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Woerth devant la haute cour de justice ? - AgoraVox le média citoyen

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Accueil du site > Tribune Libre > Woerth devant la haute cour de justice ?

Woerth devant la haute cour de justice ?

Voilà une nouvelle qui va en secouer plus d’un mais qui, à la vérité, ne me fait pas plaisir. L’Immaculé Eric pourrait passer devant la Haute Cour de justice. Il s’agit de l’affaire de l’hippodrome. Vous trouverez ici un rappel de cette affaire. 

 C’est Corinne Lepage qui avait fait une demande auprès de la justice afin que Woerth passât davant la Haute Cour de justice. On apprend aujourd’hui que cette demande a déclenché une demande d’enquête de la part de Nadal, celui qui avait demandé des juges d’instructions à Courroye un mois avant qu’il ne fût dessaisi des dossiers Bettencourt. Le Monde : Demande d’enquête sur Eric Woerth à la Cour de justice
 
Le procureur général de la Cour de cassation a demandé, mardi 16 novembre, une enquête pour "favoritisme et prise illégale d’intérêts" sur Eric Woerth à la Cour de justice de la République (CJR) au sujet de la vente d’un terrain à Compiègne lorsqu’il était ministre du budget. L’annonce a été faite par Jean-Louis Nadal, au lendemain du départ d’Eric Woerth du gouvernement.
La commission des requêtes de la CJR a été saisie pour un examen juridique, après quoi une instruction devrait être menée par la Cour, seule juridiction habilitée à juger les délits commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions. L’avocat d’Eric Woerth, Jean-Yves Leborgne, a dit mardi qu’il contestait toute malversation. "Il faut que l’opinion sache qu’il ne s’agit pas de soupçons mais d’une volonté d’approfondissement sur les conditions de la vente", a-t-il déclaré.
 
Le NouvelObs complète par ceci fort intéressant : Des "indices de favoritisme"
Dans un communiqué diffusé aux agences de presse, Jean-Louis Nadal explique avoir reçu le 21 octobre, de François Baroin, ministre du Budget, "copie du complet dossier de la cession de l’Hippodrome du Putois".
Or "l’analyse de l’ensemble des documents ainsi communiqués fait apparaître que les conditions de la vente d’une partie de la forêt domaniale de Compiègne effectuée par Monsieur Eric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la société des courses de Compiègne, seraient susceptibles de constituer des indices d’atteintes aux règles régissant la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public (délit dit de favoritisme)", selon le communiqué.
L’examen de ces pièces, ajoute-t-il, "met également en évidence la nécessité de faire vérifier, au regard des dispositions du Code pénal relatives à la prise illégale d’intérêts, l’existence ou l’absence de liens d’intérêts entre le ministre du Budget et les bénéficiaires de cette vente".
 
Rappelons que la Vox umpi déclarait que l’on poursuivait Woerth de sa vindicte à cause de l’affaire des retraites et qu’une fois celui-ci passé et la loi votée (ce qui fut fait en un éclair et qui était sans risque - quelle mascarade - car l’UMP a la majorité absolue) son innocence éclaterait au grand jour. Sarkozy qui, comme son fils qui soutenait à mort Martinon, soutenait à mort Woerth avant de le mettre à mort. Il l’a viré. On a lu ici ou là que cela lui permettait de redevenir député (et que son suppléant retourne à son poste au Crédit Agricole, vous vous souvenez du prêt avec fausse déclaration de revenus de l’Immaculé) et par la même occasion de bénéficier de l’immunité parlementaire.
 
Voilà donc, le plus qu’honnête, celui qui ment jamais, va devoir s’expliquer. Si d’aventure il se retrouvait, pour cette affaire-là, car il en reste bien d’autres (le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, les jeux en ligne, l’immobilité dans les affaires Wildenstein et la complaisance possible dans l’affaire César, son intervention pour l’Hôtel de la monnaie, son intervention dans le mécanisme de la retraite des conseillers généraux dont il fait partie comme bénéficiaire, de son département, …) devant cette haute cour de justice, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle. Cette Haute cour est composée de parlementaires en majorité (sur 15 membres 6 députés et 6 sénateurs) et la majorité des parlementaires est UMP. On a vu comment l’Assemblée nationale répond à la justice quand elle s’intéresse à l’affaire Karachi, ou comment l’UMP président du Conseil Constitutionnel répond quand on lui demande pourquoi les comptes de Balladur ont été validés malgré un rapport contraire, ou comment cette même Cour de justice de la république juge Pasqua quand la justice ordinaire le condamne pour les mêmes faits. Voyons aussi ceci : sur les 6 députés de cette haute cour, 3 sont UMP, 1 NC et 2 PS. Et cerise sur le gâteau Marie-Anne Montchamp, nouveau ministre (nouvelle ?). Cela ne peut que nous inquiéter. Mais cela peut avoir un avantage fragiliser la position de Woerth et rendre la justice ordinaire un peu plus percutante dans ses recherches, plus percutante en tout cas que ne le fut le procureur Courroye. Et si des faits, déjà connus mais occultés par l’UMP, une certaine partie de la justice, certains journalistes, venaient au grand jour, les mensonges révélés ici démonteraient que l’on ne peut plus croire dans les paroles et les dénégations de l’Immaculé Eric. Cela démontre de toutes façons qu’il y a des éléments suffisants pour interroger Woerth et casse les thuriféraires de ce pouvoir dans leur argumentation que tout est ragots et haine.
 
Soyons vigilants et attendons la suite.
 
 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 
Si vous êtes intéressés par les textes ci-dessous, vous pouvez les retrouver en cliquant sur les liens et ce totalement gratuitement car il est hors de question que je touche un Kopek sur le dos de la Sarkozye qui, étant le règne du bling bling et de l’argent roi et corrupteur, sera combattue par son contraire : la gratuité (ou en compensation faire un don à Agoravox ou vous abonnez à Médiapart). Pour simple information, si vous êtes sur iPhone ou iPad, sans flash, en haut de la page dans le bandeau vous pouvez télécharger les textes en pdf, et pour tous les diffuser le plus possible autour de vous. Pour le télécharger il y a une flèche verte dirigée vers le bas dans le bandeau. Il faut vous inscrire à Issuu ce qui permet aussi de télécharger tous les textes nombreux et intéressants de ce site. Sinon vous pouvez toujours vous désinscrire ensuite. Si tout cela vous gêne je pourrais vous les envoyer par e-mail (imhotep.forumlogos@free.fr)). Le texte sur Woerth est régulièrement mis à jour (aujourd’hui 5é version) :
 N’oublions jamais :
  • l’affaire Karachi
  • l’affaire GDF
  • l’affaire Tapie
  • l’affaire Clearstream
  • l’affaire Bettencourt
  • l’affaire Wildenstein
  • l’affaire de Compiègne
  • l’affaire Peugeot
  • l’affaire de la Jatte
  • la proposition de loi sur la déchéance de la nationalité française et son extension
  • l’affaire de la rémunération illégale de septembre au 31 décembre 2007
  • la circulaire Hortefeux
  • l’affaire des sondages
  • les classements du parquet
  • l’affaire de l’espionage par le contrespionnage des journalistes
 
Sarkozya delenda est !
 
Vignette Wikipédia
 

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14 réactions à cet article    


  • Pyrathome pyralene 16 novembre 2010 17:25

    Vous avez raison, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle, il va se faire blanchir par ses amis......au moins pour cette affaire de Chantilly ...
    Mais d’autres affaires vont aussi voir le jour avec les conflits d’intérêt de ces gens....... 


    • Marc P 16 novembre 2010 19:26

      Bonjour Imhotep,

      Compte tenu de votre expertise sur le sujet qui fait je pense l’unanimité ou presque, que pensez vous de la réaction de Corinne LEPAGE qui dit qu’on fait porter un grand chapeau à EW, à qui bien des comptes sont demandés alors qu’il sert un système (je ne sais plus quels sont ses mots exacts mais j’espère que je n’en trahis pas l’idée ou l’esprit.
      Cdlt.

      Marc P


    • emile wolf 16 novembre 2010 19:26

      Bonsoir Imhotep,

      Afin que les choses soient claires et sans vous faire le moindre grief  : la Haute Cour de Justice n’existe pas.

      En revanche il existe :

       une Haute Cour, privilège du Président de la République (article 68 de la Constitution). Elle est constituée par le Parlement et présdiée par le Président de l’Assemblée nationale.

      et

      une Cour de Justice de la République (articles 68-1 et 68-2de la Constitution) composée de 15 juges dont 12 parlementaires (6 sénateurs et 6 députés élus par chaque chambre) et 3 magistrats du Siège de la Cour de Cassation dont l’un préside cette juridiction destinée aux ministres.

      Le 17 février 2009 une liste élue de 15 membres titulaires et de 15 membres suppléants de cette cour a été publiée au Journal Officiel. Cette liste a été modifiée pour ce qui concerne les sénateurs par la nouvelle composition du sénat et le départ de Michel Mercier pour le Gouvernement.

      Aujoourd’hui cette liste se compose de :

      Tiitulaires élus par l’Assemblée : 3 UMP, 1 NC, 2 PS - Suppléants : 4 UMP, 1PS, 1 Ecolo

      Titulaires élus au Sénat : 3 UMP, 2 PS, 1 Union Centriste - Suppléants : 3 UMP, 2 PS, 1 Union centriste.

      soit 6 juges UMP, 2 juges centristes, 3 PS et 1 écolo. et 3 juges professionnels.

      Il se pourrait, pour autant que les magistrats professionnels soient convaincus de la cupabilité de Monsieur Woerth, qu’un élu centriste fasse pencher la balance pour ou contre l’inculpé.

      Il convient alors d’attendre et voir
         
      Bonne soirée.


      • Imhotep Imhotep 16 novembre 2010 20:18

        Exact j’ai mélangé la Haute cour pour le Président de la république et la cour de justice de la république (comme quoi à force de voir Sarkozy ministre j’ai tout additionné).


        Quand on voit comment Pasqua s’en est sorti j’ai bien peur que cette cour ne soit en rien objective. Si on compte le camps de Sarko cela fait au maximum 8 voix ce qui donne avec 15 membres dans cette cour, la majorité. Pour les deux élus du NC les rétorsions électorales sont là pour les museler. Il ne faut jamais oublier que l’UMP verse 200 000 € annuellement au NC, ce que beaucoup ignorent et ce qui rend assez amusant le discours d’indépendance de Morin. 

      • Marc P 16 novembre 2010 19:36

        Bonjour Imhotep,

        Compte tenu de votre expertise sur le sujet qui fait je pense l’unanimité ou presque, que pensez vous de la réaction de Corinne LEPAGE qui dit qu’on fait porter un grand chapeau à EW, à qui bien des comptes sont demandés alors qu’il sert un système (je ne sais plus quels sont ses mots exacts mais j’espère que je n’en trahis pas l’idée ou l’espri)t.
        Cdlt.

        Marc P


        • Imhotep Imhotep 16 novembre 2010 20:32

          Woerth, à mon sens, semble être loin de la victime expiatoire. Son action l’a beaucoup servi à titre personnel. Chantilly avec l’Aga Khan, l’ADO dont il était le directeur général, son épouse et son écurie de chevaux de course, le financement de son micro parti par au moins les Bettencourt. De ce côté-là ce n’est pas un agneau et il a, sans doute, mis la main dans le pot de confiture pour servir pour le moins sa carrière politique et les grands dîners en ville n’ont pas dû lui déplaire pas plus que de frayer dans le grand monde. Là où il n’est pas le seul c’est lorsqu’il a trouvé les finances pour la campagne de Sarkozy. Il n’a servi alors que d’intermédiaire. mais il ne faut jamais oublier en politique que cette histoire de non enrichissement personnel est une mascarade car en fait il y a recel de l’enrichissement du parti car cet enrichissement de parti s’il ne va pas directement dans la poche des élus leur permet justement 1- d’être élu avec tous les avantages afférents 2- une fois élu de se forger un beau carnet d’adresses et 3 de monnayer ce carnet d’adresses. Les exemples sont innombrables. Ex Copé qui émarge à 200 00 euros annuels pour une journée de boulot par semaine dans un cabinet d’avocats d’affaire. Pour Woerth sa récompense cela été un grand ministère avec tout ce que cela comporte de rémunération, d’ors et de courbettes, de carnet d’adresses etc. Alors il en aurait bénéficié aussi indirectement si ces indélicatesses sont prouvées.


          N’oublions pas qu’il est un proche de Mancel que la justice a condamné, qu’il a été in collaborateur proche de Casetta au RPR alors que les emplois fictifs ont continué, et que cette même « cassette » a été son adjointe à l’ADO. N’oublions pas non plus la caisse de retraite spécifique à laquelle il a donné un coup de main tout en en étant un des bénéficiaires, , n’oublions pas qu’il a casé son fils comme conseiller municipal, n’oublions pas qu’il a traité une députée socialiste de collabo avec tout ce que cela représente de son état d’esprit, n’oublions pas qu’il a affirmé qu’il n’avait jamais menti malgré toutes les preuves du contraire. Pour conclure Il n’est pas le seul en cause mais il bien embourbé et ce qui pourrait lui arriver ne serait que mérité.

        • Marc P 16 novembre 2010 21:14

          Merci Imhotep, j

          Je suis un peu gêné de vous avoir fait rédigé un tel laïus, en effet vous avez bien voulu reprendre ce que vous nous avez longuement, patiemment et en détail expliqué, exposé durant maintenant de longs mois, et votre réponse est cohérente avec le ton et l’orientation de l’ensemble de l’admirable dossier que vous avez constitué, mais vous comprenez sans doute mon incompréhension à la réaction de Madame LEPAGE suite à l’action qu’elle a elle même entreprise... comme si elle était gênée par les conséquences éventuelles de sa démarche au demeurant à mon sens très honorableà l’encontre de Woerth.... Qui plus est elle salue le courage de Nadal... (article du monde de ce jour).

          Encore merci.

          Cdlt

          Marc P


        • grangeoisi grangeoisi 16 novembre 2010 22:23

          Un don à Imhotep siou plait !


          • apopi apopi 17 novembre 2010 11:22

             Je ne me fais pas trop de soucis pour ce « pauvre » éric, l’UMPS lave toujours plus blanc que blanc.


            • sisyphe sisyphe 17 novembre 2010 12:32

              Une affaire de « putois » qui schlingue à souhait, et qui sera enterrée comme tant d’autres touchant les magouilles des membres de la majorité Union Malodorante des Putois


              Circulez, y a rien à voir ... 


                • BA 17 novembre 2010 15:29

                  Mercredi 17 novembre 2010  :

                  Attentat de Karachi : la bombe Millon.

                  L’ancien ministre de la Défense de Jacques Chirac, Charles Millon, entendu le 15 novembre par le juge Van Ruymbeke, vient de lâcher une petite bombe, en confirmant, pour la première fois devant la justice, qu’il y avait bien eu des rétrocommissions dans les dossiers gérés par le gouvernement Balladur en 1994 et 1995.

                  « En ce qui concerne le contrat pakistanais, a poursuivi Charles Millon, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère, on a eu l’intime conviction qu’il y avait eu des rétrocommissions. »

                  En d’autres termes : des retours d’ascenseurs financiers de la part d’intermédiaires, qui ont reversé une partie de leurs propres commissions pour financer des hommes politiques français.

                  Charles Millon a également confirmé devant le magistrat parisien que Jacques Chirac lui avait bien ordonné de mettre fin à ce système.

                  Lors de son audition, Charles Millon a déclaré : « Le président de la République m’a dit, comme il l’a déclaré lors d’une conférence de presse aux alentours du 14 juillet (1995, NDLR), qu’il souhaitait une moralisation de la vie publique et politique et qu’il y avait trop de bruit autour des contrats d’armement dû à l’existence de rétro-commissions. Il m’a donc demandé de faire procéder à une vérification sur tous les contrats. »

                  Ce témoignage capital confirme ce que craignaient les familles de victimes, depuis la divulgation, en 2008, du rapport Nautilus effectué par un ancien agent de la DST, qui affirmait dans son enquête que l’attentat de Karachi était la conséquence du non-paiement des commissions des intermédiaires dans les contrats pakistanais et saoudiens.

                  Ce rapport, resté secret pendant six ans, est désormais pris très au sérieux par les enquêteurs. Pourquoi les plus hauts responsables de l’Etat ont-ils oublié de communiquer cette information capitale aux juges ? Renaud Van Ruymbeke pourrait bien dans les prochains jours mettre en examen des dirigeants de la DCN, mais aussi d’anciens ministres pour « délit d’entrave à la justice. »

                  http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20101116.OBS3044/info-obs-affaire-karachi-la-bombe-millon.html


                  • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 17 novembre 2010 15:41

                    Décidément, ce n’est vraiment pas le jour de Sarko. Après Millon qui se met à table dans l’affaire Karachi, c’est le feuilleton Bettencourt qui s’emballe. C’est tout chaud :

                    La demande de mise sous protection de Liliane Bettencourt recevable. « La juge des tutelles de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a jugé ce mercredi que la demande de mise sous protection (communément appelée « tutelle ») de Liliane Bettencourt était recevable.  »

                    Et comme un bonheur ne vient jamais seul :

                    Le parquet général de la Cour de cassation a demandé mercredi le transfert de toutes les enquêtes concernant l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt de Nanterre (Hauts-de-Seine) à Paris.

                    Manquerait plus que Mediapart nous sorte un document accablant signé de la main de Sarko dans l’affaire des écoutes. Il n’est que 15h30, tout reste encore possible.


                    • Christoff_M Christoff_M 17 novembre 2010 17:41

                      qu’est ce que l’affaire de l’hippodrome par rapport à Bettencourt ou Karachi ou les dessous de Clearstream avec la campagne présidentielle...

                      faut bien protéger le pouvoir, cela ressemble à s’y méprendre à la condamnation de façade qui avait permis de sauver le pouvoir Chirac en l’occurence Jupé qui avait porté le chapeau et avait du s’exiler un moment au Canada permettant à la foule et aux médias de s’occuper !!

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