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Accueil du site > Actualités > International > De la légalité des assassinats ciblés

De la légalité des assassinats ciblés

Dans les airs, l’utilisation des drones ou UAV (Unmanned aerial vehicle) se généralise pour lutter contre le terrorisme. Ces engins télécommandés sont utilisés massivement par les armées, américaine et israélienne principalement, pour assassiner des terroristes suspectés sur des territoires étrangers. Mais au fait, les assassinats ciblés sont-ils légaux ? 

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Un MQ-9 Reaper, drone armé utilisé par l’armée américaine pour des assassinats ciblés. Photo : United States Federal Government.

26 octobre 2011, zones tribales du nord-ouest du Pakistan. Au moins quatre insurgés islamistes, dont le frère d’un chef taliban, sont tués par le tir d’un drone américain. 4 octobre, toujours au Pakistan. Huit insurgés, dont plusieurs ressortissants allemands sont tués par le tir d’un drone américain. 30 septembre 2011, Yemen. Anwar al-Aulaqi, imam radical américano-yéménite lié à Al-Qaïda, est tué par le tir d’un drone américain… La liste pourrait continuer sur plusieurs pages. Depuis 2004, entre 1117 et 2680 personnes, dont de nombreux responsables d’Al-Qaida et chefs talibans, ont péri au cours de frappes menés par ces appareils télécommandés au seul Pakistan. Les Etats-Unis utilisent également l’assassinat ciblé en Irak, en Afghanistan et en Somalie. Le recours aux “targeted killings” s’est largement intensifié sous la présidence de Barack Obama, que ce soit avec des drones ou au cours d’opérations d’assassinat “classique”.

Israël a utilisé de manière plus ou moins intensive l’assassinat ciblé au cours des dernières années, notamment pendant la seconde Intifada. Sauf erreur, il n’existe pas à ce jour de chiffre qui fasse l’unanimité. Les ONG parlent de plusieurs centaines. La Russie, dans une moindre mesure, a également eu recours aux assassinats ciblés, notamment en Tchétchénie. Plus de détails sur l’histoire de l’usage des assassinats ciblés par Israël et les Etats-Unis ici.

Selon l’Organisation des Nations Unies, un assassinat ciblé est “l’utilisation intentionnelle, préméditée et délibérée de la force létale, par un sujet de droit international, c’est-à-dire par les États ou leurs agents agissant sous couvert de la loi, ou par un groupe armé organisé dans un conflit armé, et dirigée à l’encontre d’une personne individuellement sélectionnée n’étant pas sous la garde physique de l’agresseur » (source).

Les Etats ont-ils le droit de tuer, sans procès, des ressortissants étrangers ou non, sur un territoire étranger au nom de la lutte contre le terrorisme ? Difficile de répondre, car le droit international laisse une part belle à l’interprétation… L’expression “guerre contre le terrorisme” (“war on terror”) utilisée par l’administration de l’ex-président Georges W. Bush est un bon point de départ. Un acte terroriste, doit-il être qualifié de “crime” ou “d’acte de guerre” ? C’est un enjeu crucial du point de vue du droit.

“Droit de tuer” : temps de guerre, temps de paix (grands principes)

En temps de paix, le droit d’un gouvernement à utiliser la force létale contre un citoyen, étranger ou non, est (généralement) contraint par le droit national et par le droit international. Un Etat ne peut pas décider légalement de tuer arbitrairement quelqu’un. Dans les Etats où la peine de mort est en vigueur, il est nécessaire que la culpabilité de ladite personne soit prouvée par un tribunal impartial, légitime et indépendant. Quelques exceptions très contraintes existent, comme la légitime défense. Un agent des forces de police peut par exemple tuer pour se protéger ou pour protéger autrui, si l’usage de la force létale est proportionnel à la menace encourue. D’autres exceptions existent mais il n’est pas nécessaire d’entrer dans les “détails” pour l’instant.

En temps de guerre, les gouvernements peuvent utiliser la force létale contre des combattants ennemis, car les contraintes juridiques qui incombent au temps de paix sont changées (pour se renseigner sur le “droit à faire la guerre”, voir le jus ad bellum). Engagés dans des hostilités, les combattants sont une partie au conflit. Ils sont en principe identifiables (uniforme, etc.) et peuvent être tués, non pas parce qu’ils ont été jugés coupables d’un crime, mais parce qu’ils qui peuvent potentiellement tuer. Le simple fait pour un combattant de porter un uniforme est un signe d’allégeance à une partie belligérante. Aucune sommation, aucune tentative d’arrestation ou de capture n’est, en droit, nécessaire avant de tuer un combattant. Aucun effort pour minimiser les pertes parmi les forces ennemies n’est exigé par la loi. En droit humanitaire international (droit de la guerre), ces règles sont définies par le jus in bello, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques applicables à la conduite des hostilités.

Le terroriste : combattant ou criminel ?

Le terroriste commet généralement des actes de violence ponctuels : les attentats. Son action relève alors d’avantage du « trouble interne » que du « conflit armé ». L’acte terroriste est généralement un acte de violence illicite commis en temps de paix. De plus, les terroristes ne portent généralement pas d’uniforme, ils se confondent avec la population civile. En temps de guerre, le même acte de violence illicite (dans le cadre d’une guérilla, par exemple) est qualifié, en droit, de « crime de guerre ». Dans ce raisonnement, l’acte terroriste n’est donc qu’un acte criminel qui ne nécessite qu’une réponse judiciaire : interpellation, procès, et éventuelle condamnation. Mais, la multiplication ou/et l’importance des attentats peuvent faire passer une société d’un état de paix à un état de guerre. C’est là, que les choses se compliquent.

L’acte terroriste relève du droit pénal, mais il n’est pas un crime banal (à de multiples égards), notamment parce qu’il vise une fin politique et non une fin crapuleuse. Dans son combat idéologique, le terroriste revendique une légitimité qui autorise, selon lui, l’illégalité de son action. C’est peut être l’un des points qui, parmi d’autres, en font un crime “exceptionnel”. Sans entrer dans l’éternel débat de la définition du terrorisme, les juristes considèrent généralement que le terroriste se situe, selon les cas, entre le combattant, le militant et le criminel. Jusqu’aux attentats du 11 septembre, le terrorisme était plus considéré comme une menace sécuritaire que comme une menace de défense. Aujourd’hui, les Etats divergent sur la qualification de l’acte terroriste. En l’absence de positionnement du Conseil de sécurité des Nations Unies, cette qualification semble en fait relever de l’interprétation idéologique que les Etats font du droit international.

Justifier les assassinats ciblés : le “paradigme de guerre”

L’argumentaire développé par les Etats usant des assassinats ciblés relève de deux paradigmes auquel se réfèrent deux raisonnements juridiques : le “paradigme de paix” et le “paradigme de guerre”. Les Etats-Unis et Israël utilisent le “paradigme de guerre”. Dans ce raisonnement, la lutte contre le terrorisme est envisagée comme un conflit armé et l’acte terroriste comme un acte de guerre.

Pour les Etats-Unis, la “guerre contre le terrorisme” est une lutte “constante” et “globale” au sein d’un conflit armé sans théâtre militaire défini et “sans frontières”. L’administration Bush a considéré que les attentats du 11 septembre relevaient d’une “agression armée”, qui autorise à entrer en conflit conformément au principe la légitime défense défini par l’article 51 de la charte des Nations Unies. La qualification d’agression armée est tout à fait contestable du point de vue du droit (article 51 Charte des Nations Unies et résolution 3314 de l’AGNU qui définit l’agression). Bien qu’il soit le seul habilité à le faire, le Conseil de sécurité n’a jamais clairement ni infirmé, ni confirmé, ce raisonnement dans le cadre des attaques du 11 septembre. Il a simplement entériné la poursuite de la guerre en Afghanistan a posteriori.

Rappel : le Conseil de sécurité est composé de cinq membres permanent (Chine, Etats-Unis, France, Fédération de Russie, Royaume-Uni) et de dix membres non-permanents élus par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Les membres permanents disposent d’un droit de veto. Le Conseil de sécurité n’est pas un organe neutre. Les résolutions qu’il vote doivent être replacées dans le jeu politique international.

L’administration Obama a exposé sa position notamment en mars 2010 - et confirmé celle de l’administration Bush- en déclarant que les Etats-Unis restaient ”en conflit armé avec Al-Qaïda, ainsi que les forces des talibans, en réponse aux attaques du 11 septembre et pouvait utiliser la force compatible grâce à son droit inhérent de légitime défense en vertu du droit international.”

Dans ce raisonnement, les terroristes “actifs”, bien qu’ils ne constituent pas ni une armée, ni un mouvement armé clairement défini, sont considérés comme des cibles légales, des combattants, au même titre que dans un conflit “classique”. Pour être plus précis, les Etats-Unis qualifient le terroriste de “combattant illégal”. Israel, qui utilise le même paradigme, le qualifie de “civil prenant part aux hostilités” (pour aller plus loin sur ce point, lire cette excellente analyse). En “temps de guerre”, il devient légal de tuer un ennemi, sans sommation, ni même sans tentative de le capturer. 

L’identification des cibles d’assassinats ciblés repose essentiellement sur les services de renseignements (la CIA et le Mossad). En Israël, cette identification est soumise à un contrôle a posteriori, ce n’est pas automatique aux Etats-Unis. Quoi qu’il en soit, dans la plupart des cas, l’identification des cibles reste un processus très opaque.

Le principe de souveraineté des Etats prohibe en principe toute action violente d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat (article 4.2 de la Charte des Nations Unies). Le Pakistan et le Yémen, Etats dans lesquels des assassinats ciblés américains ont lieu à intervalles réguliers, ne sont pas en guerre contre les Etats-Unis. Mais, la guerre contre le terrorisme étant considérée comme “globale” et “sans frontières”, Washington considère qu’il est légal de mener une intervention sur le territoire d’un Etat étranger, que ce soit avec son autorisation (voire collaboration, ex : Yemen) ou sans (ex : Pakistan).

Le raid américain qui a mené à la mort d’Oussama Ben Laden à Abbottabad, au Pakistan - que certains ont condamné comme une violation de la souveraineté nationale - est représentatif de la politique menée par l’administration Obama : Washington a choisi de ne pas notifier l’incursion à Islamabad.

Justifier les assassinats ciblés : le “paradigme de paix”

Le “paradigme de paix” est moins flexible. Il a pourtant déjà été utilisé par les Etats-Unis dans le passé. Ce paradigme est plus complexe à justifier car doit respecter à la fois le droit interne de l’usage de la force létale et le droit international en temps de paix.

Du point de vue du droit interne, les Etats-Unis ont adopté un texte qui autorise tout usage de la force militaire contre toute personne, Etat ou organisation qui aurait participé ou aidé à la préparation des attentats du 11 septembre. Pour toute action militaire qui ne serait pas en lien avec les attentats du 11 septembre, le droit américain permet l’usage de la force létale dans le cadre de la légitime défense (pour plus de détails, cliquer ici).

En ce qui concerne le droit international, la justification des targeted killings repose sur une conception étendue du principe de légitime défense (Article 51 de la Charte des Nations Unies) : une forme de “légitime défense préventive”. Ce raisonnement peut être mis en parallèle avec les doctrine de guerre préventive ou préemptive. Si un Etat considère qu’un terroriste représente une menace avérée, directe et imminente pour sa sécurité et/ou celle de ses citoyens, l’assassiner est légal. Il est difficile de déterminer ce qui relève d’une menace avérée, directe et imminente. De ce point de vue, le droit international est flou et permet une interprétation assez libre.

Quid de la souveraineté ? Un Etat étranger peut autoriser un autre Etat à user de la force sur son territoire. Mais, si un Etat A mène une action sur le territoire d’un Etat B sans son consentement, l’Etat A peut justifier l’usage exceptionnel de la force létale par le fait que l’Etat B n’est pas en mesure d’empêcher, ou a échoué à empêcher, ou encore refuse d’empêcher, la préparation d’actions violentes qui menacent la sécurité des citoyens de l’Etat A (principe de subsidiarité pour les “failed” ou “rogue states“).

En temps de paix, il est en principe nécessaire d’user de tous les moyens possibles pour arrêter le terroristes avant d’utiliser la force létale. Dans les faits, le département de la Défense des Etats-Unis estime que ce principe ne s’applique pas si la menace est trop grande (source : Memorandum from W. Hays Parks, Special Assistant to The Judge Advocate Gen. of the Army for Law of War Matters, to The Judge Advocate Gen. of the Army).

Il est juridiquement difficile d’utiliser le “paradigme de paix” pour justifier les assassinats ciblés répétés. Ce modèle s’applique plutôt à un usage exceptionnel de la force létale.

Dommages collatéraux et principe de proportionnalité

Les assassinats ciblés, bien qu’ils soient de plus en plus précis, produisent évidemment des dommages collatéraux, notamment la mort de civils innocents. Le principe retenu par les pays usant des assassinats ciblés est le même qu’en temps de guerre : la proportionnalité. Les Etats calculent un ratio entre le nombre de “terroristes” et le nombre de “civils innocents” tués. La mort d’innocents est considérée comme acceptable et légale si elle est proportionnelle au danger potentiel que l’attaque a permis de supprimer. Pour faire simple, il est acceptable de tuer des innocents pour sauver d’autres innocents. Evidemment, le principe de proportionnalité est dans la plupart des cas difficile à évaluer, car il n’existe pas de critères objectifs. Son interprétation est donc relativement libre.

Les assassinats ciblés : des “crimes de guerre” ?

De nombreuses ONG de défense des droits de l’Homme, telle qu’Amnesty international, fustigent les assassinats ciblés et évoquent des crimes de guerre. Pour elles, les assassinats extra-judiciaires que sont les assassinats ciblés sont nécessairement illégaux. Les ONG invoquent le droit à la vie (article 3 de laDéclaration universelle des droits de l’Homme et article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) et le droit au procès équitable (article 10 de la DUDH).

Human rights watch, critique vivement le manque de transparence de l’administration américaine : “Concernant les frappes en dehors des zones de conflit, les Etats-Unis devraient expliquer la menace avérée et imminente pour la vie que représente l’individu ciblé et les circonstances qui ont empêché les moyens non-létaux d’être utilisés”. (Traduction depuis l’anglais)

Dans un rapport remis au Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies en 2010, Philip Alston, ancien enquêteur de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, explique que les assassinats ciblés sont souvent justifiés par « des circonstances excessivement vastes » et qu’il «  manque des mécanismes essentiels de vérification et de contrôle pour s’assurer que ces exécutions sont légales ».

Morceaux choisis :

« Il y a effectivement des circonstances dans lesquelles les assassinats ciblés peuvent être légaux, dans les conflits armés, quand ils visent des combattants ou des civils qui prennent part à des combats, mais ils sont de plus en plus utilisés loin de zones de combats », indique son rapport.

« Les Etats-Unis en particulier ont mis en avant une nouvelle théorie selon laquelle il y a une « loi du 11 septembre » qui les autorise à user de la force sur le territoire d’autres Etats, au nom de la légitime défense, sur la base de l’existence d’un conflit armé avec Al Qaida, les Talibans et les forces associées », alors même que la composition, organisation et responsabilité de ces groupes restent « confuses et variables », ajoute le Rapporteur spécial.

« Cette interprétation large de la notion de droit à la légitime défense participe à l’affaiblissement de l’interdiction de l’usage de la force inscrite dans la Charte des Nations Unies », poursuit-il, avant de mettre en garde contre « le chaos »que pourrait entrainer la normalisation de ces pratiques, utilisables par n’importe quel Etat, au nom de la lutte contre le terrorisme.

« Parce que ce programme est officiellement mené de manière secrète, la communauté internationale ne sait pas où et quand la CIA autorise les assassinats ciblés, ne connait pas les critères retenus pour décider qui est visé et pourquoi ni quelle suite est donnée quand des civils sont tués illégalement », précise encore le rapporteur.

Pour Philip Alston, « dans ces situation où n’est pas révélée l’identité de ceux qui ont été assassinés, les raisons de leur assassinat, et la mort éventuelle d’autres civils innocents en même temps, le principe juridique de la responsabilité internationale est, par définition, totalement violé ». Rien à ajouter.

Brice Lambert

Un autre débat anime la réflexion sur les assassinats ciblés : sont-ils efficaces ? Voici quelques avis :

Death From Above, Outrage Down Below, By David Kilcullen and Andrew McDonald Exum, New York Times.

Targeted Killing Is Working, So Why Is The Press Not Reporting It ? By Alan Dershowitz, Huffington Post.

Do Targeted Killings Work ? By Daniel Byman, Foreign Affairs.

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72 réactions à cet article    


  • Alef Alef 25 novembre 2011 08:17
    Vous attaquez Israel et les USA alors que les assassinats sont aussi monnaie courante dans les pays musulmans, les pays de l’ancien bloc soviétique, en Amérique du sud, en Afrique, ...

    Pourquoi citer toujours les mêmes ?

    C’est un problème marketing ? cela plait aux lecteurs ?

    • armand 25 novembre 2011 09:18

      Alef, peut être qu’il n’y a que ces deux là dans cette situation de barbare ???


    • John Nada John Nada 25 novembre 2011 12:29

      Parce que les chiffres parlent d’eux mêmes, dans le cas d’espèce je dirais même que les chiffres crient d’eux mêmes : 2700 assassinats de résistants dans les pays bombardés, envahis et occupés depuis une décennies par les légions de l’Empire, contre....zéro pour les méchants islamistes. Je ne parle même pas du mllion et demi de civils Irakiens et du retour au moyen âge de l’Irak, de ses antiquités pillées etc etc.

      Imaginons un instant que l’Iran envoie des drones pours assassiner tous les malades mentaux US et Israëilens qui appellent réglièrement à la vitrification nucléaire « préventive » de l’Iran (rappelons nous la bonne blague « Bomb iran » de John Mac Cain sur l’air des beach boys....)

      Cela nous ferait, outre un prétexte pour déclencher la troisième guerre mondiale dont rêvent les banksters, marchands de mort et autres profiteurs de guerre occidentaux, des heures de propagande lobovisée avec BHL nous expliquant combien ces actes monstrueux sont la signature de la barbarie terrorislamiste !

      Par contre lorsque c’est l’Axe du Bien qui assassine en tout impunité qui bon lui semble avec ses drones « terminator », là on nous explique que c’est la bonté l’humanisme et la démocratie qui sont à l’œuvre..... C’est bien ça ?  smiley


    • BLambert 25 novembre 2011 09:42

      Bonjour Alef,


      Je vous remercie pour votre commentaire. Voici ma réponse (dans le désordre) :

      1) Actuellement, les Etats-Unis (surtout) et Israël sont les deux Etats qui ont recours le plus systématiquement aux assassinats ciblés. La Russie est également citée dans l’article.
      2) Israël et les Etats-Unis sont de grandes démocraties.
      3) Le point de départ est l’intensification de l’utilisation des drones pour tuer. Les drones assassins ne sont pas très répandus.
      4) Ces assassinats sont « publics » et non « secrets ».
      5) A ma connaissance, les autres Etats ne développent pas des argumentaires en droit international pour revendiquer la légalité des assassinats ciblés.
      6) Cet article ne me semble pas être une « attaque », ce sont essentiellement des questions de droit qui sont évoquées. Il n’y aucune volonté de stigmatisé qui que ce soit. De plus, je n’ai aucune inimitié personnelle contre ces deux pays.
      7) Libre à vous de le compléter en commentaire. Je suis tout à fait prêt à ajouter des informations dans l’article, si elles sont pertinentes et vérifiées. 
      8) Que ce soit l’ONU, les universitaires ou les ONG, tous citent Israel et les Etats-Unis en premier lieu. Cela est « sourcé » avec des liens dans l’article. (ex : http://www.huffingtonpost.com/2010/06/02/un-targeted-killings-war-crimes_n_597886.html
      8) Marketing ? Pour un article qui n’est pas vendu ? 

      En espérant vous avoir éclairé.

      Cordialement,

      Brice Lambert 

      • Alef Alef 25 novembre 2011 09:49

        Merci pour votre réponse bien argumentée.

        Je ne partage pas votre point de vue, mais il est vrai que votre article pose de bonnes questions.


      • njama njama 25 novembre 2011 16:48

        2) Israël et les Etats-Unis sont de grandes démocraties.

        Pas trop d’accord.
        Le premier est une théocratie, puisque Israel se définit comme État juif ( ce sont les tribunaux rabbiniques qui gèrent les divorces par ex). De plus il pratique l’apartheid. Allez voir sur place si vous ne me croyez pas, banques juives, banques arabes, gare routière juive, gare routière arabe ...

        Le second est un État Fédéral de 50 États ... ce qui est loin du concept d’une nation, de sa souveraineté et de la réalité démocratique telles qu’on les comprend en France.

        Disons qu’en Israël et aux Etats-Unis il y a en façade un ersatz de démocratie.


      • bigglop bigglop 25 novembre 2011 18:33

        Bonjour à tous,

        Comme bien des nations, les Etats-Unis, ou plutôt ses dirigeants de l’ombre, ont toujours eu la nécessité impérieuse de désigner un « Ennemi », intérieur« ou »extérieur« pour survivre.

        Le Communisme fût le fonds de commerce de Hoover et du FBI, puis avec la guerre froide, l’URSS et des interventions périphériques en Amérique du Sud, Cuba, Sud-Est Asiatique, Afrique, mais aussi l’entretien du conflit israelo-palestinien.

        Après la chute du Mur de Berlin le 9 novembre 1989 et la réunification de l’Allemagne, l’intensité du risque ayant fortement baissé, il fallait trouver un autre ennemi.

        L’attentat des Twin Towers du 11/09/2001 permit de relancer l’industrie militaire et les activités économiques associées par les interventions en Afghanistan, les deux guerres d’Irak associées à une lutte contre le terrorisme international (plutôt musulman) avec comme épouvantail Al Qaeda (qu’ils ont financé, armé, pendant l’intervention russe en Afghanistan).

        Aujourd’hui, cette guerre du »Bien contre le Mal« se poursuit, mais en prenant la forme, le concept »d’intervention humanitaire« pour sauver un peuple de son tyran et apporter la »démocratie« .
        Il s’agit plus d’intervention coloniale et d’expansion territoriale de l’influence économique et financière que de défense des droits de l’homme comme en Libye.
        La Syrie est le domino suivant qui va tomber et entraîner le Liban dans sa chute (Hezbollah)
        avec pour conséquence un affaiblissement de l’influence de l’Iran dans la région et la sécurisation de la frontière israelo-libanaise.

        La pseudo-philosophie du Pentagone des frappes »chirurgicales« a iniitié le développement de nouvelles technologies (bombes JDAM, GBU, missiles air-sol, drones terrestres ou aériens) qui sont devenues des frappes »ciblées« , un nouveau concept d’assassinat pseudo- sélectif qui rejoint celui de la »guerre préventive«  revendiqué contre l’Iran.

        Une question essentielle demeure :

        DEFINIR QUI SONT LES »TERRORISTES"


      • Defrance Defrance 25 novembre 2011 21:05

        2) Israël et les Etats-Unis sont de grandes démocraties.

          Sur ce point il y a tromperie sur la marchandise


      • bigglop bigglop 26 novembre 2011 16:51

        Bonjour @Viktor,
        Tu as oublié, pour l’Irak, l’embargo et le « programme pétrole contre nourriture » dont la victime principale a été le population civile et les enfants. Le délire a été jusqu’à suspendre la livraison des oeufs car il permettaient la culture de virus, de bactéries. La suite, on la connaît.
        Pour la Syrie, cela va être le même processus, désorganisation économique qui touchera les plus faibles puis une intervention pan-arabe soutenue par l’OTAN et une décision du Conseil de Sécurité.
        Mais il y a une inconnue : la détention par la Syrie de stocks d’armes chimiques, sinon bactériologiques qui y auraient été transférées par Saddam Hussein.
        Tenter de les détruire par bombardement provoquerait une catastrophe humanitaire régionale


      • molotov molotov 27 novembre 2011 22:39

        Pauvre alef,

        vous devriez savoir qu’etre pro israelo-us = pro con

         en vue de leurs visions du monde nauseabond.


      • kot begemot kot begemot 26 novembre 2011 12:23

         pendant la 2ème guerre mondiale tout les resistants étaient considerés comme des terroristes


      • Lou Lou 25 novembre 2011 13:01

        Ah bon les US et Israël sont des démocraties ?
        Je pensais que les States étaient plutôt une ploutocratie colonialistes qui a bombardé 28 pays depuis la fin de la 2ième guerre mondiale et qui, entre autres problèmes, a 50 millions de pauvres sans couverture médicale ...
        Quant à Israël cette théocratie qui pratique l’ apartheid, bombarde des civils au phosphore et dont les membres du gouvernement d’ extrême droite se réfèrent à des sornettes écrites il y a plusieurs siècles, représente le danger le plus grand pour l’ humanité avec leur projet de domination mondiale ...


        • dixneuf 27 novembre 2011 15:56

          Les juifs ne sont pas les seuls à croire à des sornettes datant de un, deux, ou trois millénaires... smiley


        • molotov molotov 27 novembre 2011 22:42

          oui vous avez raisons, il y a les sionistes aussi.


        • Slipen’Feu 25 novembre 2011 13:06

          Toujours dans le même ordre
          d’abord mise en oeuvre militaire puis civile.
          pour le civile on canarde pas encore ...

          topo
          A Huston aux USA la police a testé en secret des drones de surveillance pour les villes. Et oui, on savait que des drones étaient utilisés par l’armée pour espionner ou bombarder des zones de conflits, mais cette fois c’est leur utilisation civile qu’on s’apprête à mettre en place. Des journalistes américains, alertés, ont débarqués sur les lieux des essais, au départ tenus secrets à l’écart des journalistes (certainement parce que les intentions sont bonnes n’est-ce pas ?), déclenchant le scandale.

          http://xefolius.over-blog.com/article-des-drones-civiles-pour-surveiller-les-villes-un-pas-de-plus-vers-l-hyper-surveillance-43693877.html

          bonne vidéo (Le reportage à la TV aux USA)
          en bas de l’article


          • Slipen’Feu 25 novembre 2011 13:09

            suite.
            Cela fait plusieurs mois que différentes polices d’Europe utilisent des drones pour mieux surveiller et contrôler la ville, notamment lors des manifestations ou lorsqu’apparaîssent des risques d’émeutes urbaines (voir ). Dans la photo ci-dessus on voit ainsi, au sol, un mini-drone au milieu de policiers hollandais lors de récentes manifestations.

            http://transit-city.blogspot.com/2010/02/panoptic-city-du-nouveau-role-des.html


            • Alexis_Barecq Alexis_Barecq 25 novembre 2011 13:09


              Bizarrement, cet article, qui se perd un peu dans les détails, pose une bonne question mais d’y répond pas directement et franchement. Voici dont la réponse correcte.

               Question : les assassinats ciblés sont-ils légaux ?

               Réponse : NON. Les assassinats ciblés sont des crimes de guerres.

              Quand il ne s’agit pas de crimes de guerres, la dénomination change : ce ne sont plus des assassinats ciblés, mais des faits de guerre, tout simplement. La distinction entre fait de guerre et assassinat ciblé est en générale si simple, si claire et si limpide que tous les protagonistes, y-compris les assassins des régimes fascistes, utilisent spontanément et correctement l’appellation appropriée d’assassinat ciblé ou de fait de guerre.

              Les USA sont un régime fasciste, c’est une dictature financière déguisée en démocratie représentative indirecte. Et manipulée.


              • paul 25 novembre 2011 13:35

                Très bon article qui pose la question de l’illégalité ( plutôt que de la légalité ) de la guerre par drone interposé .
                En 2010, les US possèdent une flotte de 7000 drones de tout type ,dont une partie à usage civil , mais rien que pour l’US Navy, le budget en cours est de 2 milliards de $, devant augmenter à 7 milliards en 2020 ( le pays est en ruine, mais ils s’en foutent ) .
                Sous l’ère Obama, prix Nobel de la paix ,il y a eu plus d’attaques de drones que les 8 années précédentes .
                Selon le rapport de la New American Fondation, les attaques de drones ont fait plus de 1000 morts au Pakistan, dont plus de 30 % de civils . Pas de chiffres en Irak .
                La politique d’exécution arbitraire, d’assassinat ciblé est ( discrètement ) réprouvé par la communauté internationale, mais comme les 2 pays qui utilisent massivement les drones ne reconnaissent pas la CPI ou même l’ONU quand leur responsabilité est en jeu, ils auraient tort de se gêner ..

                John, confortablement installé dans une salle climatisée au Névada, peut continuer à déclencher ses frappes chirurgicales à 10.000 km de là ....

                 http://rue-affre.20minutes-blogs.fr/archive/2011/08/18/les-histoires-de-tina-meme-la-mort-n-a-plus-d-odeur.html&nbsp ;&nbsp ;&nbsp ;


                • paul 25 novembre 2011 13:40

                  Pour le lien, voir le site : rue-affre et son article :
                   Les histoires de Tina ( même la mort n’a plus d’odeur )


                  • joelim joelim 25 novembre 2011 14:49

                    Les assassinats automatiques à distance opérés par certains Etats ne devraient pas être acceptés par la communauté mondiale.

                    En laissant faire on entre dans un engrenage fort inquiétant.

                    • joelim joelim 25 novembre 2011 14:50

                      rectification : automatisés (pas automatiques)


                    • raymond 25 novembre 2011 19:47

                      Exact Joelim, donc ce sont bien des assasinats et commis par de « grandes démocraties » donc cqfd


                    • Defrance Defrance 25 novembre 2011 21:04

                          Un petit extrait d’un article que je viens de remettre en modération .

                         L’O N U ne joue plus son rôle a partir du moment ou les USA sont partie prenante ? 

                      En 1945, pour n’avoir pas tenu son rôle, la SDN, basée a Genève, est remplacée par l’ONU basée a New York avec une magnifique œuvre d’art menteuse mais suggestive à son entrée .

                      Or, qu’a t-elle fait de mieux que la SDN ??????


                      A t elle evité Hiroshima et Nagasaky ? NON

                      A t-elle évitée la guerre de Corée ? NON

                      A t elle évitée la guerre d’Indochine ? NON

                      A t-elle évitée la guerre du Vietnam ? NON

                      A t elle évitée la guerre d’Algérie ? NON

                      A t-elle évité la guerre au Soudan ? NON

                      A t elle évité la guerre en Irak ? NON

                      A t elle évité la guerre en Afghanistan ? NON

                      A t elle évité l’intervention en Libye ? NON



                       Je m’abstiens aussi sur la Tchétchènie, embargo sur CUBA , la promotion de Pinochet et ses 10 à 15 Mille disparus....



                      En 1976, j’ai visité le Machin comme disait de Gaulle en son temps , j’ai pu pénétrer , même m’installer a la place de Khrouchtchev et aussi y enlever ma chaussure !


                       


                    • King Al Batar King Al Batar 25 novembre 2011 15:36

                      Ben de mon point de vue, si les mecs qui sont ciblés par ses assassinats sont de vrais Terroristes. Comprenez par la des personnes qui ont projetté dans un futur très proche un assassinat de population civile. Je pense qu’il peut être concevable qu’un pays ou la peine de mort est légale (n’oublier pas que ca change beaucoup dans la mentalité d’es concitoyens la License to Kill) puisse proceder à ce genre d’intervention.
                      Maintenant, j’ai pas l’impression que les mecs qui se font buter dans ce genre d’intervention soient tous des dengereux criminels qui pourraient tuer le premier venu...
                      Je pense que ce n’est pas forcément l’acte qu’il faut analyser, mais plutot la manière de determiner qui est un terroriste ou non.
                      PErsonnellement qu’une grosse crapule qui a le sang de tonnes de gosses sur les mains se bouffe un bombe dronique dans sa gueule, ca ne me pose pas de pb !


                      • njama njama 25 novembre 2011 16:50

                        La guerre, c’est le crime organisé. Assassinats ou faits de guerre = crimes


                        • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 25 novembre 2011 17:40

                          Le problème est déjà mal posé à la base étant donné que l’auteur utilise d’entrée de jeu des termes juridiques précis renvoyant à l’illégalité à savoir un assassinat.

                          Il fallait plutôt parler de l’élimination de combattants ennemis ( Talibans - Al Quaida et consorts ) qui ne respectent pas les conventions de la Haye et qui utilisent illégalement le territoire d’un pays tiers pour attaquer illégalement un autre pays.

                          Parce que les activités des Talibans et consorts ne sont - officielement du moins - pas cautionnées par un Etat ce qui est une situation pour le moins inédite.

                          Les combattants ne respectant pas les conventions de la Haye s’exposent à être éliminés sans autre forme de procès comme ce fut le cas lors de la deuxième guerre mondiale notamment dans le cas des Allemands qui se déguisèrent en soldats américains pour semer le chaos dans les lignes alliées en 1944 - 1945.

                          Personne n’a estimé que leur exécution ( ils furent fusillés suite à leur emprisonnement ) après capture ne constitueait un crime de guerre.

                          Il en va dés lors de même a fortiori pour les Talibans et leurs alliés qui combattent les Alliés en Afghanistan et / ou qui commettent des attentats ailleurs dans le monde.

                          Quand on n’est pas un Etat, on ne fait pas la guerre : c’est en substance ce que disent les conventions de la Haye pour éviter de confondre les non combattants avec les combattants.

                          Quand on fait la guerre, on la fait en uniforme sinon on est dans l’illégalité selon les mêmes conventions et la sanction prévue c’est la mort.

                          Dans ces conditions, les Talibans et consorts s’exposent volontairement à la mort du fait qu’ils violent les conventions internationales en la matière.

                          Zallez me dire que nos résistants ont fait la même chose et qu’ils avaient bien raison et que ce sont des héros, ce qui est exact, mais il ne faut pas oublier que c’était malgré tout totalement illégal.


                          • Defrance Defrance 25 novembre 2011 21:55

                                     Mais les talibans SONT CHEZ EUX ? 

                               Les occidentaux sont des occupants, donc ennemis ? C Q F D 


                          • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 25 novembre 2011 22:10

                            Les Talibans sont une milice privée, pas une force gouvernementale, ils sont donc illégaux au point de vue du droit international , outre le fait que personne ne peut prétendre connaître avec exactitude la nationalité des personnes qui en font partie.

                            Les Talibans ne sont donc pas « chez eux » ils sont illégaux.

                            Il n’existe pas de Talibanistan, il existe par contre un Etat Pakistanais et un Etat Afghan qui prétendent les combattre.

                            Ce sont même des traitres à leurs pays puisqu’ils ont pris les armes contre leurs gouvernements juste comme ceux qui chez nous se sont engagés chez les SS pendant la deuxième guerre mondiale et encore, là on peut pinailler vu le comportement du gouvernement de Vichy et ses liens avec les Chleux.




                          • lebreton 25 novembre 2011 22:41

                            T’es pas par hasard un fils de collabo ? un fils de pute qui prétend que les résistants français aux nazis étaient dans l’illégalité ,tu devrai avoir honte , !a ta place je fermerai ma gueule,mais derriere un pseudo c’est si facile !j’aurai aimé te voir face a face tu vois entre homme .


                          • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 25 novembre 2011 23:15

                            C’est ce qui est inscrit dans la convention de la Haye : les civils n’ont pas le droit de combattre.

                            C’est ILLEGAL au vu du droit international.

                            Vous n’avez manifestement RIEN compris ou alors vous êtes IGNORANT de ces choses.

                            Mais, comme qui dirait c’est pas parce que c’est illégal que c’est pas bien de même que ce n’est pas parce que c’est légal que c’est bien.

                            Il faut être capable de faire la différence entre le droit et l’éthique dans la vie.

                            Antigone ça vous dit quelque chose ?




                          • kako 26 novembre 2011 00:09

                            Et je suppose que tous les innocents tués dans les différents pays bombardés par les US et Israel sont un mal nécessaire ? Donc les assassins US et Israéliens sont dans la légalité ? Pouvez vous me dire depuis quand ces deux là ont posé un seul acte légal ? Mensonges sur l’Irak, mensonges sur l’Iran, mensonges sur la Libye, mensonges sur le Liban, j’en passe ! Non respect des décisions de l’ONU par les deux, violations flagrante des mandats d’intervention quand il y en a, car la plupart du temps il opèrent sans mandat ni de l’ONU ni de qui que ce soit ! Et vous parlez de légalité ? Depuis quand, je le répète, les USA et Israël, se préocupent-ils de légalité ???


                          • symbiosis symbiosis 26 novembre 2011 09:27

                            Donc, si je suis le raisonnement de Alois Frankenberger, les escadrons de la mort financés par les US et la nébuleuse sioniste qui occupe la Palestine sont donc également illégaux à l’aune des lois internationales.
                            Comment ce monsieur, qui a, à de nombreuses reprises, dans ses commentaires passés, pris position pour les dit rebelles en Libye, en Syrie, en Iran, dont on sait maintenant qu’il s’agit d’escadrons de la mort infiltrés par l’oligarchie militaro-industrielle, tienne un double langage aussi caricatural ?
                            Comment peut-on prétendre à une cohérence dans un fil de discussion, à élever un débat, à démêler le vrai du faux avec de tels allégations ?
                            Comment pouvez-vous Alois F..., prétendre à une quelconque crédibilité dans votre approche de l’histoire de notre société, quand vos propos sont à ce point contradictoires ?


                          • joelim joelim 26 novembre 2011 15:54

                            Pour un peu cerner la pathologie d’« Alois Frankenberger », je rappelle qu’Alois est le vrai prénom d’Hitler et que Frankenberger est le nom de la famille juive chez laquelle sa mère aurait travaillé avant de devenir fille-mère. 

                            Peut-être que ce guignol, au travers de ce pseudo, veut affirmer qu’Hitler était juif ?

                            En tout cas c’est un petit nazillon bien puant. Sinon il n’aurait pas choisi ce pseudo. Et il ne comparerait pas les résistants de la 2e guerre à des terroristes qu’on peut froidement buter quand on est mandaté par Oncle Sam.

                          • Alois Frankenberger Alois Frankenberger 28 novembre 2011 21:35

                            Seuls les Etats et leurs représentants légaux sont autorisés à faire la guerre, les milices d’Al Quaida ou les Talibans n’étant pas les troupes paramilitaires au service d’un Etat - du moins officiellement - ils n’ont pas le droit de faire la guerre.

                            C’’est du droit international et si d’AUCUNS sont intellectuellement trop limités pour comprendre que ce n’est pas mon opinion personelle mais des REGLES INTERNATIONALES je ne peux pas faire grand chose de plus pour leur permettre de devenir plus sensés.

                            Par contre, Israel - puisque vous le citez - est un Etat , de même que les USA et à ce titre ils ont le droit de faire légalement la guerre à qui leur chante à leurs risques et périls même si cela vous déplait étant donné que les Etats sont souverains et que rien ne peut les contraindre si ce n’est eux même quand ils en ont envie ce qui implique qu’il n’y a pas de contraintes hormis la force des autres Etats qui pourraient se coaliser contre eux.

                            Je suis ABASOURDIE de devoir énoncer des EVIDENCES qui sont sensées être connues de tous et en prime de me faire traiter de tout les noms de ce fait.

                            Vous devriez me REMERCIER pour cette bonne leçon au lieu de me vouer aux gémonies.

                            Ceci étant dit vos insultes me procurent des plaisirs tellement exquis que je me réjouis de venir vous titiller quand vous énoncez doctement des inepties abyssales.




                          • Defrance Defrance 25 novembre 2011 17:56

                               Pourquoi ne pas développer un missile anti-drone ? (ce ne serait pas criminel puisqu’il n’y a personne dedans ) ? 

                                        Il y a un beau marché me semble t il ? 

                                        Mieux mettre au point un « leurre » du radio guidage pour renvoyer le drone à la case départ ? 


                            • kot begemot kot begemot 26 novembre 2011 12:34

                              les gens travailent sur ça, en Russie par example ils ont testé avec un succes (c’était officialement dans les news) les missiles (dron) invisibles aux radars


                            • Defrance Defrance 25 novembre 2011 18:02

                               Bush et Blair ont déja été jugés en Malaisie . De plus l’argument Taliban est un faux prétexte puisqu’ils ont été formés et armés par les USA pour chasser les Soviétiques . 

                                 Il ne fallait vraiment pas etre intelligent pour ne pas imaginer que cela ferait Boomerang ? 

                                 


                              • Traroth Traroth 25 novembre 2011 18:20

                                En Israël, l’assassinat politique est légal, c’est la cour suprême qui l’a dit :

                                http://traroth.blogspot.com/2006/12/isral-lgalise-lassassinat.html


                                • MR MERLIN Perpleks 25 novembre 2011 18:41

                                  Le glissement sémantique et juridique est effarant quand on lit le titre :
                                  Un assassinat NE PEUT PAS ETRE LEGAL.
                                  Et quand on écrit :(.......pour assassiner des terroristes suspectés sur des territoires étrangers. )
                                  On est en droit se se demander ce qui reste de la justice.
                                  Votre article fait le lit de LA DICTATURE à venir.

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