait pas : « mise en examen » mais « mise en accusation ». C’est bien parce que cela posait les problèmes soulevés par Paul Villach.

                        Colre joue sur les mots, faisons pareil : « un accusé peut avouer un crime, mais c’est au procès de blabla ».

                        Si le prévenu est jugé irresponsable de son acte, on ne parle pas de crime mais de meurtre.

                        Les nuances ne sont mal définies que pour les citoyens, pas pour les professionnels, désolé.


                      • xa 29 septembre 2009 17:45

                        @JL

                        Je n’ai pas saisi le lien entre irresponsabilité et meurtre.

                        Meurtre est une dénomination générique pour les homicides, alors qu’on détaille les spécificités en ajoutant homicide volontaire, avec préméditation, etc...

                        Crime définit les actes passibles de plus de 10 ans de prison, et jugé aux assises.


                      • COLRE COLRE 28 septembre 2009 12:33

                        Ben non, ce n’est pas un verre d’eau, il s’agit des fondement de la République qui, comme chacun sait, repose sur la SÉPARATION DES POUVOIRS. Or :

                        1. l’exécutif et le judiciaire : Sarko le bafoue ici-même en s’ingérant dans un procès et en foulant aux pieds la présomption d’innocence.
                        Son projet de suppression du juge d’instruction est une façon de mettre à sa botte le système judiciaire par le truchement des pouvoirs donnés au Parquet, lui-même soumis à la Chancellerie.

                        2. l’exécutif et le législatif : l’exemple de Besson qui crie haut et fort qu’il se torche avec la loi « ADN » (peu importe qu’elle soit nulle et odieuse, mais elle fut votée…), montre que l’assemblée n’a plus le pouvoir des lois de ce pays.

                        3. Quant à l’exécutif et la presse, je vous laisse juge de la grande liberté de cette dernière dans notre démocratie par rapport au pouvoir central (l’Elysée)…


                      • goc goc 28 septembre 2009 13:04

                        c’est vrai que chez vous l’habitude c’est d’envoyer un missile sur les présumés coupables et leur famille, sans perdre le temps a faire des procès, et encore moins de respecter les droits de chacun à un procès équitable sur la base de lois et de procédure parfaitement définies. Et après ça prétend etre une démocratie....


                      • Paul Cosquer 28 septembre 2009 12:54

                        Je suggère au groupe « Les Innocents » de changer de nom en guise de protestation et de s’appeler « Les présumés coupables ». Effet garanti !

                        Besoin d’idées ? Demander « Voris Bian »...


                        • goc goc 28 septembre 2009 12:58

                          @ l’auteur

                          il faut aussi signaler la fâcheuse manie qu’ont les journalistes dans certaines affaires judiciaires, de ne parler que des « souhaits » du procureur de la république, comme si ses demandes allaient etre suivis à la lettre par la cour.

                          l’exemple qui me vient, est celui de dieudonné qui est passé au tribunal la semaine dernière, et ou on n’a présenté que la version du procureur sans jamais parlé de la version de la défense, et avec, pour quelqu’un qui n’est pas un spécialiste de la chose, une présentation qui ferait croire que dieudonné est déjà condamné a 1 an de prison.


                          • Senatus populusque (Courouve) Claude Courouve 28 septembre 2009 14:46

                            Constitutionnel selon l’article 9 de la Déclaration :

                            « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »
                             
                            Mais cette même Déclaration décrète l’impôt proportionnel aux revenus ; la progressivité actuelle est donc aussi inconstitutionnelle ...


                          • xa 28 septembre 2009 18:45

                            "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.« 

                            Egalement doit être compris comme »de manière juste« , et non comme »à proportion parfaitement identique". Enfin, c’est ce qu’il semble puisque les déclarants eux mêmes avaient mis en place un impot progressif demandant proportionnel plus au plus riche qu’aux moins riches.

                            Les deux interprétations se combattent depuis toujours, comme se combattent depuis toujours ceux qui défendent l’interprétation stricte de la loi (ie : si le législateur n’a pas prévu en 1805 que ce cas se produit 200 ans plus tard, tant pis pour la loi) et ceux qui défendent l’interprétation selon le contexte (nul ne peut prétendre qu’en 1881 les législateurs pouvaient imaginer la naissance d’internet).


                          • LE CHAT LE CHAT 28 septembre 2009 13:55

                            pour les 2 nombrilistes , oui s’il peuvent avoir la peau de l’autre
                            pour les français en général , rien à foutre que les loups se bouffent entre eux


                          • Paul Cosquer 28 septembre 2009 13:56

                            « Ici Sarko York » est un titre possible pour Voris Bian. Avec « Moi si je serais président » et d’autres impertinences bien senties de l’alboum badaboum de demain (au pire après-demain) : « Sarko poil au dos ! »

                            C’est Calmos qui va être content...


                            • crazycaze 28 septembre 2009 14:20

                              Ah ben si vous savez tout de l’affaire, allez donc apporter votre témoignage et vos preuves au tribunal, qu’on en finisse vite !!


                            • docdory docdory 28 septembre 2009 14:22

                              Cher Paul Villach


                              Pour ceux qui ( comme moi) ne connaissaient pas, avant de vous lire, cette excellente fable de La Fontaine avec l’ours , je me permet d’en donner ci dessous les références :

                              • L'enfoiré L’enfoiré 28 septembre 2009 14:40

                                Salut Paul,
                                 N’oublions pas les antécédents d’avocat de Sarkozy. Aurait-il oublié son métier de base ?
                                 Pas de doute, il devait avoir la différence en mémoire.
                                 Alors, quoi ? Est-ce qu’il prend ses désirs pour des faits accomplis ?
                                 Il est clair que cela allait être repris comme du pain béni par ses adversaires, un bévue pareille.
                                 Ici, c’est sûr, il buvait de l’eau. Pas question de lui faire remarquer qu’il aurait pu avoir d’autres idées à la recontre de Poutine, comme l’avait fait remarqué un journaliste belge.
                                 Alors, faire des supputations sur le mot « présumé », il n’a même pas été prononcé.
                                 Le problème, c’est qu’encore une fois, on en saura un peu plus que dans 3 ans au mieux. Et dans 3 ans, qui s’en souviendra ?
                                 
                                 


                                • L'enfoiré L’enfoiré 28 septembre 2009 14:43

                                  Simplement pour dire que les médias ne sont aucunement impliqués dans le processus.
                                  Rendons à César.... 


                                • Paul Villach Paul Villach 28 septembre 2009 17:39

                                  @ Cher L’Enfoiré,

                                  Mon article tend à montrer que si le président a osé parler de « coupables » alors que les prévenus sont « présumés innocents », c’est parce que, depuis des années, les médias désorientent leurs lecteurs en parlant systématiquement de « coupables » dès lors qu’il ne s’agit que d’ « accusés » ou de « prévenus ».
                                  Les médias y sont donc pour quelque chose ! Le président qui maîtrise sa communication sait qu’en usant de ce terme de « coupables », il se fait comprendre de l’électorat d’extrême droite qui a décidé de son élection.
                                  Ce sont à mes yeux des signaux qui lui sont envoyés, comme celui du ministre Hortefeux récemment avec la mise en cause du nombre des maghrébins qui pose problème. Paul Villach



                                • Senatus populusque (Courouve) Claude Courouve 28 septembre 2009 14:53

                                  Il serait pertinent de critiquer Sarkozy s’il avait demandé la condamnation de personnes précises ; or il ne demande que leur jugement, procédure décidée avant qu’il s’exprime. Donc aucune atteinte à l’indépendance de la justice.

                                  De plus ses propos ne relèvent pas d’un acte officiel, genre décret. Faut-il que la liberté de parole ait régressé en France pour que l’on en soit là, à pinailler pour un mot à la télé.

                                  L’antisarkozysme primaire est bien plus nocif à la Nation que les imprécisions de vocabulaire de Sarkozy.


                                  • Nobody knows me Nobody knows me 28 septembre 2009 16:42

                                    Il a néanmoins qualifié des personnes de « coupable » alors qu’aucun jugement n’a été prononcé.
                                    De plus, nous savons tous que ce n’est absolument pas innocent. Qui à l’UMP, à part De Villepin, pouvait lui faire de l’ombre (mauvais jeu de mot) en 2012 ?? Personne.

                                    La politique en France se passe ainsi, on décanille les rivaux avant de se faire shooter.
                                    C’est ce fonctionnement - généralisé - qui bousille toute la politique dans notre pays. Et dans ce cas là, la démocratie se tortille vraiment pour paraître plus vraie qu’elle ne l’est.


                                  • xa 28 septembre 2009 18:58

                                    @Claude

                                    On a du mal à croire qu’un avocat, certes devenu politicien puis président, mais qui nous dit sans cesse les mots ont un sens et qui répête à l’envie qu’il ne faut pas dire n’importe quoi, puisse faire involontairement la confusion entre inculpé et coupable.

                                    Il aurait suffit qu’il dise « les JI ont estimé que les faits étaient constitués, la justice nous dira qui sont les coupables » et c’était fini. Point de polémique.

                                    Et il aurait au minimum pu se fendre d’un discours d’excuse sur le thème « j’ai fourché, seule la Justice, indépendante, pourra nous dire quelles sont les coupables dans cette affaire ».

                                    Il me semble qu’on attend toujours son allocution sur ce thème.


                                  • Daniel Arnaud Daniel Arnaud 28 septembre 2009 18:10

                                    Je souscris évidemment à cet article, en particulier à l’analyse autour du mot « présumé ». C’est à cet égard, d’ailleurs, que l’affaire Colonna est emblématique. Depuis plus de dix ans, le berger de Cargèse a été présenté à l’opinion comme « l’assassin présumé » du préfet Erignac. La Fédération Internationale des Droits de l’Homme, dans ses premières conclusions (suite au procès en appel de mars 2009), a bien mis en évidence comment cette dérive avait amené le président de la cour à conduire les débats comme si la charge de la preuve incombait à la défense. Nicolas Sarkozy est du reste l’un des responsables politiques qui, déjà, avait violé la présomption d’innocence dans cette affaire. C’est un... multirécidiviste.


                                    • bluelight 28 septembre 2009 20:56

                                      Ségolène Royal, aussi démagogue que son adversaire du second tour de l’élection présidentielle, lorsqu’elle était ministre de l’enseignement scolaire avait porté atteinte à la présomption d’innocence d’un instituteur accusé de pédophilie, cet instituteur s’est suicidé ...


                                      • lavalle lavalle 28 septembre 2009 21:57

                                        Il n ’ y a pas un seul polititien qui n ’ est embarquédans des escroquries ..
                                        en finiront ’ t ’ on un jouir de voir tous ces voleurs qui nous asssujetissent sur nos impots et se reservent au passage , déguelasses .
                                        Quelque soit leurs positions , ce sont tous des éscrocs .
                                        Il y en à assez , de plus les procés , ce sont les français qui les paient .
                                        vermines !


                                        • ddacoudre ddacoudre 4 octobre 2009 22:30

                                          bonjour villach

                                          ton analyse vu le choix des acteurs n’est pas la conséquence de quelques lapsus révélateurs, mais bien du glissement que tu soulignes, de la part d’un parti qui se dit toujours républicain, la radicalisation frontiste de l’UMP, doit poser un certain nombre de problèmes à certain de ses membres mais apriori la contestation interne me semble bien verrouillé par les deux porte flingue que tu cites.

                                          ce glissement à mon sens relève plus de la fascisation que de la tyrannie. généralement l’on entend toujours par fascisation le nazisme qui n’en est qu’une expression, si bien que beaucoup de personnes si elle ne retrouvent pas de critères du nazisme pensent qu’elles ne sont pas sur une voie fascisante. cette facilité avec laquelle il est devenu usage de faire certain procès par média interpose en violation constant du secret de l’instruction et de la présomption d’innocence en est un critaire, puisqu’il s’implante dans l’esprit de la population comme référence et il en viendront un jour à admettre la logique du présumé coupable devant faire preuve de son innocence. déjà la population accepte dans certaine grande surface d’ouvrir à la caisse leur sacs, et ceux même qui s’y soumettent trouvent les contrevenants à cette pratique dont je suis, des incivils, et soutiennent qu’elles s’y livrent car elles n’ont rien à se reprocher, laissant donc supposer que ceux qui s’y opposent sont de potentiels coupables. c’est cela une évolution fascisant du comportement comme tu le soulèves sur la base du dicton il n’y a pas de fumée sans feu.

                                          cette évolution dangereuse deviendra le ferment fascisant si jamais nous devont entrer dans un conflit armé avec un état islamiste, comme cela semble se programmer avec la politique extérieure du président.

                                          ce glissement nous le devont à la fin de la guerre froide qui était nourricière de débats idéologiques qui focalisait plus sur l’intérêt collectif qu’individuel.

                                          avec la victoire de l’occident et le développement de l’individualisme c’est creusé de fait la fracture sociale que nous connaissons et qui a servit de fond de commerce au FN qui fustigiait le produiut de ses effets comme en étant la cause. c’est ainsi que petit à petit c’est instilé dans l’esprit des populations que, malgré le travail de le Play sur le sujet, ceux qui sont dans la pauvreté ou la misère le sont par leur propre faute ou incapacité, les plaçant de fait commme des boucs émissaires, pour ne pas avoir a se poser la question des raisons de l’évolution grandissante de cette fracture sociale.

                                          si la réalité des violences engendrées par la pauvreté est une réalité, en faire la source de nos maux ouvre la porte à une analyse fascisante par la détermination du bouc émissaire, comme nous le faisons actuellement avec les traders. le développement de la fascisation ne peux reposer que sur un appuavrissement de la réflexion, situation dans laquelle nous sommes entré avec la pensé unique qui a fini par faire des opposant des éréthiques et à castré la réflexion en la contenant dans un cocon de bien penssance pour être moderne, pour être mondialiste.

                                          en conséquence de cette absence « d’intellectualisme » de la critique nous avons glisser vers une recherche constante de thème affectif et sécurisant qui m’étaient sur le devant de la scène les violences individuelles permettant ainsi aux acteurs politiques de donner l’impression qu’ils s’occupaient de leurs conscitoyens, en leur évitant de s’interroger sur les raisons profondes qui induissent des comportements vilolents, qui plus est le seuil de tolèrence des individus c’est tellement rabaissé que certains faits sont traités dans le langage commun de criminel, quel que soit le sujet abordé, a croire que nous sommes des criminels avant d’être des humains.

                                          nous sommes passés de la recherche de sécurité légitime à des comportements sécuritaristes qui ne sont pas sans rappeller qui fournissent un terrain favorable au déclanchement de mesures dictatoriales.

                                          faute de débats idéologiques nous sommes installés dans le nombrilisme égocentrique avec lequel les médias font leur choux gras et offrent de la dramaturgie permanante, sur laquelle il faut rajouter l’éloge faite aux poeples qui ne sont d’aucune utilité dans le développent de la société puisqu’ils en sont les jouisseurs qui font réver les plus démunis qui les adulent. ce n’est pas nouveau, c’est son étendu qui affligente avec une inversion des rôles où certains acteurs poeples sont saisi d’avis politique tandis que les politiques se rendent dans les lieux de spectacle poeples.
                                          et si le tous pourris devient porteurs et bien en faisant fi des valeurs républicaines ceux qui surfent sur le populisme comme notre président s’en arrengeront, je suis d’accord pour admettre qu’il ne s’agit pas d’une erreur de langague du président.

                                          durant ce temps les marchands qui dirigent le monde, malgré le désastre dont il viennent de nous gratifier poursuivent leur oeuvre qu’ils pofineront même dans une société qui se fascise lentement.

                                          cordialement.

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