Christophe Beaudouin

Chère Mescalina, personne ne vous censure ni ne vous en veut personnellement. Calmez-vous, arrêtez de vous épuisez ainsi contre les souverainistes, les protectionnistes, les partisans du référendum, TF1, les réactionnaires, la gauche, la droite ou ma grand-mère. Si discuter gentiment avec des gens, même qui ne sont pas d’accord avec vous, est si difficile, éteignez votre ordi et allez respirer un peu d’air frais.

@ Vilain petit canard

Je suis d’accord avec vous pour considérer que la logorrhée normative de l’Union européenne n’est pas un signe de bonne santé de la démocratie, mais c’est l’un des signes montrant que la « machine » bruxelloise tourne effectivement à plein régime depuis le « non ». Si l’Europe est « en panne » c’est à l’évidence parce qu’elle a une structure trop rigide et pyramidale (ce qui se concevait peut-être à 6) pour Vingt-sept Etats et plus. Avez-vous jamais vu un architecte à ce point incapable d’adapter les plans de son édifice à la surface qu’il est censé occuper ?

Cher Nemo,

Comme vous le savez, mes tribunes sont signées, j’affiche, moi, mon vrai nom, mon pedigree et mes convictions. Il n’y a donc pas de « masque » à faire « tomber » ou quoique ce soit dans le genre en ce qui me concerne.

J’apprécie toujours les commentaires sur le fond, dont les vôtres, un peu moins lorsque leurs auteurs sont incapables de garder leur sang froid. Sachez que je ne suis pas là que vous puissiez vérifier mes diplômes ni moi les vôtres. Je ne suis pas un « expert » et je peux faire des erreurs en droit. Mais en l’espèce il semble que c’est vous qui vous trompiez.

1) Sur l’idée d’un « texte alternatif », je vous rappelle que cela fait bien longtemps que nous ne sommes plus à 6, 8 ou 12 et que nous avons non seulement Rome, mais aussi l’Acte unique, Maastricht, Amsterdam et Nice qui font fonctionner l’Europe actuelle à Vingt-sept. Je ne sais si le traité de Nice est à ce point l’horreur des horreurs qu’on a décrite pour tenter de justifier le passage à une Constitution européenne. Ce dont je suis sûr, c’est qu’un traité purement fonctionnel suffisait. D’ailleurs, Nicolas Sarkozy l’avait proposé dans son livre programmatique « Ensemble » (p.102) pendant la campagne : « Ce traité [qu’il propose], de nature fonctionnelle, sera soumis pour ratification au Parlement. Il n’aura pas pour ambition de refonder l’Europe politique. Ce ne sera pas une constitution mais seulement un moyen de faire en sorte que nous puissions de nouveau parler ensemble et décider ensemble » Voilà en effet ce dont l’UE avait besoin, pas des 256 pages du traité de Lisbonne qui recycle les 448 articles du traité constitutionnel démocratiquement refusé par les Français.

2) Sur les lobbies, je suis bien d’accord avec vous : les Français ne défendent pas suffisamment leurs intérêts à Bruxelles, alors que là est désormais le pouvoir (lire http://www.observatoiredeleurope.com/Les-lobbies-trois-fois-plus-actifs-a-Bruxelles-qu-a-Paris_a750.html?PHPSESSID=d17907a5981589df815a65d3d92ceda6) Néanmoins, nous ne sommes de ceux qui se réjouissent de la substitution du pouvoir minoritaire à la décision majoritaire (sur laquelle repose la démocratie). Car la « société civile » n’est rien d’autre qu’une juxtaposition de lobbies que l’on instrumentalise pour prendre la place de la nation ou du peuple. Ce n’est pas la démocratie, c’est l’aristocratie.

Sur mes 4 propositions de révision constitutionnelle :

1) Nous ne voulons pas sortir de l’Europe, nous voulons une Europe à la carte (idée que reprenait N.Sarkozy à son compte dans « Ensemble », p.102), qui soit une association et non un super-Etat. Pour cela nos constitutions nationales doivent rester la norme suprême. C’est la base de tout.

2) Oui il existe l’article 88-5. Mais M.M Jouyet et Koucher proposent de le supprimer, sans être démentis par l’Elysée. Moi je veux le maintenir et étendre l’obligation du référendum à toutes les nouvelles étapes européennes. Je ne considère pas moi, que ça ne regarde pas le peuple français.

3) Oui ce contrôle de constitutionnalité est facultatif. Nous proposons de le rendre obligatoire. Vous vous trompez sur la pratique de ce contrôle, il n’est pas systématique : l’Acte unique européen de 1986 n’a pas été soumis au Conseil constitutionnel, ni le traité de Nice de 2001.

4) Il vous suffit peut-être à vous que le Parlement national, siège de toute légitimité démocratique, soit « informé », d’ailleurs 8 semaines plus tôt au lieu de 6 (quel progrès démocratique !). Nous, nous voulons qu’il détienne un droit de « non participation ». C’est ce que propose Villiers depuis 15 ans, et que N.Sarkozy a repris dans son livre cité plus haut, seulement dans un livre hélas.

Vous voilà, cher Nemo si prompt à dégaîner, un peu plus informé. Bonne fin de journée.

Vous avez raison le peuple est « non compétent » et réactionnaire". Il faut abolir le peuple. Ah suis-je bête, ça vient d’être fait !

Pourquoi voulez-vous un texte alternatif ? Parce que l’Europe serait « en panne » ? Selon une étude récemment publiée sur le site de Sc Po, la Commission produit directives et règlements à une cadence bien supérieure à celle qu’a connue l’Europe pendant la période la plus féconde en textes nouveaux, lors de la mise en place du marché intérieur sous les présidences de Jacques Delors. En revanche, nous pourrions imaginer une révision de notre Constitution pour rendre compatible la souveraineté populaire (donc la démocratie) avec la construction européenne. J’ai fait récemment des suggestions dans un article(publié ici : http://www.observatoiredeleurope.com/Federalisation-de-l-Europe-apres-le-camouflet,-le-camouflage_a745.html?PHPSESSID=b861dbfd4fe23900c1dcfa9ad2114559) : 1) Proclamer que « La présente Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique en France. Elle prime notamment sur le droit de l’Union européenne dans tous ses éléments. » ; 2) Obliger à l’organisation d’un référendum pour tout nouvel élargissement de l’Union, pour toute révision consécutive à une déclaration d’inconstitutionnalité d’un traité européen, ainsi que pour toute ratification d’un traité communautaire par la France ; 3) Soumettre obligatoirement tout nouveau traité européen au contrôle de conformité à la Constitution française par le Conseil constitutionnel ; 4) Instaurer une procédure de contrôle parlementaire systématique des projets de directives et de règlements assortie d’un débat suivie d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat d’une résolution statuant sur la participation ou non de la France à la législation européenne proposée.