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Accueil du site > Tribune Libre > Les tests génétiques : une loi obsolète

Les tests génétiques : une loi obsolète

Les tests génétiques en France sont encadrés par l’article 226-28 ci-dessous :

Article 226-28

"Le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne, lorsqu’il ne s’agit pas d’un militaire décédé à l’occasion d’une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées, à des fins qui ne seraient ni médicales ni scientifiques ou en dehors d’une mesure d’enquête ou d’instruction diligentée lors d’une procédure judiciaire ou de vérification d’un acte de l’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est puni d’un an d’emprisonnement ou de 1 500 euros d’amende."

Vous avez bien lu : 1 an d’emprisonnement ou 1500 euros d’amende. La loi ne fait aucune distinction entre test de paternité et test "pour se connaître soi même". Il faut en effet prendre connaissance des faits et savoir de quoi on parle. Les progrès rapides des analyses ADN permettent maintenant de faire des "puces ADN" capable d’analyser de 500000 à 1000000 de polymorphismes génétiques. De quoi s’agit-il ? Prenons un cas simple connu de tous : le système ABO des groupes sanguins. La différence génétique portée par le chromosome qui fait qu’on est du groupe A, du groupe B ou du groupe O peut être testée sur l’ ADN  ; sans jamais faire un test de groupe sanguin "classique" vous pouvez connaître votre groupe par un test ADN qui vous donne dans la foulée le résultat de 500 000 autres résultats analogues comme la couleur des yeux et bien d’autres de ces différences dont beaucoup dont nous ne soupçonnions pas l’existence. Ceci est maintenant possible et, par exemple, la compagnie 23andME (http://www.23andME.com) connaît un succès grandissant aux USA et ailleurs. Si l’intérêt de ces tests a été contesté c’est parce que parmi les 500 000 polymorphismes qui sont sur la puce ADN beaucoup sont actuellement difficiles à appréhender. Bref, on a moins (beaucoup moins) d’information utilisable que pourrait le laisser supposer l’étendue du test mais le principe est là et force est de constater qu’il n’y a rien de commun avec la question des tests de paternité et la loi, très restrictive, ne prévoit aucune échappatoire.

Pourquoi les américains se testent-ils tant ? En partie je pense parce que les prédictions de prédisposition à diverses affections dont une part est génétiquement connue est conçue comme un plus que peuvent s’offrir, un peu comme une complémentaire santé ceux qui ont les moyens (un test coûte dans les 400 $). Et puis, en prime, les test du chromosome Y et de l’ADN mitochondrial vous renseignent sur vos lointaines origines et je vais être précis sur ce que ces tests peuvent dire sur les origines parce que c’est méconnu en France.

Il y a 2 types de marqueurs ADN . Les marqueurs STR ( "Short Tandem Repeat") sont ceux utilisés par exemple pour les tests de paternité mais aussi dans les analyses criminelles car ils ne se limitent pas nécessairement au chromosme Y ; on parle aussi d’ "empreintes génétiques" . Les marqueurs SNP (Single Nucleotide Polymorphism) sont les mutations "classiques" où le changement d’un nucléotide dans la chaîne ADN entraîne une différence comme le groupe sanguin différent ; ce sont les marqueurs détectés par les puces ADN comme celle utilisée par 23andME . Dans cet article il n’est question que de marqueurs SNP et de l’intérêt qu’il y aurait à assouplir la loi sur ce type de test. Je trouve à peine croyable qu’une loi révisée en 2007 ne fasse toujours pas cette distinction essentielle car le terme "empreintes génétiques " utilisé dans l’article 226-28 n’est pas vraiment précis et ne permet pas le distingo.

J’aborde maintenant un aspect qui me tient à coeur : l’utilisation des tests SNP pour connaître ses origines lointaines. Je ne veux pas passer sous silence le fait que des généalogistes ne sont pas en faveur de ces tests qui ne portent que sur la lignée patrilinéaire (uniquement de père en fils) ou sur la lignée matrilinéaire (uniquement de mère en fille). Je ne décris que le cas de l’analyse du chromosome Y (et en simplifiant) . Les études (surtout depuis que le génome humain a été entièrement séquencé) ont montré par exemple que la mutation M168 portée par le chromosome Y est présente chez tous les hommes ayant une ascendance hors d’Afrique et chez beaucoup d’africains mais pas tous. L’interprétation est que les premiers groupes humains étaient africains et que la "sortie d’Afrique" n’a été le fait que d’un groupe d’homme issu de la branche ayant la mutation M168 ; cette particularité est la base du modèle évolutif connu sous le nom "out of Africa" . De la même façon d’autres mutations permettent de suivre les points de divergence des différentes lignées d’hommes ; chaque père transmet à son fils son chromosome Y comme on passe un bâton de relai et il n’y a pas de recombinaisons avec un autre chromosome qui brouillent cette continuité. L’analyse de la série des mutations (SNP) du chromosome Y permet de déduire le groupe. Il faut savoir que même au niveau des équipes scientifiques les analyses en France sont peu nombreuses et souvent anciennes. Comme des analyses par des particuliers ne viennent pas "seconder" cette faiblesse la France est un peu comme un "trou noir" par rapport aux pays voisins ; les principales informations venant des Canadiens (USA aussi un peu). La connaissance des groupes de chromosomes Y en Europe est en train de jeter une lumière nouvelle sur la préhistoire, l’arrivée du néolithique en Europe etc.... et il est passablement ridicule qu’une loi trop restrictive laisse les français sur le bord du chemin.

J’en viens à la partie polémique. Les difficultés que peuvent rencontrer des labos étrangers pour obtenir des échantillons français soulignent qu’il y a un blocage car la loi autorise les tests à but scientifique. J’ai l’impression qu’on veut éviter que les tests soient une façon pour une catégorie de français d’affirmer par rapport à d’autres une appartenance ancienne à des groupes européens et si c’est le problème je crois qu’on se trompe car, un peu comme aux USA, ce sont ceux qui sont issus d’une immigration qui sont je pense les plus enclins à se faire tester. 

Les progrès techniques évoluent rapidement et il est probable que dans un avenir assez proche (peut-être 5 ans) il sera possible pour un particulier d’obtenir le séquençage complet de son génome (ce qui était une prouesse en 2001 quand le premier séquençage a été réalisé). Une possibilité très éloignée des tests envisagés par la l’article 226-28 . Il est très souhaitable que la législation évolue en France et permette ce que j’appellerai des tests génétiques de confort car c’est notre liberté de nous faire analyser pour mieux connaître notre fond génétique. Bien entendu, la connaissance du groupe du chromosome Y peut être un moyen de détecter que le fils n’est pas du père légal de la même façon qu’un bête test de groupe sanguin peut aussi le révéler (le groupe du chromosome Y est plus précis ) mais ce n’est pas pour ça un test de paternité et la loi devrait prendre en compte cette distinction.


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2 réactions à cet article    


  • Alexis_Barecq Alexis_Barecq 27 octobre 2009 20:07

    Cette loi, liberticide et infantilisante, est une honte pour un pays comme la France.
    Le patrimoine génétique de chaque être humain est un livre ouvert, et il se trouve que nous avons commencé à apprendre à lire. Ce que cette loi dit, c’est : "Vous n’avez pas le droit de lire dans le grand livre de la vie". Or cette interdiction, grave et punie d’emprisonnement, est d’essence quasi religieuse.

    Elle vous interdit de vous connaitre vous-même.
    Quelle honte pour le pays soit-disant de la Liberté et des Lumières.
    Que la loi encadre l’utilisation de techniques nouvelles, afin d’offrir une certaine protection à la sphère privée du citoyens contre d’éventuelles intrusions non désirées, voila qui se présenterait comme une toute autre démarche, et ce serait bien entendu une démarche légitime.
    Mais qu’une loi se préoccupe de vous empêcher de vous connaître vous-même, vous ou vos propres enfants dont vous êtes le représentant légal, c’est une ignominie.
    Il s’agit clairement d’une dérive autoritaire, qui prétend vous interdire l’exercice d’un droit fondamental, à savoir de vous connaitre vous-même et de connaitre vos propres enfants.

    Citoyens, réagissez ! La liberté s’use si on ne s’en sert pas.
    Il ne suffit pas de reconnaitre, la belle affaire, que cette loi est trop restrictive, c’est son principe même qui est fondamentalement et définitivement inacceptable car contraire à l’exercice d’une liberté fondamentale. Elle a été inspiré par des principes stupides que ne renieraient ni les Talibans, ni le Vatican.
    C’est pourquoi je vous invite à vous insurger avec moi :

    Ni Taliban, ni Vatican. Vive la science, vive la liberté !


    • Basile Basile 29 octobre 2009 16:37

      C’était mon premier article sur Agoravox et je me rends compte qu’il a pu paraître tiède là où il essayait de trouver un moyen terme, un modus vivendi, avec ceux qui sont inquiets comme dans cet article paru sur agoravox :

      http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/genome-humain-etes-vous-juif-41881


      qui me paraît symptomatique de l’inquiétude (légitime ?) sur laquelle ont surfé ceux qui ont fait adopter la loi liberticide que je souhaite voir amender. Je suis respectueux de la démocratie et conscient qu’à court terme il est utopique d’espérer un retour des opinions. Pourtant, comme j’essayais de le faire voir, des tests porteurs de nouvelles possibilités sont là et semblent injustement disqualifiés en France. Il m’a semblé que le distingo que j’introduis dans la discussion entre tests « STR » et tests « SNP » est une solution permettant sans remettre en cause le « black out » sur les tests de paternité de faire évoluer la loi et les pratiques de tests génétiques en France. L’un des enjeux est le développement d’une activité de pointe dans laquelle nous (français) risquons de nous trouver disqualifiés pour « absence » quand il,fallait partir à temps.

      Je termine en répondant à la question sur les origines qui me paraît aussi révélatrice de l’intérêt que nous avons pour ces résultats :
      Je n’avais parlé que du chromosome Y mais l’ADN mitochondrial (transmis de mère en fille) aboutit à la même origine africaine. Il est y tout à fait possible (et même probable) que l’humanité ait eu une longue histoire en Asie MAIS les données génétiques disent qu’à partir d’un certain moment encore un peu difficile à dater mais disons entre -100000 ans et -200000 ans une forme d’home sapiens est partie d’Afrique et leur avantage était sans doute tel sur les groupes rencontrés qu’ils ont pris le dessus au point qu’on n’a pas retrouvé de lignée mâle (paternelle) autre que celle venue d’Afrique (idem pour l lignée maternelle). Il reste possible que des échanges aient eu lieu mais ils n’ont pas été très importants. Vous pouvez trouver un espace de discussion où j’interviens régulièrement sous un autre pseudo sur :
      http://www.dna-forums.org ; la partie en français est en bas de page (!). 

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