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La loi de 1973 accusée à tort d’être à l’origine de la fin des emprunts gratuits accordés à l’Etat par la Banque de France

Par Magali Pernin et Lior Chamla.

Source : http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html

La loi du 3 janvier 1973 (1) a décidément mauvaise réputation.

Désormais, rares sont les personnalités politiques à défendre cette loi. Au mieux, la loi de 1973 est seulement accusée, via son article 25, d'avoir mis fin à la possibilité pour l'État d'emprunter directement auprès de la Banque de France. Au pire, certains pensent y trouver un des symboles de la connivence politico-financière, la nommant péjorativement loi « Rothschild » en référence aux liens étroits qu'entretenait le président de la République, Georges Pompidou, avec la célèbre banque.

La loi de 1973 n'est pas une loi d'innovation, mais de modernisation 

« La réforme qui vous est proposée aujourd’hui ne vise pas et ne prétend pas bouleverser le fonctionnement de la Banque de France  », 

Valéry Giscard d’Estaing, Ministre de l’économie et des finances, décembre 1972.

Les débats tenus à l’Assemblée nationale et au Sénat (2) nous montrent que cette loi résulte d’un compromis entre un projet de réforme porté par le gouverneur de la Banque de France, un contre-projet porté par le Trésor public ainsi que les exigences affirmées par les parlementaires. 

Le projet de loi est uniquement présenté par le Ministre de l’économie et des finances, Valéry Giscard d’Estaing, comme un texte de clarification, de codification et de modernisation :

  • Clarification  : Alors que jusqu’ici, les statuts de la Banque de France comprenaient 192 articles disséminés dans 35 lois ou ordonnances, 16 conventions, 6 décrets-lois et 40 décrets (3), la loi de 1973 est présentée dans un ordre logique et avec une grande précision. Elle se décline de façon simple : mission, structure et techniques. 

  • Codification  : Il convenait de reprendre les statuts de la Banque de France qui n’avaient pas été réformés depuis 36 ans, ne serait-ce que pour rendre la législation conforme à la nouvelle Constitution de 1958. 

  • Modernisation  : Les dispositions et techniques décrites dans la législation étaient pour la plupart obsolètes. Une large place était réservée à des techniques archaïques (comme l’escompte qui occupait alors 58 articles), tandis que les techniques modernes (comme l’ « open market », qui a supplanté le recours à l’escompte depuis février 1971) étaient traitées de manières trop imprécises. 

On relève aussi une nette évolution sur le plan du contrôle, puisque la loi remplace les deux représentants du gouvernement au sein du Conseil de la Banque de France, qui n’avaient aucun pouvoir, par un seul représentant disposant désormais d’un droit de véto permettant de relancer les débats au sein du Conseil. Plus encore, ce dernier ne sera plus composé de représentants d’intérêts économiques : les conseillers seront désormais nommés par le gouvernement pour leurs compétences en matières économiques et monétaires (4)

Autre disposition prise, la liste des effets que la Banque de France pourra accepter pour refinancement ne sera plus fixée par la loi mais décidée par le Conseil. 

Pour finir, on peut ajouter que ce fut la première fois depuis un certain temps que les parlementaires eurent à se prononcer « à froid », sans contrainte extérieure due à la situation monétaire internationale, sur les questions relatives à la Banque de France et à la monnaie. 

Ainsi, contrairement à ce qu’on peut penser, les préoccupations relatives au déficit public, à la monétisation de la dette, et à l’inflation, ne se retrouvent pas du tout dans la lecture des débats. 

Le contexte étant explicité nous pouvons entrer dans le vif du sujet : la loi de 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter gratuitement auprès de la Banque de France ?

L’article 25 : l'interdiction pour le Trésor public de "présenter ses propres effets" à l'escompte de la Banque de France

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France » 

article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973

Pour comprendre ce que veut dire cet article, il faut se remettre dans le contexte historique. 

A l’époque, le principal outil de refinancement qu’utilise la Banque de France pour accorder des liquidités aux banques de second rang (les banques commerciales) ou à d’autres acteurs économiques est l’ “escompte” (aujourd’hui, cette technique a été remplacée par l’ “open market”). 

Quand un acteur avait besoin de liquidités, il demandait à la Banque de France d’escompter des titres de créance : l’acteur échangeait une obligation contre des liquidités. Si par exemple, un acteur X possédait une obligation française qui serait remboursée cinq ans plus tard, celui-ci pouvait demander à la Banque de France de lui avancer cette somme en échange de la promesse de rembourser quand l’obligation arriverait à maturité. Très pratique lorsque l’on avait besoin de liquidités rapidement. 

Cet article énonce une règle simple : le Trésor public ne peut pas présenter ses propres obligations à la Banque de France. Il doit donc chercher des liquidités ailleurs, notamment auprès des banques (à l’époque une grande partie du système bancaire est nationalisée et le crédit est plus ou moins administré (5)) ou en demandant à la population via des emprunts publics (voir l’emprunt “Pinay” ou encore l’emprunt “Giscard”, particulièrement ruineux). 

A l'origine de cet article, loin de « l'obscur complot bancaire » : un simple amendement parlementaire. 

Présentée le 3 novembre 1972 en première lecture au Sénat, la réforme a fait l'objet de deux navettes entre les deux chambres parlementaires avant de prendre la forme définitive que nous lui connaissons aujourd'hui. 

C'est lors de son examen en deuxième lecture au Sénat, le 14 décembre 1972, que la disposition controversée a été introduite, sur proposition de Monsieur Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat. 

Présentant cet amendement comme une « sage précaution » permettant d'éviter que le Trésor public ne puisse « tourner la législation sur les émissions de monnaie ou de quasi monnaie [...] par le biais de la présentation de bons de Trésor au réescompte de l'institut d'émission », la Commission des finances est à l'origine de l'ajout de l’article 29 : « Le Trésor public ne peut présenter ses propres effets au réescompte de l'institut d'émission ». 

A l'époque, Monsieur Jean Taittinger, secrétaire d'État au budget, avait exprimé l'accord du gouvernement sur l'introduction d'un tel amendement, par souci de « conciliation », estimant cependant que cette disposition était inutile :

  • « Cet amendement énonce une règle relative à la politique de gestion de la trésorerie publique. Or, il s’agit d’un projet de loi sur la Banque de France et non sur le Trésor », 

  • « L’amendement laisserait par ailleurs supposer que la Banque pourrait accepter de se prêter à la pratique que l’on condamne, ce qui n’est pas flatteur pour elle » 

C'est lors de l'examen du projet de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale que la rédaction définitive de l'amendement a été établie. Pour plus de clarté, Monsieur Jean Capelle, député de l’UDR, a présenté un amendement modifiant à la marge la rédaction retenue par le Sénat et en a fait l'objet d'un article distinct : l'article 25. 

Les lecteurs attentifs auront retenu de l'intervention de Monsieur Jean Taittinger que l'article 25 n'a introduit aucune innovation juridique : cette simple règle relative à la politique de gestion de la trésorerie publique est connue de tous comme étant une pratique proscrite. 

Et pour cause : cette interdiction a été introduite par la loi du 24 juillet 1936 (3). L'article 13 de ladite loi précise en effet que « Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’Émission, sauf au profit du Trésor public.  » 

L'article 25, en plus de ne pas être d'origine gouvernementale, n'édicte aucune règle nouvelle. 

En tout état de cause, on ne saurait conclure d'une telle disposition l'interdiction pour l'Etat d'emprunter auprès de la Banque de France : l'emprunt ne se réduit pas à la demande d'escompte et il se trouve que plusieurs articles de la loi encadrent les prêts, avances et concours de la Banque à l’Etat.

L’article 19 : des avances et des prêts de la Banque de France à l'Etat 

Dans la section « Concours de la Banque à l'Etat », on peut lire, à l’article 19, que « les conditions dans lesquelles l’Etat peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement ». 

En effet, les relations entre la Banque de France et l’Etat ont toujours été encadrées par des conventions passées entre l’exécutif et le gouverneur de la Banque. Elles permettaient de décider notamment des différents concours pouvant être accordés à l’Etat en fonction de la conjoncture économique. 

Par conséquent, cet article, qui n’introduit aucune innovation juridique et préserve les prérogatives parlementaires, n’a fait l’objet d’aucune discussion au Sénat et à l’Assemblée nationale. Il a été approuvé sans délais lors des premières lectures. 

Ce n’est pas le cas de la convention du 17 septembre 1973, approuvée par la loi du 21 décembre 1973 (6), qui, venant solidement encadrer les concours de la Banque de France à l'Etat, a fait l’objet de débats soutenus. 

Selon le rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Maurice Papon (UDR), cette convention répond à trois objectifs principaux :

1) rémunérer le compte courant du Trésor à la banque de France et permettre à ce dernier, notamment, d’intervenir sur le marché monétaire

2) faire varier automatiquement le plafond de ces concours en fonctions des modifications intervenues dans les parités monétaires (selon les résultats semestriels du fonds de stabilisation des changes)

Désormais, en cas de perte de changes, les concours de la Banque de France à l’Etat se trouvent automatiquement augmentés d’un égal montant et, en cas de gain, diminués dans les mêmes conditions. 

Ainsi, et ce fut tout l’objet du débat parlementaire, l’automaticité prive ces derniers d’intervenir en amont pour approuver de telles modifications, qui désormais ne seront approuvées qu’à l’occasion du vote de la loi de règlement (7).

Alors qu’aujourd’hui, les parlementaires semblent peu soucieux de défendre leurs prérogatives, on ne peut être qu’étonnés par la qualité des débats de 1973. Les députés et les sénateurs, de la majorité comme de l’opposition, se sont opposés à ce que le Parlement vote “son propre dessaisissement” et ont exigé du gouvernement des garanties quant au respect du pouvoir législatif. 

3) réorganiser et simplifier le régime des concours de la Banque de France à l’Etat

Jusqu’à ce jour, cinq postes du bilan de la Banque de France retraçaient les concours à l’Etat :

  • les avances de la Banque de France (utilisées quotidiennement pour équilibrer le compte courant de l’Etat)

  • les obligations cautionnées

  • les prêts spéciaux à la construction mobilisés par la Caisse des dépôts et consignations

  • la ligne spéciale « Prêts à l’Etat » (concours exceptionnels accordés pendant la seconde guerre mondiale et l’immédiate après guerre)

  • la ligne des « bons sans intérêt » correspondante à la première dévaluation du dollar (décembre 1971).

A partir de 1973, les concours de la Banque de France à l’Etat ne font l’objet que d’une seule ligne comptable « concours de trésorerie apportés au Trésor public », distingués seulement selon qu’ils soient accordés avec ou sans intérêts.

Selon les dires de Maurice Papon, l’ensemble de ces lignes représentaient alors un montant potentiel de 20,5 milliards de francs, dont 10,5 milliards ne donnant pas lieu à rémunération (ils ne sont pas soumis à intérêts). 

Par son article 2, la convention de 1973 a donc figé pour l’avenir la situation existante : 

« Les concours de trésorerie apportés par la Banque au Trésor public s'élèvent à un montant maximum de 20,5 milliards de francs. Dans la limite de 10,5 milliards de francs, ces concours ne sont pas rémunérés. A concurrence de 10 milliards de francs, ils sont rémunérés au taux le plus bas pratiqué par la Banque [...] » (8)

Ces dispositions, pour être modifiées (à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993), doivent faire l’objet d’une nouvelle convention passée entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France et approuvée par le Parlement (conformément à l’article 19 de la loi de 1973). 

La loi du 3 janvier 1973 est donc accusée à tort d'être à l'origine de la fin des emprunts gratuits accordés par la Banque de France à l'Etat. 

Il faut attendre 1993, et le Traité de Maastricht (9), pour voir énoncer une telle interdiction de principe, dans son article 104, paragraphe 1 (réécrit à l’article 123 du TFUE (10)) : 

« Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » 

Interdiction que l’on retrouve dans l’article 3 des nouveaux statuts de la Banque de France institués par la loi du 4 aout 1993 (11) : 

« Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite. Des conventions établies entre l’Etat et la Banque de France précisent, le cas échéant, les conditions de remboursement des avances consenties jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente loi au Trésor public par la Banque de France.  » 


Conclusion

La loi de 1973 n’institue qu’une seule interdiction, celle de l’escompte en faveur du Trésor public, qui existe depuis au moins 1936.

Son article 19 vient confirmer la tradition des conventions pour encadrer les concours de la Banque à l’Etat. 

Ainsi, non seulement elle ne change rien à la situation sur ce plan, mais elle simplifie le cadre et le fonctionnement de la Banque de France tout en clarifiant sa législation. Enfin, selon Valéry Giscard d’Estaing, cette réforme offre à la Banque la possibilité de « participation à des accords monétaires internationaux » (un an plus tôt, la France intégrait le Serpent Monétaire Européen). 

La question qu’il faut donc se poser ne porte pas sur le sujet de la loi de 1973, mais sur la pertinence et la composition des Conventions passées entre le gouvernement et la Banque de France, approuvées par le Parlement. Ce débat, qui doit être mené, met en branle de nombreux concepts économiques comme la création monétaire, l’inflation, la gestion budgétaire et bien d’autres que nous ne saurions traiter au sein de cet article. Ce dernier visait simplement à répondre à la question : La loi du 3 janvier 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter à la Banque de France sans intérêts ? A cette question, selon nous, la réponse est non. 

Remerciements 

Etienne Chouard et André-Jacques Holbecq, Alain Beitone, Touriste (cf. Wikipédia), Patrick Madrolle et Jean Valery. 

Notes et références 

(1) Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730104&pageDebut=00165&pageFin=&pageCourante=00165

(2) Vous trouverez ici toutes les archives concernant les débats au Sénat et à l’Assemblée nationale : 

· Discussion au Sénat (Première lecture) du 2 novembre 1972 : 

http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1972/11/s19721102_1895_1934.pdf

· Discussion à l'Assemblée nationale (Première lecture) du 28 novembre 1972 : http://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1972-1973-ordinaire1/068.pdf

· Discussion au Sénat (Deuxième lecture) du 14 décembre 1972 : http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1972/12/s19721214_3087_3126.pdf

· Discussion et adoption à l'Assemblée nationale (Seconde lecture) du 18 décembre 1972 : 

http://archives.assemblee-nationale.fr/4/cri/1972-1973-ordinaire1/086.pdf

· Discussion et adoption au Sénat (Troisième lecture) du 18 décembre 1972 : http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1972/12/s19721218_3183_3210.pdf

(3) Compilation de toutes les lois et décrets portant sur la Banque de France depuis sa création : http://www.banque-france.fr/uploads/tx_bdfgrandesdates/statuts-lois_08.pdf

(4) A l’époque, Valéry Giscard d’Estaing explique que « sept des douze conseillers représentent des intérêts économiques tels qu’on pouvait sans doute les définir en 1936 : commerce et industrie, agriculture, travail, intérêts français dans les territoires d’outre mer, intérêts français à l’étranger, intérêts économiques, intérêts économiques généraux. Enfin, alors que les activités bancaires ne sont pas en tant que telles représentées au conseil général – ce qui s’explique – quatre mandats de droit sont attribués au directeur général de la caisse des dépôts et consignations, au gouverneur du crédit foncier de France, au président du crédit national et au directeur général de la caisse nationale de crédit agricole, ce qui tourne en fait l’exclusion de principe des intérêts bancaires du conseil général de la Banque. La réforme proposée par le projet de loi donnerait au conseil général une composition plus rationnelle. ». 

(5) Voir La monnaie et ses mécanismes, Dominique Plihon, collection Repères, page 51 à 53. 

(6) Voir les documents suivants : 

· Loi n°73-1121 du 21 décembre 1973 modifiant la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France et approuvant une convention conclue entre le ministre de l'économie et le gouverneur de la Banque de France : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19731222&numTexte&pageDebut=13660&pageFin

· Discussion et adoption à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1973 : http://archives.assemblee-nationale.fr/5/cri/1972-1973-ordinaire1/095.pdf

· Discussion et adoption au Sénat le 14 décembre 1973 : 

http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1972/12/s19721214_3087_3126.pdf

(7) Voir l’explication « Qu’est-ce qu’une loi de règlement ? » : 

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/qu-est-ce-qu-loi-reglement.html

(8) Selon l’encyclopédie en ligne Larousse, le budget de l’Etat à cette année était de 192,5 milliards de Francs. A titre indicatif, les concours accordés à l’Etat se montaient donc dans le contexte à un peu plus de 10,5% du budget. Voir http://www.larousse.fr/archives/journaux_annee/1973/50/finances

(9) TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (92/C 191/01) (dit « Traité de Maastricht ») : 

http://eur-lex.europa.eu/fr/treaties/dat/11992M/htm/11992M.html#0001000001

(10) Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (dit « TFUE ») : 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0047:0200:fr:PDF

(11) Loi n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=E3AB604E7104DE0C633088E7DF47C559.tpdjo10v_3?cidTexte=JORFTEXT000000180850&categorieLien=id


Moyenne des avis sur cet article :  2.38/5   (128 votes)




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233 réactions à cet article    


  • Liior 12 mars 2012 13:11

    Moi je suis Lior CHAMLA et je ne suis pas affilié à Villepin, ma situation politique est plutôt proche de l’Union Populaire Républicaine et de la démocratie directe.


    Nous ne réhabilitons pas les banques, nous réhabilitons simplement la loi de 1973 qui permettait à la Banque Centrale de prêter à l’Etat. C’est bien tout le combat que nous menons auprès d’Etienne Chouard et de beaucoup d’autres.

    Vous n’avez pas lu l’article ? Vous n’avez fait qu’enquêter (comme un idiot je dois le dire smiley) sur nos noms ?

    A+

  • Tarouilan Tarouilan 12 mars 2012 13:27

    Etienne Chouard a effectivement une analyse exceptionnelle et très pertinente dans beaucoup de domaines économiques et au delà... mais votre article est un peu équivoque en l’état. Nous sommes citoyens français actuellement la veille d’un autre enfumage catastrophique, celui du passage hideux...du pouvoir entre deux complices (concrétisé par une poignée de main à la grand-messe du CRIF) Sarkoff et Flamby....... tous deux les créatures du mondialisme bancaire.......


  • Liior 12 mars 2012 13:29

    Certes, mais reconnaissez qu’on a tort de taper sur la loi de 1973 qui offre tout de même la possibilité à l’Etat de se financer auprès de la banque de France ...

    Aujourd’hui on en rêverait d’une loi comme celle-là ^^


  • Tarouilan Tarouilan 12 mars 2012 13:48

    D’accord... mais la situation actuelle est tellement grave, et la problématique aiguë étant que le citoyen de base est incapable de s’y retrouver (n’y comprend strictement rien)... englué de plus en plus dans ce système devenu européen, qu’il faut passer à l’essentiel plutôt que faire une analyse même brillante sur le sexe des anges...


  • Mor Aucon Mor Aucon 12 mars 2012 13:52

    Parlez-vous officiellement au nom de Chouard ? S’agit-il d’un revirement de sa position au sujet de cette loi de 1973 qu’il ne s’est pas privé, par le passé, de qualifier de loi scélérate, d’escroquerie des banquiers, etc.. ?


  • Tarouilan Tarouilan 12 mars 2012 14:09

    Oui, il faut absolument qu’Etienne CHOUARD puisse avoir accès aux grands médias, (hélas ce n’est pas le cas... et c’est très triste...) méconnu aujourd’hui...pourtant, c’est de très loin la personne française, dans le domaine économique.....qui à la bonne analyse et pourrait dresser un vrai « état des lieux économiques » qui pourrait être le soubassement à une stratégie économique crédible, ... et réactualiser une autre loi d’après guerre, « l’indignité nationale » et l’appliquer à tout les acteurs politiques et de la haute administration de tous bords politiques, qui nous ont conduit ou nous sommes actuellement.......


  • Liior 12 mars 2012 14:09

    Pas du tout, nous ne parlons absolument pas au nom d’Etienne Chouard.


    Cette recherche est une recherche personnelle de Magali Pernin et moi-même. Bien sur nous en avons discuté avec les principaux intéressés et les remercions donc au sein de l’article.

    Plus personnellement, si je remercie Chouard et Holbecq, c’est parce que sans eux je ne me serai jamais intéressé à la politique et à l’économie et surtout pas à cette loi de 1973 que j’ai accusé à tort pendant plus de 2 ans sur tous les blogs, y compris sur AV.

    Cordialement,

  • Liior 12 mars 2012 14:12

    Ce que je veux dire c’est ceci : Nous passons notre temps à dire qu’une loi qui empêche l’Etat d’emprunter à la banque centrale est une loi de merde. 


    Nous combattons la situation d’une banque centrale qui ne pourrait pas prêter aux Etats.

    Et bien j’annonce que la loi de 1973 est parfaite pour ce que nous voulons : Elle autorise l’Etat à emprunter à la banque centrale (voir article 19) ! Que demande le peuple ?

    Finalement elle allait bien plus dans le sens de Chouard que ce qu’on pensait, cette petite loi qu’on a meurtri et blessé alors qu’elle était innocente smiley

    Cordialement,

  • Jimmy 12 mars 2012 14:22

    mais qu’est-ce que vous racontez ? la loi de 73 interdit à l’état de se financer auprès de la Banque de France, elle doit passer par les banques et payer des intérêts

    le montant des intérêts accumulés depuis lors est équivalent au montant actuel de la dette de la France

    donc avec cette loi on perd à peu près 1400 milliards d’Euros, vous avez des arguments pour dire que c’est une bonne loi ? j’aimerai les connaître


  • Liior 12 mars 2012 14:36

    @Jimmy : Il suffit de lire l’article et de le comprendre plutôt que de venir poster un commentaire tout de suite sans se renseigner.


    Justement la thèse de l’article ci-dessus c’est de montrer que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat de se financer auprès de la banque de France.

    @100% TROLL : Vous portez bien votre nom, pouvez-vous lire l’article et ensuite me dire ce que vous en pensez ? smiley

    Cordialement,

  • Jimmy 12 mars 2012 14:50

    à lior

    La loi de 73 n’interdit pas à l’état d’emprunter à la BdF dites-vous

    vous admettez donc cher auteur, comme je l’ai dit plus bas, qu’une loi qui interdirait à un état d’emprunter auprès de sa banque centrale serai une mauvaise loi


  • Liior 12 mars 2012 14:58

    Oui, comme je vous ai répondu plus bas, j’admet volontiers qu’une loi qui interdit à l’Etat de créer de la monnaie et de l’emprunter à la banque centrale est une mauvaise loi.


    Je ne sais pas si c’est le cas aussi de l’autre auteur (Magali Pernin).

    Cordialement,

  • sisyphe sisyphe 12 mars 2012 17:41

    @ Liior

    Mais vous vous foutez de la gueule de qui ?

    L’article énonce lui-même (je cite) :

    Cet article énonce une règle simple : le Trésor public ne peut pas présenter ses propres obligations à la Banque de France. Il doit donc chercher des liquidités ailleurs, notamment auprès des banques (à l’époque une grande partie du système bancaire est nationalisée et le crédit est plus ou moins administré (5)) ou en demandant à la population via des emprunts publics (voir l’emprunt “Pinay” ou encore l’emprunt “Giscard”, particulièrement ruineux).

    Il est donc tout à fait clair que cette loi de 1973 est une loi scélérate, A L’ORIGINE DE LA DETTE ; puisque celle-ci équivaut aux INTÉRÊTS dus aux banques (le capital, lui, ayant déjà été remboursé.
    La dette française (comme celle des autres pays européens, date, d’aailleurs, précisément (curieux hasard, isn’t it ?) .... de 1973 !!!

    Loi scélérate entérinée par Maastricht et les autres traités européens.
    De plus, vous vous permettez d’entretenir la confusion, en parlant au nom de Chouard, tout en disant que vous ne parlez pas en son nom !!

    Et vous venez traiter les autres de troll ???

    Jamais vu un tel culot pour une telle désinformation.

    Que le Trésor Public puisse de nouveau présenter ses propres obligations à la Banque de France, sans passer par les banques privées, et le problème de la dette disparait ; aussi simple que 1+1 = 2.
    Tout le reste n’est qu’enfumage.


  • Liior 12 mars 2012 18:09

    Mais vous vous foutez de la gueule de qui ?

    De personne, la preuve je pensais que les gens sur AgoraVox savaient lire, du coup c’est que je vous ai vraiment pris pour des gens biens smiley

    L’article énonce lui-même (je cite) :

    Cet article énonce une règle simple : le Trésor public ne peut pas présenter ses propres obligations à la Banque de France. Il doit donc chercher des liquidités ailleurs, notamment auprès des banques (à l’époque une grande partie du système bancaire est nationalisée et le crédit est plus ou moins administré (5)) ou en demandant à la population via des emprunts publics (voir l’emprunt “Pinay” ou encore l’emprunt “Giscard”, particulièrement ruineux).

    Tout à fait juste, l’Etat doit chercher des LIQUIDITES ailleurs. Les LIQUIDITES ne sont pas les FONDS, tout comme l’ESCOMPTE n’est pas la seule technique de PRETS.

    Il est donc tout à fait clair que cette loi de 1973 est une loi scélérate, A L’ORIGINE DE LA DETTE ; puisque celle-ci équivaut aux INTÉRÊTS dus aux banques (le capital, lui, ayant déjà été remboursé.
    La dette française (comme celle des autres pays européens, date, d’aailleurs, précisément (curieux hasard, isn’t it ?) .... de 1973 !!!

    Vous êtes décidément très perspicace ! Vu que tous les Etats s’endettent à la même époque, alors que tous n’ont pas eu la loi de 1973, vous voyez pas une cause plus « globale » ?

    Loi scélérate entérinée par Maastricht et les autres traités européens. 
    De plus, vous vous permettez d’entretenir la confusion, en parlant au nom de Chouard, tout en disant que vous ne parlez pas en son nom !!

    Non je ne parle absolument pas en son nom, Etienne Chouard est un homme libre qui déteste qu’on le représente, encore plus quand on ne lui a pas proposer de le représenter, je ne parle donc absolument pas en son nom, je le répète encore une fois.

    Si vous aviez lu l’article au lieu de commenter à l’arrache, vous auriez compris qu’il y a une différence ENORME entre Maastricht et la loi de 1973 : Maastricht interdit les avances et les prêts à l’Etat, alors que la loi de 1973 PERMET LES PRÊTS SANS INTERETS.

    Et vous venez traiter les autres de troll ???

    Jamais vu un tel culot pour une telle désinformation.

    Je vous défi solennellement de me dire ce qui est faux dans l’article, je vous met AU DEFI. Vous le relevez ou ne le relevez pas. Mais arrêtez d’insulter notre intelligence et nos jours de travail sur le sujet alors que vous-mêmes n’avez jamais lu la loi et ne faites que répéter ce que vous avez entendu ou lu par ci par là. Quand vous ferez le quart du travail qu’on a fourni pour vous livrer cet article, on pourra en rediscuter.

    Que le Trésor Public puisse de nouveau présenter ses propres obligations à la Banque de France, sans passer par les banques privées, et le problème de la dette disparait ; aussi simple que 1+1 = 2. 

    En gros vous voulez récupérer l’escompte sur la Banque Centrale, qui est une technique d’avance à peu près dépassée et presque plus utilisée (aujourd’hui la banque centrale fourni des liquidités via des opérations d’ « open market »). Alors qu’en fait il suffirait de rétablir la loi de 1973 justement ...

    Tout le reste n’est qu’enfumage.

    Surtout vos protestations sans argumentation aucune. Pour prendre une métaphore du milieu conspi (que je fréquente beaucoup, ils sont très bons pour dénicher plein de trucs !), c’est comme si vous veniez me donner tous les faits troublants sur le 11 septembre, et qu’au lieu de vous répondre avec des arguments, je disais « Non vous mentez ! Vous êtes un enfumeur ! » .. Vous me répondriez avec raison que j’ai pas d’arguments, et vous auriez raison.

    Donc je confirme mon défi : Si vous arrivez à produire une seule preuve que notre article désinforme sur quelque point que ce soit, je vous tirerai mon chapeau.

    Mais j’avoue que je ne pense pas que vous arriviez à produire une telle argumentation.

    Comme on dit chez nous : A+.


  • Liior 12 mars 2012 18:10

    J’ai oublié : Arrêtez de m’emmerder avec l’article 25, et commencez à étudier l’article 19.


    Re A+.

  • Tarouilan Tarouilan 13 mars 2012 10:44

    Et tout cas......... le résultat est la......... et dire que nous avions, des données tout à fait historiques, nous avait mis en garde, contre ce qui nous arrive aujourd’hui....et ce, depuis DEUX CENT ANS :

     

    ---->

    Contrairement à votre situation britannique, il n’y a pas en Nouvelle Angleterre un seul chômeur, mendiant ou vagabond. Cela grâce à l’émission sans intérêt dans nos 13 colonies de monnaie de papier ; ce qui permet de contrôler le pouvoir d’achat (en circulation) et n’engendre pas de dette publique.
    Benjamin Franklin devant des membres du gouvernement anglais, 1750.

    Je crois que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés qu’une armée debout. Celui qui contrôle l’argent de la nation contrôle la nation.
    Thomas Jefferson (troisième président des Etats-Unis)

    Donnez moi le contrôle sur la monnaie d’une nation,et je n’aurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois.
    Mayer Amshel Rothschild (1743-1812)

    Messieurs, un certain M. John Sherman nous a écrit qu’il n’y a jamais eu autant de chance pour les capitalistes d’accumuler de la monnaie que par « un décret promulgué », selon le plan formulé par l’Association Britannique des Banquiers. Il donne presque tous pouvoirs à la banque nationale sur les finances de la nation. (…) si ce plan prenait force de loi, il en découlerait de grands profits pour la fraternité des banquiers dans le monde entier.(…) M. Sherman dit que les quelques personnes qui comprennent ce système ou bien seront intéressées à ses profits ou bien dépendront tellement de ses faveurs qu’il n’y aura pas d’opposition de la part de cette classe, alors que la grande masse du peuple, intellectuellement incapable de comprendre les formidables avantages que tire le capital du système, portera son fardeau sans complainte et peut-être sans s’imaginer que le système est contraire à ses intérêts. Vos serviteurs dévoués.
    Signé : « Rothschild frères. » En 1865, dans une lettre envoyée par le banquier londonien à ses confrères de Wall Street à New York.

    Il est absurde de dire que notre pays peut émettre des millions en obligations, et pas des millions en monnaie. Les deux sont des promesses de payer, mais l’un engraisse les usuriers, et l’autre aiderait le peuple. Si l’argent émis par le gouvernement n’était pas bon, alors, les obligations ne seraient pas bonnes non plus. C’est une situation terrible lorsque le gouvernement, pour augmenter la richesse nationale, doit s’endetter et se soumettre à payer des intérêts ruineux.
    Thomas Edison

    Je suis un homme des plus malheureux. J’ai inconsciemment ruiné mon pays. Une grande nation industrielle est contrôlée par son système de crédit. Notre système de crédit est concentré dans le privé. La croissance de notre nation, en conséquence, ainsi que toutes nos activités, sont entre les mains de quelques hommes. Nous en sommes venus à être un des gouvernements les plus mal dirigés du monde civilisé, un des plus contrôlés et dominés non pas par la conviction et le vote de la majorité mais par l’opinion et la force d’un petit groupe d’hommes dominants.
    Woodrow Wilson, président des États-Unis 1913-1921

    Le système bancaire moderne fabrique de l’argent à partir de rien. Ce processus est peut-être le tour de dextérité le plus étonnant qui fut jamais inventé. La banque fut conçue dans l’iniquité et est née dans le pêché. Les banquiers possèdent la Terre. Prenez la leur, mais laissez-leur le pouvoir de créer l’argent et, en un tour de mains, ils créeront assez d’argent pour la racheter. Ôtez-leur ce pouvoir, et toutes les grandes fortunes comme la mienne disparaîtront et ce serait bénéfique car nous aurions alors un monde meilleur et plus heureux. Mais, si vous voulez continuer à être les esclaves des banques et à payer le prix de votre propre esclavage laissez donc les banquiers continuer à créer l’argent et à contrôler les crédits.
    Sir Josiah Stamp, Directeur de la Banque d’Angleterre 1928-1941, réputé 2e fortune d’Angleterre à cette époque.

    Les banquiers américains ont prêté des sommes considérables à Hitler qui les a remboursées en pillant l’Europe. Ces mêmes banquiers ont continué à s’enrichir en accordant des emprunts pour la reconstruction l’Europe dévastée d’après guerre.
    Un juriste américain

    Nous sommes reconnaissants envers le Washington Post, le New York Times, Time Magazine et d’autres grands journaux, leurs directeurs ayant participé à nos rencontres et ayant respecté la promesse de discrétion pendant près de 40 ans. Il nous aurait été impossible de développer notre Plan pour le Monde toutes ces années durant si les projecteurs avaient été braqués sur nos activités. Le Monde est maintenant plus sophistiqué et plus préparé à accepter un Gouvernement Mondial. La Souveraineté supranationale d’une élite intellectuelle et de banquiers est sûrement préférable au principe d’autodétermination nationale des peuples, pratiquée tout au long de ces derniers siècles .
    David Rockefeller (discours à la Commission Trilatérale en 1991).

    Dans son essence, la création de monnaie ex nihilo actuelle par le système bancaire est identique à la création de monnaie par des faux-monnayeurs. Concrètement elle aboutit aux mêmes résultats. La seule différence est que ceux qui en profitent sont différents.
    Maurice Allais, prix Nobel d’économie

    Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et l’industrie privée me semble l’entité adéquate pour le faire .
    David Rockefeller

    Si vous permettiez aux banquiers d’émettre l’argent d’une nation, ils ne se soucieraient pas des lois.
    Baron Rothschild

    Nous aurons un gouvernement mondial, que cela plaise au non. La seule question est de savoir si il sera créé par conquête ou par consentement.
    Paul Warburg, banquier, le 17 février 1950 devant le Sénat américain

    Si les gens de cette nation comprenaient notre système bancaire et monétaire, je crois qu’il y aurait une révolution avant demain matin.
    Henry Ford


  • Mor Aucon Mor Aucon 13 mars 2012 17:25

    Liior, vous dites : « Plus personnellement, si je remercie Chouard et Holbecq, c’est parce que sans eux je ne me serai jamais intéressé à la politique et à l’économie et surtout pas à cette loi de 1973 que j’ai accusé à tort pendant plus de 2 ans sur tous les blogs, y compris sur AV. »

    Continuez sur cette lancée, le début est prometteur. Peut-être pourriez-vous fermer la grande boucle en réalisant que d’une part, les États ne financent que le déficit sur les marchés car ils ont des recettes et que d’autre part, leur permettre de financer ce déficit sans pénalité aucune, nous livrerait pieds et poings liés à la démagogie électoraliste de la classe politique, la même qui, malgré les coupe-feux mis en place, a toujours joué avec les déficits pour s’acheter une légitimité.


  • Maurice Maurice 13 mars 2012 22:04

    @ Mor Aucon.


    Vous n’avez pas fini votre phrase, car pour fermer la boucle complètement, comme vous dites, il faut rajouter que :

    « L’article 123 du Traité de Lisbonne livre les Etats, pieds et poings liés à la toute puissance des entités financières privées. Voilà pourquoi il faut que les Etats puisse recouvrer leur capacité d’emprunter à taux zéro DANS DES CONDITIONS EXTREMEMENT PRECISES (plafonds + emprunts d’investissement et non de consommation), le tout SOUMIS A L’APPROBATION DU PARLEMENT. »

    Là, tout le monde est content. 

  • Mor Aucon Mor Aucon 14 mars 2012 13:10

    Maurice, vous réagissez au quart de tour sans réfléchir, barricadé que vous êtes derrière la certitude que la solution ne peut que passer par une explosion de la zone euro, alors, vous simplifiez et réduisez le problème à l’affirmation selon laquelle l’État devrait pouvoir financer le déficit gratuitement. Dans ce cas, effectivement, l’indépendance de la Banque Centrale gêne plutôt beaucoup.

    Ce qui est en jeu, au-delà de la chamaillerie démagogique sénosou à nous, est la définition du rôle d’une banque centrale dans la zone monétaire qu’elle contrôle et cela mène beaucoup plus loin que le bout du nez des souverainistes car il faut répondre à des questions qui ont trait à des mécanismes emboutis dans une structure qui forme un système complexe ( ce n’est pas une simple figure de style c’est un concept mathématique, voir aussi système dynamique et système chaotique ). Alors, voici quelques exemples des questions soigneusement évitées par les théoriciens de l’économie nationale souverainiste :

    • Est-ce le rôle d’une banque centrale, de fabriquer de la monnaie à la demande du gouvernement ?
    • Est-ce le rôle d’une banque centrale, d’acheter ou racheter les obligations émises par l’État ?
    • Quels contre-feux peuvent être mis en place afin de limiter la voracité budgétaire de l’État tout en lui laissant la possibilité d’agir sur des fondamentaux macroéconomiques en dépression ou récession par le biais d’un déficit temporaire à la Keynes ?

    On peut observer, à la lumière des vingt dernières années que, de la même manière que la spéculation contre les dettes nationales européennes a succédé à la spéculation contre les taux de change entre les diverses monnaies pré-euro, le roulement infini de la dette provoqué par l’accumulation des déficits a succédé aux tensions inflationnistes provoquées par des gouvernements aux deux mains plongées dans les caisses. Dans les deux cas, l’opposition radicale entre un laissez-faire extrême et un tout-dans-les-mains-de-l’État ne contribue pas à faire avancer la construction de structures institutionnelles qui soient capables de naviguer au cours du temps, dans un système comme ceux dont je vous parlais au début de ce message.

    En fait, tout ce tintamarre autour du financement des déficits des États légitime le mode de fonctionnement actuel des marchés financiers puisque la cause des tensions est manifestement dans le comportement des acteurs du marché et les produits qu’ils manipulent et dans la faiblesse congénitale du gouvernement envers les déficits, alors que ce tintamarre attribue tous les maux, d’abord à la loi 1973 et maintenant que ça ne marche plus très fort, à l’indépendance de la Banque Centrale. 


  • Mor Aucon Mor Aucon 14 mars 2012 13:13

    Quant à votre proposition de contrôle parlementaire du déficit, cela existe déjà avec les résultats que l’on peut constater sur la courbe de la dette.


  • Maurice Maurice 15 mars 2012 11:49

    @ Mor Aucon.

    Vous savez très bien que sur le constat des politiques qui ont trop longtemps usé de la manne du crédit pas cher à des fins électoralistes, je suis complètement d’accord avec tout.

    Alors pour vos questions :

    Est-ce le rôle d’une banque centrale, de fabriquer de la monnaie à la demande du gouvernement ?"
    Je vous répondrai oui, mais dans une certaine mesure, et dans de stricte conditionnalité. Que cet argent frais soit destiné à des dépenses d’investissement (il y a tout un plan de construction immobilière a lancée en France, allons y !), créatrices d’emplois, de pouvoirs d’achats, etc... C’est du Keynes ça non. C’est pas mal ?

    Est-ce le rôle d’une banque centrale, d’acheter ou racheter les obligations émises par l’État ?
    Non. Ca c’est du circuit fermé autoentretenu, exponentielle, et explosif à la Bernanke made in FED. Et je rajouterai que ce n’est pas non plus le rôle d’une banque centrale (la BCE en l’occurence) que de recapitaliser les banques. Ce jeu d’apprenti sorcier décidé par Mario Draghi est également très dangereux, autant que de laisser le crédit aux mains de politiciens incultes en économie.

    « uels contre-feux peuvent être mis en place afin de limiter la voracité budgétaire de l’État tout en lui laissant la possibilité d’agir sur des fondamentaux macroéconomiques en dépression ou récession par le biais d’un déficit temporaire à la Keynes ? »


     


  • Maurice Maurice 15 mars 2012 11:53

    Petit bug, voici la suite de mon message :

    Réponse à la dernière question :
    Et bien je reprend la réponse à la première : stricte conditionnalité + plafonds.

    Le gros prblèmes en filigrane c’est : comment responsabiliser ces traîtres (je ne vois pas d’autres mots) de politicards ?
    Il faut qu’ils rendent des comptes. Donc on pourrait peut être penser à créer une sorte de bilan tous les 3 ans pour juger de l’activité et résultats de tel homme politique. Si le bilan est mauvais, et bien il arrête la politique, il va faire autre chose. Il n’y a que en politique et dans le public ou parfois plus tu fais mal les choses, et plus tu es promus. C’est cela que nous devons changer.


  • Mor Aucon Mor Aucon 15 mars 2012 12:42

    Pour l’instant, je vais répondre à votre dernier message, je ne sais pas encore par quel bout prendre ce que vous dites sur l’État, la Banque Centrale et le système bancaire privé.

    Vous dites : « Le gros prblèmes en filigrane c’est : comment responsabiliser ces traîtres (je ne vois pas d’autres mots) de politicards ? »

    Pourriez-vous envisager un panorama un peu moins manichéen où les rôles de victimes et de bourreaux ne soient aussi clairement attribués et exclusifs les uns des autres ? N’y aurait-il pas une simplification conceptuelle dans ce schéma d’une poignée de méchants avares contrôlant la vie des peuples et des nations ( oui, on connaît la musique de la fausse citation attribuée à Rockefeller, donnez-moi le contrôle de la monnaie... et patati et patata... et je serai Robur le Conquérant ! ) ?

    Par exemple, les acteurs des marchés financiers, qui sont-ils ? Pensez-vous impossible que vous puissiez en faire partie, vous aussi ? Une piste : assurances, fonds de retraites complémentaires, crédits hypothécaires...

    « Il faut qu’ils rendent des comptes. Donc on pourrait peut être penser à créer une sorte de bilan tous les 3 ans pour juger de l’activité et résultats de tel homme politique. Si le bilan est mauvais, et bien il arrête la politique, il va faire autre chose. »

    Bonne idée, cela s’appelle campagne électorale. Tous les trois ans, c’est nouveau.


  • Maurice Maurice 15 mars 2012 13:57

    « Par exemple, les acteurs des marchés financiers, qui sont-ils ? Pensez-vous impossible que vous puissiez en faire partie, vous aussi ? Une piste : assurances, fonds de retraites complémentaires, crédits hypothécaires... »

    Bien sur que je le sais Mor Aucon. Et je ne vous dit pas de remettre en cause le système de l’argent dette pour les particuliers. Cela permet à quelqu’un qui n’a aucun actif de se constituer un patrimoine par l’effet de levier. Par contre il serait peut être bon de dire que l’on fait joujou avec les fonds de retraites sur des marchés à risque élevé

    C’est pour les Etats que je remet en question ce mécanisme. Le controle de la monnaie est un pouvoir régalien, qui s’il disparait au niveau national (du fait de l’Europe) devrait donc revenir à la BCE. Moi j’aimerai bien que la BCE puisse financer les Etats directement. Draghi (et surtout les gens qu’il représente, arrêtons de se leurrer) le veulent-ils vraiment ?

    Vous n’êtes pas d’accord sur ce point ?

    Concernant ma supposé vision manichéenne des choses. Je vous dit juste que la soi-disante opposition politique UMP/PS est un leurre. Vous pouvez convenir que Hollande et SArkozy ont les mêmes politiques (qui ne remettrons pas en cause la position ultra libérale de l’Europe), et qu’ils font mines de s’opposer sur des sujets sociétaux secondaires ? Qu’ils rassurent les acteurs financiers avant toute élection pour pouvoir être adoubés ?

    Je ne dit pas qu’il y a des méchants et des gentils, je dit simplement qu’il y a des gens qui depuis les années 1970 soutiennent une politique d’inspiration friedmanienne, et que ce système montre aujourd’hui ses limites. La dérégulation à tout va montre ses limites. Et d’être taxé de fascisme, d’antisémitisme, ou de diverses conneries aussi stupides que variées, quand on déclare cela commence à m’enerver au plus haut point.

    Bonne idée, cela s’appelle campagne électorale. Tous les trois ans, c’est nouveau
    Vous êtes incapables de ne pas être condescendant avec votre interlocuteur ? On partait sur de meilleures bases que d’habitude quand même.

    L’élection électorale est une vaste fumisterie telle qu’elle est faite à l’heure actuelle (regardez mon dernier article, et dites moi ce que vous en pensez. De façon objective bien sur... Essayez ! )


  • Maurice Maurice 15 mars 2012 13:58

    Et j’aimerai bien que vous répondiez aux deux autres questions également. C’était quand même le sujet de notre conversation...


  • Mor Aucon Mor Aucon 15 mars 2012 20:01

    « Moi j’aimerai bien que la BCE puisse financer les Etats directement. »

    Imaginez une seconde que cela se fasse ainsi. Il faudrait une instance européenne qui valide les propositions de budget des différents états et qui aurait donc aussi le pouvoir de les rejeter. N’y verriez-vous pas un évident début de déni démocratique si par exemple, les pays du nord bloquaient les budgets des pays du sud ?

    En fait, toute cette polémique ne sert à rien puisque le problème réside dans la manipulation spéculative que font les marchés financiers avec les dettes des états. Dès que la dette se trouvera hors de portée de la spéculation, grâce à la tant attendue et si difficile à monter sans tout casser, nouvelle régulation, ce problème disparaîtra par la même occasion. Sans cette spéculation féroce, il n’y a aucun problème à financer un éventuel déficit, quelques points au-dessus du taux de la BC.

    Quant au reste, évitez de vous énerver et d’essayer de me donner des ordres, ça ira beaucoup mieux.


  • Mor Aucon Mor Aucon 15 mars 2012 20:17

    « Vous pouvez convenir que Hollande et SArkozy ont les mêmes politiques (qui ne remettrons pas en cause la position ultra libérale de l’Europe) »

    Non je ne peux être d’accord avec une telle stupidité puisque ni Sarkozy et encore moins Hollande sont ultralibéraux. C’est la tactique Le Pen/Cheminade/Asselineau/Dupont-Aignan, votre machin. Tous des ultralibéraux sauf nous !

    Si vous voulez savoir ce qu’est un vrai ultralibéral français cherchez du côté de Marseille, un certain Serge Schweitzer donne des conférences presque plus marrante que celles d’Asselineau le prophète.


  • Maurice Maurice 16 mars 2012 10:35

    Je ne vous donne pas des ordres, je vous demande de répondre à mes questions sans vous défilez, chose que vous faites une fois de plus. C’est bien joli vos régultations. Comment fait on concrètement. Europe des Nations, ou Etats unis d’Europe ?
    Et au niveau de la BCE ? Rempli-t-elle son rôle de banque centrale. Pour qui roule-t-elle ?
    Comment lutter contre « la spéculation féroce » sans redonner du pouvoir aux instances nationales ? Les Etats sont assiégés par les entités privés. Il faudrait peut être commencer par interdire le principe du peuple prêteur en dernier ressort dès que les organismes privées font des pertes.
    Et Sarko et Hollande ? Pas ultralibéraux ? Et c’est quoi alors leur soumission à la commission ? Je ne vais pas vous ressortir les Traités européenns déléguant nos compétences à la Commission, car je n’ai pas non plus trop de temps à perdre avec vous.

    Ce qui est marrant quand même c’est que vous ne proposez rien de concret. Jamais. Par contre vous dézinguer à tout va. J’aimerai enfin savoir ce qui se cache dans la tête de Mor Aucon. Le saurais-je un jour ? Rien n’est moins sur... Allez, arrêtez avec le vent s’il vous plait, dites du concret pour une fois. Je peux comprendre un point de vue différent, mais une point de vue argumenté, avec des faits.


  • jean-jacques rousseau 16 mars 2012 11:30
    Correction :  la dette publique est de 375 milliards d’Euros fin 1993 (45,3% du Pib). 

    « En consultant le rapport Pébereau, il est facile de constater que celui-ci a été contenu dans des limites raisonnables de 1981 à 1991 (Présidence Mitterand, tous les premiers ministres, jusqu’à Bérégovoy). Il atteignait alors entre 1,5 % et 2 % du Produit Intérieur Brut.
    A partir de 1993, et surtout durant les années 1994 et 1995, le déficit a bondi jusqu’à 6 %, au mieux 5,4 % du PIB. C’était au temps de la première cohabitation, sous le Gouvernement Balladur.
    Avec l’arrivée du Gouvernement Jospin en 1997, le déficit a été ramené à 3 %, puis à 1,5 % sur les années 1999, 2000 et 2001.
    Avec l’élection de Chirac, sous les Gouvernements Raffarin et Villepin, le déficit est reparti de plus belle à partir de 2003, atteignant 4 % du PIB. Le déficit annoncé de 2006 n’est évidemment du qu’à des artifices comptables dus au tandem Breton/Copé (surtout ce dernier). » 

    « On apprend ainsi que le passage du »vrai« libéral Sarkozy au Budget entre 1993 et 1995 laisse ce pitoyable résultat : le triste record du deficit budgétaire de la 5ieme République (ce qui lui vaut certainement le titre mérité de »Mr Deficit« ). 
    Selon les chiffres du ministère de l’économie la dette publique est passée de 375 milliards d’Euros en 1993 (45,3% du Pib) à 496 milliards d’Euros en 1995 (54,6% du Pib). Avec les déficits records de 5,5 % du Pib en 1994 et en 1995 »
    « La dette externe en France vue par la CIA »

    « Par exemple, en 1994, 60 % du déficit (soit 42 milliards d’euros 2002) n’a pas financé d’équipements supplémentaires. Cela signifie que 60 % de l’augmentation de la dette cette année-là n’a pas eu de contrepartie à l’actif et a donc dégradé le patrimoine des administrations publiques.
    On comprend, dans ces conditions, la baisse de la valeur du patrimoine de l’ensemble des administrations publiques depuis 1978. 
    D’après les comptes nationaux, la différence entre la valeur actuelle des actifs et les passifs a en effet été divisée par trois en euros constants entre 1980 et 2002, passant de 807 milliards d’euros 2002 à 289 milliards d’euros 2002. Autrement dit, la différence entre la valeur des biens des administrations publiques et leurs dettes a été divisée par trois en vingt-cinq ans. Et encore, ceci ne tient pas compte de l’engagement qu’a l’État de verser des retraites, dont le coût s’accroît chaque année. Si on les intégrait, la valeur nette du patrimoine des administrations publiques serait négative. »
    « Le rapport Pébereau sur la dette publique - Décembre 2005 »

    « Quand Nicolas Sarkozy prit les rênes du ministère du Budget en avril 1993, il n’avait « pas la moindre idée de la manière dont fonctionnait Bercy, ni même de ce qu’était le budget de l’Etat », confie un de ses proches de l’époque. 
    Mais ce poste de grand argentier de l’Etat, le jeune maire de Neuilly le voulait plus que tout autre : le Budget, c’est la meilleure école pour qui veut se bâtir une stature nationale. C’est là qu’on apprivoise les arcanes de l’Etat. 
    Mais, très vite, les mauvaises nouvelles s’accumulent et le verdict est sans appel : la France connaît sa pire récession depuis la Libération. La croissance, estimée quelques mois plus tôt à 2,5 % du PIB, est en fait sévèrement négative (- 1,3 %), le déficit public (48 milliards d ?euros) est deux fois supérieur à celui attendu et la dette s’envole à 375 milliards... »
    Le budget - 1993/1994 - « Bilan Calamiteux pour un premier jouet »

  • sto sto 18 mars 2012 10:20

    La loi de 1973 et ses equivalents européens imposent de fait une privatisation fiscale progressive et rampante.
    Cette privatisation est arrivée aujourd’hui en phase terminale ces dernieres annees, c’est a dire que nous payons plus d’impots directement aux banques que pour le fonctionnement de l’état.

    Il n’y a qu’un moyen de sortir de cette situation, c’est de rétablir la création monétaire publique. L’intendance suivra.


  • bigglop bigglop 19 mars 2012 03:06

    Bonsoir à tous,

    @Magali et @llior, vous vous rendez compte combien il est difficile de faire de la pédagogie, de la vulgarisation en matière juridique et économique auprès d’un public qui réagit « à chaud » sans prendre le temps d’approfondir avec les liens que vous proposez.

    Je vous remercie de persévérer dans votre souci d’information et de pédagogie.

    Mieux vaut un bon dessin qu’un long discours :
    Rien que de lire la fiche Wiki sur l’évolution de la dette publique avec ses graphiques permet de se forger un avis sur ce sujet.
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_de_la_France

    Deux points :
    Nous n’avons plus respecté les « critères » de Maastricht à partit de 2007
    La maturité moyenne de la dette est de 7 ans.

    Le ratio Dette/PIB revient à comparer des poireaux à des carottes. En effet, on compare une somme de dettes à maturités différentes (échéances, par ex de 6 mois à 10 ans) à un PIB annuel !!!!
    Cela reviendrait pour un ménage possédant plusieurs crédits de durées différentes d’en faire la somme pour la rapporter au revenu annuel afin de déterminer sa capacité de remboursement.

    Il faut en finir avec ce mensonge entretenu par les médias, les politiques, analystes et autres « experts »

    .


  • lightyagami30 12 mars 2012 10:30

      La crise de la dette française résulte de cette loi qui est maintenant dans le traité de Lisbone sous l’article 123 du TFUE. L’État français respectant les règles prescrites, elle ne fait plus appel à sa banque centrales depuis la loi de 1973 dites loi Pompidou et elle paye donc des interêt depuis 1973. Lorsque on somme ce qui a été payée seul en interêt depuis cette date, on obtient le nombre remarquable de 1400 milliards d’euros ( calculé de fin 1979 à fin 2010) et ce montant est très proche de la dette française qui à augmente sur la même période de 1358 milliards ( et dont la somme fin 2010 est de 1591 milliards). En clair ce qui fait grossir la dette ce sont tout simplement les intérêt de la dette.

    Donc on comprends plus facilement la dette de nombreux pays et la dette se nourrit d’elle même car il faudra d’autres emprunts pour rembourser les intérêt.

    La loi de 1973 et la bêtise des hommes politiques qui faisait tourner la planche à billet sans réfléchir ont conduit en partie, la crise de la dette que l’on connait aujourd’hui.
    Et pour voir la crise s’estomper, il faut sortit de l’Europe via l’article 50 du TUE, et si vous êtes soumis à la propagande des médias qui nous sortent des âneries sur une conséquence d’uns sortie, je ne citerai que le prix noble d’économie Stiglitz qui a dit que les premiers pays qui sortirait de l’euro serait ceux qui subirait le moins la crise, or pour sortit de l’euro, il faut quitter l’europe par l’article que seul François asselineau dénonce, je vous invite à aller faire un tour ici :



    • Liior 12 mars 2012 11:11

      On dirait que vous n’avez pas lu l’article que vous commentez. Ou alors je ne comprend pas bien.


      L’article explique justement que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la banque centrale, tout ceci est expliqué dans l’article 19 de la loi.

      Nous récusons le fait que la loi de 1973 ait empêché l’état d’emprunter sans intérêts, c’est tout à fait faux.

      Cordialement,

    • Agor&Acri Agor&Acri 12 mars 2012 14:08

      @ liior,

      vous défendez l’article avec cet argument :
      « L’article explique justement que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la banque centrale, tout ceci est expliqué dans l’article 19 de la loi. »

      Votre formulation est trompeuse.

      La loi de 1973 a fixé (« figé », selon les termes même de l’auteur) des dispositions.
      = elle pose donc un cadre contraignant.

      L’article 19 ne fait qu’énoncer la procédure susceptible d’aboutir à la modification des dispositions de la loi.
      « Ces dispositions, pour être modifiées (à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993), doivent faire l’objet d’une nouvelle convention passée entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France et approuvée par le Parlement (conformément à l’article 19 de la loi de 1973). »
       
      Donc affirmer, comme vous le faites, que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la banque centrale,
      présuppose que la procédure décrite dans l’article 19 puisse effectivement être initiée, ce qui nécessite l’accord des 2 partis (ministre des finances et gouverneur de la Banque de France)
      mais également qu’ elle soit ensuite approuvée par le Parlement.

      Est-ce bien le cas ?

      Nous n’en savons rien,
      puisqu’il se trouve que « à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993 » (formalisation de l’interdiction dans le Traité de Maastricht)

      Mais le simple fait que l’Etat n’ait pas cherché à le faire,
      ou qu’il ait peut-être essayé mais sans succès (et sans que l’information ait été divulguée...)
      ...donne à votre affirmation, liior, une tonalité un peu trop définitive.


    • Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 12 mars 2012 14:23

      « ’État français respectant les règles prescrites, elle ne fait plus appel à sa banque centrales depuis la loi de 1973 dites loi Pompidou et elle paye donc des interêt depuis 1973. »

      Lisez donc les éléments relatifs à l’article 19 de la loi de 1973.
      Merci


    • Liior 12 mars 2012 14:30

      La loi de 1973 a fixé (« figé », selon les termes même de l’auteur) des dispositions.

      C’est faux, c’est la Convention de Décembre 1973 qui fige ces montants, qui eux-mêmes varieront en fonction des variations sur les marchés des changes.

      De plus tout ça n’est pas « réellement figé », puisqu’il suffit au ministre de créer une nouvelle convention et de la faire accepter par le Parlement (c’est ça qui pourrait enventuellement poser des problèmes en période de cohabitation).

      = elle pose donc un cadre contraignant.

      Non, pas de cadre contraignant, il suffit que les hommes politiques en charge en aient la volonté et hop, on change la convention.

      L’article 19 ne fait qu’énoncer la procédure susceptible d’aboutir à la modification des dispositions de la loi.
      « Ces dispositions, pour être modifiées (à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993), doivent faire l’objet d’une nouvelle convention passée entre le ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France et approuvée par le Parlement (conformément à l’article 19 de la loi de 1973). »
       
      Donc affirmer, comme vous le faites, que la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la banque centrale,
      présuppose que la procédure décrite dans l’article 19 puisse effectivement être initiée, ce qui nécessite l’accord des 2 partis (ministre des finances et gouverneur de la Banque de France) 
      mais également qu’ elle soit ensuite approuvée par le Parlement.

      Est-ce bien le cas ?

      Tout à fait, vous avez entièrement raison : La loi n’empêche donc pas l’emprunt, il suffit que le Ministre se mette d’accord avec le gouverneur et que le Parlement approuve tout ça, ce qui s’est passé dès Décembre 1973, et la convention autorisait ainsi des avances jusqu’à 20,5 milliards de Francs, ce qui représentait à l’époque un peu plus de 10,5% du budget (pas mal non ? smiley).

      Nous n’en savons rien,
      puisqu’il se trouve que « à notre connaissance, elles ne l’ont pas été jusqu’en 1993 » (formalisation de l’interdiction dans le Traité de Maastricht)

      Mais le simple fait que l’Etat n’ait pas cherché à le faire,
      ou qu’il ait peut-être essayé mais sans succès (et sans que l’information ait été divulguée...)
      ...donne à votre affirmation, liior, une tonalité un peu trop définitive.

      Je ne suis absolument pas d’accord, vous prenez appui sur le fait que nos politiques soient des imbéciles qui n’ont pas refait de convention pour blamer cette pauvre loi de 1973. C’est un peu comme si vous accusiez une voiture de ne pas pouvoir monter à 180 tout simplement parce que son conducteur ne veut pas monter en dessus de 50. => La voiture n’y est pour RIEN. C’est le conducteur qui est à blamer.

      Merci encore pour votre message argumenté.

      Cordialement,


    • Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 12 mars 2012 14:33

      @Agora&Acri

      Ce n’est pas la loi qui a « figé » ces plafonds, mais la convention qui a suivi.
      De toute façon, ces plafonds étaient déjà figés dans les conventions précédentes.

      Quoiqu’il en soit, ces plafonds existants, les prêts de la Banque de France à l’Etat existaient.

      Cdlt 


    • Agor&Acri Agor&Acri 13 mars 2012 00:21

      @ liior
      et Magali - ContreLaCour,

      (...si vous repassez par là)

      1/ « Ce n’est pas la loi qui a »figé« ces plafonds, mais la convention qui a suivi. »
      = je l’avais bien lu et bien compris
      mais ces 2 évènements, qui se sont tous les 2 joués en 1973, sont liés comme le déroulé d’une pièce en 2 actes.
      Quand, pour faire court, je les englobent sous l’appellation « loi de 1973 », l’esprit de l’article est respecté, ne chipotons pas.

      2/ « il suffit que le Ministre se mette d’accord avec le gouverneur et que le Parlement approuve tout ça »
      Etes-vous de bonne foi lorsque vous dites « il suffit... » ?

      Nous parlons d’une problématique d’intérêt nationale vs intérêt de l’oligarchie financière.

      Or il se trouve que les gouverneurs successifs de la banque de France sont précisément des figurent emblématiques de l’oligarchie.
      2 d’entre eux ont par la suite été nommés Directeur Général du FMI (Michel Camdessus et Jacques de Larosière de Champfeu), un 3ème Président de la Banque Centrale Européenne (Jean-Claude Trichet),
      et leur présence, ci à la Trilatérale, là au Bilderberg, au Siècle, à L’Institut Aspen, etc
      les placent au coeur de la « Conspiration Mondialiste » dont l’un des objectifs avérés était justement d’affaiblir progressivement les Nations afin de les fondre ensuite dans une entité supra-nationale.

      Du coup, votre « il suffit... » paraît bien décalé. smiley

      3/ de nombreux commentaires montrent que votre article a été mal lu par certains et fait l’objet de critiques parfois infondées.
      Certaines des précisions que vous apportez méritent, au contraire, des remerciements.
       
      Toutefois, vos motivations restent difficiles à cerner
      car en tout état de cause, in fine,
      la pièce qui s’est jouée en 1973 correspond bel et bien l’ouverture d’une porte conduisant vers une perte de souveraineté majeure...au profit d’intérêt privés.


    • Magali - ContreLaCour Magali - ContreLaCour 13 mars 2012 07:43

      @Agor&Acri

      1) Ces plafonds, indiqués dans la convention de 1973, n’étaient pas nouveaux. Ils étaient déjà fixés dans les conventions précédentes créant/modifiant les lignes de prêts.
      De toute façon, ils pouvaient être modifiés par une nouvelle convention approuvée par le Parlement.

      2) La responsabilité repose surtout sur les gouvernements successifs (1973-1993) ainsi que nos représentants parlementaires.
      Notez que ceux-ci ont continué à voter des budgets déficitaires malgré ces plafonds.

      3) Notre motivation est simple : informer.
      1973 n’a ouvert a aucune porte puisqu’elle n’a fait que reprendre la législation existante.

      Cdlt


    • ottomatic 12 mars 2012 10:33

      J’ai lu cet article avec la forte impression de me faire enfumer... Après avoir vu le site de l’auteur, il n’y a plus aucun doute, un adorateur de l’europe, du MES et co qui essaye de nous faire gober que la loi de 73 et ses équivalent dans les traité européens ne posent aucun soucis...


      Allez, encore un petit effort et vous nous direz qu’il est plus intéressant d’emprunter à 4% au des banques privés plutot que directement à 1% à la BCE....

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