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Accueil du site > Tribune Libre > La TVA sociale

La TVA sociale

La TVA sociale : une mesure révolutionnaire, mais simple et praticable, pour rendre la mondialisation économique supportable à l’économie nationale, ou comment humaniser l’économie de marché ouvert en conciliant les intérêts et la survie de la nation, des individus-producteurs, consommateurs, et des entreprises.

Qu’il soit possible, par l’extraction du prix de revient des produits et services d’une collectivité nationale, d’agir sur sa compétitivité peut apparaître comme une opération magique qui cache une entourloupette, et la disqualifie. Pourtant, c’est déjà ce que fait la TVA fiscale, qui s’applique à tous les produits offerts sur le marché national, qu’ils soient ou non produits en interne, mais par contre exonère les exportations du poids de la fiscalité indirecte nationale, et préserve ainsi la compétitivité d’une nation par rapport à ses concurrents.

Nous pouvons faire la même bonne opération pour le coût croissant de la protection sociale qui, aujourd’hui, dans une économie mondialement ouverte tendant à supprimer toute protection entre marchés soumis à des conditions de production très inégales, est le facteur principal de déséquilibre entre concurrents. Ceux ci se trouvent ainsi, contrairement à ce que l’orthodoxie libérale veut faire croire, soumis à une concurrence faussée (il n’y a pas de smic international...).

L’opération proposée consiste - dans sa version non édulcorée économiquement la plus efficace... ( en effet il y a de nombreuses autres versions présentant toutes des inconvénients importants qui les disqualifient pour répondre à l’importance de l’enjeu au plan strictement français ou européen : CVA cotisation sociale assise sur la valeur ajoutée ; hausse de la TVA fiscale) à transférer l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) couvrant les différents risques sociaux (maladie, retraite, chômage...) des salaires vers une "TVA sociale" qui fonctionne selon les principes de la TVA : assiette élargie à la valeur ajoutée, exonération à l’exportation, application aux biens importés. Mais ce transfert, notamment pour des raisons politiques et psychologiques, doit éviter l’assimilation totale à une TVA fiscale versée au budget de l’ Etat : il est plus judicieux de conserver le versement par Urssaf interposée aux caisses existantes qui gèrent les risques.

Les conséquences positives sont nombreuses et importantes.

Les prix à l’exportation sont réduits, les prix des produits importés sont majorés, les prix intérieurs sont inchangés, toutes choses égales par ailleurs (identité remarquable : 80 + 20 + 20 = 100 + 20 ). De cette façon, on rétablit une concurrence plus loyale sur le marché intérieur, les produits importés contribuent à la protection sociale nationale, ce qui est juste puisqu’ils se vendent sur le marché national ; on supprime l’absurdité de ce qu’il faut nommer "droit de douane à rebours" qui, dans le système actuel des charges assises sur les salaires, pénalise les produits nationaux.

Cette situation était supportable dans une économie relativement fermée et protégée qui ne connaissait pas encore les licenciements massifs, nés de la concurrence des machines, et les délocalisations, nées de niveaux de développement très inégaux. Aujourd’hui, ces dernières peuvent être ou intra-européennes, ou mondiales, suivant les branches et les conditions du moment : la menace est partout.

Sur le plan du financement de la protection sociale, l’économie de la santé peut se développer, sans alourdir les prix de revient des produits et handicaper lourdement l’ industrie .

En formulation plus générale : la mesure permet d’améliorer la compétitivité sans réduire la demande générale, qui nourrit la croissance et l’emploi.

On peut donc dire que la TVA sociale est une mesure qui, bien préparée et appliquée, peut permettre de corriger puissamment les désordres qui résultent de la suppression des barrières douanières, de la facilité de la circulation des biens et capitaux, de la tendance toujours accélérée de réduire la part des hommes dans la production. Ce dernier point est particulièrement important dans le cadre d’une course folle à la productivité, ou "train de l’enfer" souvent dénoncé... et regardé avec un sentiment d’impuissance qui ne laisse place qu’à la révolte ou à la soumission, toutes deux sources de violence ou de désespoir.

Les derniers évènements autour du CPE montrent à quel point l’impuissance, même habillée de raisonnements soporifiques, peut générer des situations de confrontation et de blocage très dommageables pour toute la société, et particulièrement pour les nouvelles générations qui attendent de trouver une place dans les très grandes et urgentes transformations qu’exige l’état du monde aux plans économique et écologique.


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25 réactions à cet article    


  • Adolphos (---.---.59.170) 17 mai 2006 12:49

    « Nous pouvons faire la même bonne opération pour le coût croissant de la protection sociale qui, aujourd’hui, dans une économie mondialement ouverte tendant à supprimer toute protection entre marchés soumis à des conditions de production très inégales, est le facteur principal de déséquilibre entre concurrents. Ceux ci se trouvent ainsi, contrairement à ce que l’orthodoxie libérale veut faire croire, soumis à une concurrence faussée (il n’y a pas de smic international...). »

    Si la thaïlande décide un jour d’avoir un SMIC à 15.000€ et 18 semaines de congé payé avec masseuses, seront nous en train de lui faire de la concurence faussée ou trés inégale ? Tiens, l’Allemagne n’a ni SMIC, ni ISF ; Concurence déloyale et déséquilibré ??

    Par ailleur votre systéme consiste à faire appliquer nos charges sociale sur les importations. Cette TVA devrait avoir a vu de nez un taux de 125% environt. A coup sur une mesure protectioniste, car si l’on importe ces produits, c’est parce qu’ils sont moins chére, parce que précisement c’est l’avantage comparatif des pays producteur de ne pas avoir besoin pour l’instant de protection social (pleine emploie et population jeune), ou bien d’avoir un systéme se protection social performant (pays occidentaux).

    Mais pourquoi les étrangers seraient-ils responsable de la gabgie française ? Il est probable qu’il y aura de représailles, car votre idée ferait probablement baisser les importations.. Pas trés bon pour vos dépenses sociales. Par contre effectivement ca dynamiserait les exports, « si du moins elles n’incorporent pas de produits importés ». Et 25% des français travail pour l’exportation..

    On se retrouverait donc dans une situation ou la France exporte massivement, tout en ayant un niveau de vie faible (le cd autour de 200F..), peu consomatrice de service, donc, et une main d’oeuvre bon marché, mais sans beaucoups de machines outils. Je ne suis pas sur que cette combinaison autorise une hausse de la productivité, et donc du niveau de vie. Je ne suis pas sur non plus que la hausse du prix des importations ne révolte pas les gens.

    Enfin les capitaux devraient donc s’investir ailleur, là où la supression de l’homme par la machine permet de vrais économies.


    • albert mévellec (---.---.247.25) 17 mai 2006 18:31

      cher Adolphos, essayons d’être bref !
      - le jour ou la Tahilande aura un smig à 15000 € et 18 sem de CP (je vous laissse les masseuses ! ) la partie sera gagnée pour le développement...le but de la tvas est de corriger les gros écarts de prix qui faussent la concurrence pas de supprimer celle ci ; il s’agit de ménager la transition vers des échanges plus équilibrés (l’équilibre des échanges est une condition de leur durée à long terme) il ne s’agit pas de fermer les frontières mais de les rendre moins poreuses et tueuses d’emploi , ce qui accesoirement ralentira les imports et sera donc, en terme de production de Co2, une bonne chose (il faut répondre à la fois au défi de la mondialisation et du réchauffement climatique ) les pays les plus favorisés seront ceux qui souffrent le plus de la situation de déséquilibre de prix, donc il y aura régulation dans le sens de balances commerciales plus équilibrées la question au plan mondial est : est-il possible de mieux vivre ensemble sur cette planète en partant comme c’est le cas d’une situation de fort déséquilibre de ressources de toute sortes, et ainsi d’aller avec beaucoup moins de casse humaine vers un smic international du niveau ou vous le situez !!! exporter massivement n’est pas le but, c’est un non sens en terme d’économie réelle (et non financière) : exporter sert à payer nos importations en devises, si nous importons moins nous aurons moins à payer. Je vous rappelle que le système actuel de finacement de la protection sociale consiste à pénaliser de fait nos productions nationales face à des produits importés avec peu de main d’oeuvre : alors « dépénalisons » sans agressivité vis à vis des autres pays dont nous avons besoin pour beaucoup de biens ... enfin le problème qu’il s’agit de traiter concerne les pays en développement d’asie ou d’europe orientale, pas l’allemagne... merci de votre réaction


    • Adolphos (---.---.59.170) 18 mai 2006 07:04

      « le but de la tvas est de corriger les gros écarts de prix qui faussent la concurrence pas de supprimer celle ci ; »

      Pourquoi les écarts de prix fausseraient-ils la concurence ? La concurence est sur le prix ou sur l’inovation, et souvent les deux. Vous voulez adapter la concurence plutôt que vous adapter à elle !

      « il ne s’agit pas de fermer les frontières mais de les rendre moins poreuses et tueuses d’emploi , »

       ??? L’ouverture est créatrice d’emploi.

      « exporter massivement n’est pas le but, c’est un non sens en terme d’économie réelle (et non financière) : exporter sert à payer nos importations en devises, si nous importons moins nous aurons moins à payer. »

       ?? J’ai du mal à comprendre à quel théorie économique vous faites référence. Les pays qui ont refusés les exportations sont encore sous développés. Pensez-vous que la France peut produire tous ce dont elle à besoin elle même ? Ne pensez-vous pas que, forcément, d’autre pays peuvent être mieux spécialisés dans tel production donné, et donc fournir à notre population un bien que nous même serions incapable de fournir, ou alors de faible qualité, ou plus chére ? Quel est alors l’interet pour la population de payer une sur taxe sur ces produits ? Cela va détruire son pouvoir d’achat.

      « il y aura régulation dans le sens de balances commerciales plus équilibrées »

      Une balance plus équilibré, par la TVA sur les importations, cela signifie aussi moins de marché pour les pays en train de sortir de la pauvreté. En quoi est-ce une aide pour eux ? Si tous le monde fait pareil, ne va-t-on pas casser leur processus de sorti de la misére ? Plus fondamentalement, qu’est-ce qui peut justifier que les travailleur chinois, indien ou marocains soient tenu de payer nos choix de dépenses sociales et sa gestion ? N’est-ce pas profiter de notre position pour leur « refiler nos problémes » ?

      « Je vous rappelle que le système actuel de finacement de la protection sociale consiste à pénaliser de fait nos productions nationales face à des produits importés avec peu de main d’oeuvre »

      Quand Bush augmente considérablement les impôts à l’import sur l’acier, c’est à juste titre considéré comme du protectionisme et sanctionné. Mais cela détruit également de l’emploi chez lui -d’ailleur leur industrie automobile n’est pas en trés grande forme.

      Ne craigniez-vous pas :

      - 1) Une amende de l’OMC. Aprés tous, cotisations, taxes ou impôts, c’est toujours dans un but collectif que l’on préléve ; Qu’est-ce qui ferait que cette pénalisation des imports ne serait pas sanctionné ?

      - 2) Que ces produits à bas prix soient comme une matiéres premiére necessaire à notre économie pour qu’elle fonctionne correctement -par ex ordinateur à bas prix, mais qui en France font travailler vendeur, comptable, publicitaire, routier etc.. Et que donc votre mesure augmente sérieusement le chômage.

      Par ailleur vous parlez plus bas d’un taux de 34%, ce qui semble trés faible sachant que le budget de la protection social est équivalent à celui de l’Etat, et que la TVA de 20% actuelle ne produit « que » 126/269. De plus les entreprises libérées des charges sociales répercuteront cette baisse de cout sur leur prix, ce qui oblige encore à augmenter le taux.

      « enfin le problème qu’il s’agit de traiter concerne les pays en développement d’asie ou d’europe orientale, pas l’allemagne... »

      Clause de la nation la plus favorisé.


    • albert mévellec 19 mai 2006 00:41

      ma réponse à vos objections : il ne s’agit pas encore une fois de nier l’intérêt des échanges commerciaaux comme tous échanges entre les hommes et les nations, mais égoistement d’abord de réduire notre dépendance aux importations (que nous payons par les exportations) : ce que nous savons bien produire chez nous avec notre MO pourquoi l’importer, sinon parce que des sociétés, qui paient peu de cotisations sociales, y trouvent leur profit financier (qu’il faut toujours distinguer du profit réel (je vous invite à aller voir le site www.capitalismedurable.com qui commmence à développer ces questions d’un regard nouveau...)

      Réduire les échanges inutiles outre que celà va devenir nécessaire d’un point de vue écologique( rareté de la ressource énergétique et effet de serre...) laissera la place au développement d’échanges plus utiles, notamment immatériels les moins énergivores et les plus humanisants ;

      Certes il y a beaucoup à faire avant ce stade pour les pays pauvres mais il est bien plus intéressant que nous les aidions à développer une économie auto centrée à partir de leurs ressources et en réponse à leurs besoins qui sont énormes (pour celà des plans d’aide de type PLans Marshall peuvent être imaginés, ce qui serait une bonne faaçon pour nous de réparer les dégats de l’esclavage... c’est un autre sujet)

      Mais nous serons incapables de faire ces gestes si nous nous anémions en ouvrant sans protection nos frontières : toutes nos forces vives partirons la bas et en sens inverse leur MO viendra en masse chez nous chercher une richesse qui decviendrait illusoire...nous deviendrions des consommateurs de biens et services importés ou produits chez nous par de la MO immigrée, s’il reste des consommateurs solvables puisque le chômage aura cru encore plus !...

      Les théories sur lesquelles nous nous appuyons pour affirmer ces points de vue, de simple bon sens -chose du monde la moins bien partagée dans un monde hyperspécialisé et allergique à la simplicité - relèvent d’une vision élargie de la réalité économique ou l’on cesse d’opposer à mort les intérêts des uns et des autres (producteurs et consommateurs,patrons et salariés, citoyens et contribuables,...)

      La fiscalité intelligente, quoiqu’en l’occurence il ne s’agisse pas de prélèvement fiscal mais social( distinction importante vis à vis de l’UE et certainement de l’OMC pour éviter leurs condamnations...) ( voir aussi le site tva-sociale.org) et la monnaie de « désendettement » (voir le site www.chomage-et-monnaie.org ) sont des armes de souveraineté à regagner par les pouvoirs politiques si nous ne voulons pas que les « populistes » les pires emportent les futures élections

      En conclusion je dirais : pour défendre nos intérêts et rester capables de générosité, ne soyons pas naîfs ; Soyons intelligents dans nos actions et fiers de nos atouts : nous aiderons les autres si nous sommes forts nous mêmes La planète est fragile et ne résistera pas au train de l’enfer amplifié par la demande des pays émergents...bien légitimes...alors REGULONS !!!! A. Mévellec


    • albert mévellec 19 mai 2006 00:55

      suite pour Rodolphos : je ne réponds pas à tous vos points, et par ailleurs je rectifie une de mes remarques : la concurrence est bonne dans son principe et elle joue son rôle au service du travailleur-consommateur lorsque la demande est un peu supérieure à l’offre ( ce que les économistes appellent le « sellers market » -des biens et du travail-) dans le cas contraire, celui ou nous sommes sur la plupart des segments de marchés (offre supérieure à la demande solvable qui fait baisser les prix), le système se « dérégule » souvent jusqu’à la prochaine guerre ou crise sociale qui a l’immense « avantage » de réduire l’offre et, dans le cas de la guerre , la demande publique d’équipement guerrier !( là je pousse à bout le raisonnement , c’est pour montrer mieux la tendance)


    • Stephane Klein (---.---.101.8) 17 mai 2006 12:52

      La TVA sociale serait certainement une mesure facilitant aux employeurs le versement des cotisations sociales. C’est cependant une fausse bonne idee pour au moins deux raisons :

      - elle deresponsabilise totalement l’assure en transformant la source de cotisation d’un versement relativement personnalise vers une espece de soupe ou il sera facile de penser que les autres cotisent pour soi. Cela implique en plus d’abandonner definitivement l’idee d’une liberalisation (et pas forcement d’une privatisation) des assurances maladies, sante, vieillesse.
      - La TVA sociale fait basculer le poids des cotisations sur les entreprises a forte valeur ajoutee tandis qu’elle privilegie les entreprises a faible valeur ajoutee et a grand nombre d’employers. Or quelles sont les entreprises capable dinvestir dans l’avenir a savoir la R&D ? Les entreprises a forte valeur ajoutee qui auront la une raison supplementaire de delocaliser.

      Pour sauver notre systeme de couverture sociale sans toucher ni au pouvoir d’achat ni au taux de couverture, courage et realisme sont de rigueur (cad abandonner nos ideologies) : une mise en concurrence des offres sur une base de couverture minimale et obligatoire, nous pourrions voire alors lequel des deux systemes publique ou prive fonctionne au mieux des interets de l’assure.


      • albert mévellec (---.---.247.25) 17 mai 2006 18:49

        cher Stéphane, merci de réagir, je réponds sur les 2 points
        - déresponsabilisation ? pas du tout ;, c’est la raison pour laquelle nous proposons une tva sociale et non une hausse de la tva fiscale, assise sur la V.Ajoutée et versée aux caisses sans changement de mode de gestion (paritaire si c’est le cas )le rapport avec les droits acquis en fonction des durées de travail sera conservé et surtout on ne noie pas les recettes dans le budget de l’état qui interdit les affectations de ressources...
        - il est démontré que le risque de déséquilibre entre secteurs plus ou moins riches en MO (ou au contraire très technologiques) n’existe pas et que les simulations peuvent se faire sur un taux moyen national de charges supportées (chiffres du PIB) pour la raison que les entreprises paient leurs propres charges et celles de leurs fournisseurs et des fournisseurs des fournisseurs etc... qu’il soit utile de mettre en concurrence les systèmes de gestion de la santé publics et privés, de façon complète et rigoureuse, oui...mais on sait que les dépenses globales ne peuvent qu’augmenter ( niveau de vie, vieillissement ) et c’est aussi un indicateur de niveau et qualité de vie ; la question est d’agir sur un plan économique pour éviter de tarir les sources de financement et sortir du ciseau : plus les charges incluses dans le prix de revient augmentent plus se réduit l’assiette des prélèvements (les salaires)...


      • albert mévellec (---.---.247.25) 17 mai 2006 18:50

        cher Stéphane, merci de réagir, je réponds sur les 2 points
        - déresponsabilisation ? pas du tout ;, c’est la raison pour laquelle nous proposons une tva sociale et non une hausse de la tva fiscale, assise sur la V.Ajoutée et versée aux caisses sans changement de mode de gestion (paritaire si c’est le cas )le rapport avec les droits acquis en fonction des durées de travail sera conservé et surtout on ne noie pas les recettes dans le budget de l’état qui interdit les affectations de ressources...
        - il est démontré que le risque de déséquilibre entre secteurs plus ou moins riches en MO ou technologique et que les simulations peuvent se faire sur un taux moyen national de charges supportées (chiffres du PIB) pour la raison que les entreprises paient leurs propres charges et celles de leurs fournisseurs et des fournisseurs des fournisseurs etc... qu’il soit utile de mettre en concurrence les systèmes de gestion de la santé publics et privés, de façon complète et rigoureuse, oui...mais on sait que les dépenses globales ne peuvent qu’augmenter ( niveau de vie, vieillissement ) et c’est aussi un indicateur de niveau et qualité de vie ; la question est d’agir sur un plan économique pour éviter de tarir les sources de financement et sortir du ciseau : plus les charges incluses dans le prix de revient augmentent plus se réduit l’assiette des prélèvements (les salaires)...


      • Pierre Aunac (---.---.149.211) 17 mai 2006 19:18

        Permettez-moi d’exprimer mon désaccord avec les deux critiques que vous opposez à la TVAS.

        1)La déresponsabilisation est déjà acquise et totale. Par contre la TVAS permet une re-responsabilisation. En effet, quand les Français demanderont de nouvelles prestations ou améliorations du système, cela se traduira par une augmentation du taux de TVAS. Il sera alors possible demander, par voie de referendum par exemple, êtes-vous d’accord avec cette nouvelle amélioration et êtes-vous prêt à en payer le prix ? Cela ne peut se faire avec les cotisations, dont on dit trop souvent « les patrons paieront » en oubliant que « quand les patrons paient, ce sont les consommateurs qui trinquent ».

        2)Il est INEXACT que la TVAS pénalise les productions à forte valeur ajoutée. J’entends souvent dire qu’il « faut faire payer les robots ». Ceux qui le pensent sont victimes du Syndrome de l’Iceberg. Ils ne voient que les cotisations payées par l’entreprise qui met un produit sur le marché. Ils ne voient pas (ou oublient) que tout bien est le produit d’une succession d’entreprises et qu’il faut bien payer le prix des fournisseurs qui comrennent bien évidemment les salaires et LEURS COTISATIONS SOCIALES. Et de même des fournisseurs des fournisseurs... et ainsi de suite. On peut montrer que, quelle que soit la part de la main d’oeuvre dans la production de la dernière entreprise, l’assiette cumulée des cotisations sociale est égale à la totatlité de ses prix de revient hors charges sociales. Comme le marin ou le passager qui ne voit que la partie emmergée d’un iceberg, on ne voit généralement que la partie « émergée » des cotisations sociales.

        La TVAS est le seul mode de financement qui, en permettant une diminution des prix à l’export de l’ordre de 25% et une augmentation des prix des importations de l’ordre de 34%,peut sauver notre système de protection sociale de façon durable en rétablissant la compétitivité de nos entreprises SANS DIMINUTION DE LA PART DE LA MAIN D’OEUVRE DANS LA PRODUCTION.

        Amitiés Pierre


      • Rolling (---.---.158.226) 17 mai 2006 14:09

        Je sais que la TVA est taboue à gauche, et je ne vois d’ailleurs pas d’autre raison à l’absence de débat sur « la TVA sociale ». Voici un texte trouvé sur le Net :

        - La TVA est un instrument que nous maîtrisons encore (à la hausse, seulement...), en dépit de l’OMC et de l’Union. (Cet argument est logiquement annexe, mais c’est essentiel du point de vue de la faisabilité de la démarche : elle n’exige pas de rupture majeure avec notre environnement international.)

        - Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA permet de supprimer le biais énorme entre les produits nationaux et les produits venus des pays « esclaves » (Chine, Inde ...) où nos entreprises se délocalisent allègrement.

        Voici le biais dont je veux parler : chaque fois qu’un bien est produit en France, contrairement aux pays à protection sociale faible ou inexistante, nous produisons en même temps de l’allocation familiale, de l’assurance chômage, de l’assurance vieillesse ... Très bizarrement, ce biais n’est jamais mentionné par les chantres de la concurrence libre et non faussée (évidemment parce qu’ils espèrent que le forçage de la concurrence le fera disparaître par disparition de la sécurité sociale, cette terrible externalité positive de l’économie que le modèle libéral néglige fort commodément).

        Pour bien faire comprendre pourquoi la TVA permet d’agir sur ce biais, je rappelle que les échanges transfrontaliers (y compris au sein de l’Union) se font en prix hors taxe : la TVA est payée par le consommateur final selon le taux du pays du consommateur. Donc, en transférant le financement de la protection sociale sur la consommation via la TVA, c’est chaque fois qu’un bien est consommé en France, indépendamment du pays d’origine et de son niveau de protection sociale, que nous pouvons financer en même temps de l’allocation familiale, de l’assurance chômage, de l’assurance vieillesse ... (Remarquons au passage que dans cette configuration nous n’avons plus à avoir peur de la directive Bolkestein et que le plombier polonais qui viendrait faire de la plomberie en France premièrement ne pourrait plus guère être moins cher que le plombier français (qui se fait rare), deuxièmement contribuerait à la sécurité sociale en France comme le plombier français - à condition de savoir récupérer la TVA sur sa prestation.)

        Le résultat de la suppression du biais induit actuellement par le financement de la protection sociale par la production, c’est de démotiver les délocalisations, et de manière générale de réduire très considérablement la pression sur la variable d’ajustement qu’est (assez logiquement) devenue la masse salariale.

        En corollaire, le résultat de la suppression de ce biais, c’est aussi de rendre aux produits nationaux une compétitivité à l’exportation que toutes les politiques de compression de la masse salariale par les licenciements n’atteindront jamais. Il faut être conscients que le coût de la main d’oeuvre en France est pour l’employeur le double du salaire net touché par le salarié, la différence étant les charges patronales et salariales qui financent la sécurité sociale. Si l’on considère, à la louche et en moyenne, que le prix de revient d’un produit national comprend 50% de coût de main d’oeuvre, comme la moitié de ce coût correspond au financement de la protection sociale, c’est de 25% que l’on peut faire baisser le prix de revient des produits nationaux à l’exportation.

        On voit donc aussi que, pour bien faire, il faudrait que la démarche englobe nos partenaires européens avec lesquels nous avons beaucoup d’échanges, l’Allemagne en premier lieu. (Je verrais là une très belle initiative franco-allemande pour reprendre la main sur l’économique - et enchaîner sur les institutions ensuite.)

        Pour conclure l’argumentaire « positif » : le Danemark a accompli la réforme du financement de sa protection sociale (modèle) par la TVA depuis 1987 ; le Danemark a un taux de chômage voisin de 6%.

        Il faut maintenant répondre rapidement aux objections qui se présentent.

        - Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA n’est pas inflationniste pour les produits nationaux (ni pour les produits issus des pays européens à forte protection sociale qui suivraient la même démarche) : le prix hors taxe baisse d’autant que les taxes montent. (Ca, c’est en global, avec des différences d’un produit à l’autre selon la part de main d’oeuvre qui entre dans la composition du prix, sauf à moduler la TVA en fonction des produits pour ne pas bouleverser le système de prix - mais je laisse ce débat pour plus tard.)

        - Il est évident par contre que les produits chinois ... seraient plus chers. C’est aussi le cas si l’on utilise la dévaluation monétaire pour favoriser les exportations (la dévaluation de l’Euro n’étant cependant pas, en l’état des traités, un instrument à notre portée : cf. les critiques sur les statuts de la BCE).

        - L’instrument TVA n’est cependant pas protectionniste (les taxes à l’importation, qui sont des instruments protectionnistes, ne sont plus à notre portée cf. OMC ...) puisque l’instrument TVA ne fait que supprimer un biais concurrentiel : on dirait plus justement qu’il est « anti-antiprotectionniste ». C’est même un instrument très moral car, au lieu de tirer les pays à forte protection sociale vers le bas, il tire leurs concurrents vers le haut. (Il faudra bien un jour dire que les Chinois sont au moins autant nos esclaves que les voleurs de nos emplois, puisqu’ils produisent des richesses dont ils ne voient jamais la couleur.)

        - Le transfert du financement de la sécurité sociale des salaires vers la consommation via la TVA n’est pas « injuste », en tout cas pas plus qu’aujourd’hui, puisqu’il se fait à prix constants à la consommation - sauf pour les produits des pays « esclaves ». Comme aujourd’hui, cette injustice peut se corriger par l’impôt sur le revenu et la redistribution sociale : puisque, en accomplissant ce transfert vers la TVA, on fiscaliserait la protection sociale, on pourrait aussi imaginer que les bas revenus se verraient attribuer, sur la base de la déclaration des revenus, un revenu complémentaire de redistribution (sorte d’ « impôt négatif »). Remarquons enfin que le financement de la protection sociale par les salaires, outre qu’elle ne fonctionne plus, n’est pas particulièrement juste non plus.


        • albert mévellec (---.---.247.25) 17 mai 2006 19:00

          cher rolling, tout à fait d’accord sur les différents points que vous citez la mesure profitera au pays qui l’initiera : ce pourrait être l’Europe en tout ou partie (euroland ?) pour réguler celle ci dans ses échanges avec le monde ou entre europe de l’ouest et centrale-orientale le financement de la proction sociale sur les salaires, du fait des plafonds SSoc. pèse relativement plus sur les bas salaires que les hauts


        • levoisin (---.---.202.218) 17 mai 2006 16:03

          Afin d’éviter que les entreprises à très forte valeur ajoutée ne quittent la France ou ne suppriment leurs investissements et que les personnes soient déresponsabilisés, la TVA sociale ne peut fonctionner qu’avec :
          - un minimum de charges sociales et d’impots sur le revenu pour tous (et non pas 50% de non-imposables)
          - une forte réduction de charges des entreprises pour leurs investissements, si possible en priorité pour ce qui concerne la recherche publique.
          - un revenu d’existence donné à tous pour alléger encore plus le poids des salaires dans les entreprises
          - une augmentation des impots sur les dividences des entreprises


          • albert mévellec (---.---.247.25) 17 mai 2006 19:17

            - comme je l’ai dit à un autre lecteur on sait que le risque d’avantager tel ou tel secteur n’existe pas : les prélèvements se font sur la valeur ajoutée globale indépendamment des salaires payés par l’entreprise ou la branche en question ; celle ci intégre la chaine de valeur tout au long du cycle de production et est constituée de salaires accumulés

            - par ailleurs il ne faut pas tout mélanger : action économique et politiques fiscales et sociales de redistribution ; actuellement ce qui pénalise le plus l’investissment productif en france c’est de loin le cout du travail et de la P Sociale, me semble t-il, alors sortons la PS du prix de revient !


          • Retorix Retorix 17 mai 2006 17:08

            A Stephane Klein

            Nos idéologies ne sont pas à abandonner, mais à mettre sans cesse en question, oui ! Quant à votre proposition : « une mise en concurrence des offres sur une base de couverture minimale et obligatoire, nous pourrions voir alors lequel des deux systemes publique ou prive fonctionne au mieux des interets de l’assure. » Allez donc faire un tour en Angleterre et au Portugal et vous verrez les dérives d’un système bipolaire privé-publique. Le publique a encore de beaux jours devant lui, et c’est tant mieux... Pour notre santé !


            • Pierre Aunac (---.---.149.211) 17 mai 2006 19:33

              Cher Stephane,

              Vous avez raison d’inviter les lecteurs à aller visiter l’Angleterre. Ils seront vite édifiés.

              Je voudrais seulement citer l’ouvrage de Jean Marc Sylvestre « Une petite douleur à l’épaule ». Ce journaliste économiste bien connu, partisan d’une économie libérale et d’un système social libéralisé, voire privatisé, a totalement changé d’avis après avoir eu un très grave accident de santé. Sans le système actuel, je n’aurais jamais pu avoir accès aux soins très couteux dont j’ai bénéficié, dit-il.

              Avant de l’avoir lu, j’avais moi-même tendance à penser que ceux qui condamnent notre système de protection sociale n’ont sans doute jamais été gravement malades.

              Amicalement Pierre


            • Adolphos (---.---.59.170) 18 mai 2006 06:06

              « Sans le système actuel, je n’aurais jamais pu avoir accès aux soins très couteux dont j’ai bénéficié, dit-il. »

              En l’occurence, ca doit être complétement faux..


            • www.jean-brice.fr (---.---.110.176) 17 mai 2006 20:49

              La TVA sociale est une fausse bonne idée ...


              • albert mévellec 19 mai 2006 22:08

                la tva sociale une fausse bonne idée ? c’est ce que pensent et disent certains groupes politiques et économistes, notamment les libéraux (dans ma bouche ce n’est pas une insulte) comme A. Madelin...

                Comment comprendre cette résistance, les mauvais esprits dirons que ceux qui croient au seul marché et rejettent la régulation par l’état n’ont pas spontanémént tendance à chercher et surtout trouver une solution efficace à cette quadrature du cercle qu’est devenue la question du financememnt socialisé de la protection sociale dans les pays développés .

                La compétitivité dans l’économie mondialisée et dérégulée ? un bon moyen d’éliminer les « faibles » et canards boiteux, et en plus si on se donne le bon rôle à l’égard des pays pauvres , c’est le pied !!!

                La course à la compétitivité est un des nombreux moyens de maintenir la pénurie en situation virtuelle d’abondance : plusieurs observateurs de l’histoire contemporaine l’ont fait remarquer : la paix comme l’abondance menacent les hommes !!!... C’était le cas des USA après la guerre qui, pour y parer, ont proposé aux européens un nouveau « deal » : le plan Marshall ( tiens il l’avaient fait envers eux mêmes pour parer à la grande crise de 1929, le plan Roosevelt !...) : voilà des « seller’s market » issus de la volonté politique, heureuse ou malheureuse

                Conclusion : ouvrons l’oeil sur les faits, actuels et historiques, Il y a sûrement des leçons à en tirer !


              • www.jean-brice.fr (---.---.128.34) 25 mai 2006 09:47

                Quand j’ai dit que la TVA était une fausse bonne idée, je n’ai pas condamné, loin de là, le fait d’abandonner la valeur ajoutée comme assiette des cotisations patronales : par contre, utiliser la TVA directement est dangereux socialement ...


              • a. mévellec (---.---.129.26) 25 mai 2006 12:09

                à Jean Brice,

                OK, je rectifie donc mon jugement sur votre point de vue... nous pouvons convenir ensemble que la tva sociale quand elle est comprise comme une augmentation de la tva fiscale, outre qu’elle est limitée en taux admissible par l’UE, est politiquement difficile à soutenir. En effet elle apparaît alors comme une augmentation de taxe vue, à tord mais c’est ainsi..., comme socialemment injuste. Donc la voie est d’utiliser les atouts économiques de la tva, à l’égard de la compétitivité, en évacuant ses « inconvénients » de nature fiscale.


              • www.jean-brice.fr (---.---.45.93) 25 mai 2006 18:37

                D’accord avec votre commentaire, cordialement ...


              • (---.---.60.1) 18 mai 2006 17:10

                Ça a au moins le mérite d’être une proposition qui cherche à avancer - au lieu d’être un de ces emplâtres coûteux auxquels nous sommes habitués, qui ne servent qu’à réparer les petits bobos au fur et à mesure qu’ils apparaissent au lieu de soigner le fond du problème.

                Reste à savoir si ça pourrait réellement marcher, il faudrait plus de simulations.

                Ceci dit personnellement je serais pour à 100% pour puisque mes revenus grimperaient automatiquement de 25% au moins (je vends uniquement des services à l’étranger)...si j’ai bien compris. Je m’étais déjà fait la réflexion que ce serait normal d’avoir un petit avantage fiscal quand on fait rentrer de l’argent en France, mais là ce serait inespéré !


                • (---.---.60.1) 18 mai 2006 17:12

                  Sans parler de la simplification au niveau de la compta des entreprises....ouaaaah le pied !!!!


                • dedefr (---.---.32.65) 31 mai 2006 11:57

                  la TVA sociale à le merite de decharger du cout du travail de la partie sociale et de transferer ce cout directement sur les consommateurs. Les charges supprimées ainsi des feuille de paies laissent aux employeurs une marge pour les augmentations de salaires et embaucher


                  • albert mévellec (---.---.247.25) 31 mai 2006 12:43

                    Une précision : ces charges sont sorties du prix de revient de l’entreprise mais elles restent un coût pour elles sous une forme modifiée qui agit sur la compétitivité(c’est le but premier) et, accessoirement comme le dit un autre lecteur, avec une simplification de la fiche de paye très appréciable pour l’administration des entreprises. Mais il n’est pas souhaitable, sauf sur des secteurs non exposés à la concurrence mondiale (de plus en plus rares) que l’entreprise en profite pour consentir des augmentations de salaires car celà annulerait tout ou partie de l’effet positif ; par contre étant donné cet effet positif attendu (et qui a été chiffré par Pierre Aunac -voir le site tva-sociale.org)il est certain que de l’embauche et des marges de manoeuvre salariale en résulteraient dans un temps second ... c’est tout l’enjeu de cette mesure dont finalement peu de gens perçoivent l’impact très important ! et surtout pas pour le moment les milieux politiques sauf quelques exceptions, mais les choses bougent ailleurs et çà pousse (voir le rapport du CJD..) Merci à AGORAVOX de permettre de le dire...

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