Duralex

@pigripi

Le problème n’est pas de savoir si les magistrats sont infaillibles et, au demeurant, personne ne parle d’erreur judiciaire dans l’affaire Fofana.

Le problème est de savoir s’il est normal que le Garde des Sceaux puisse décider de faire appel d’un arrêt d’assises pour cette seule raison que les peines prononcées ne satisfont pas la partie civile, alors que celle ci n’a pas le droit de faire appel et n’a donc pas son mot à dire dans ce domaine, et alors que le parquet avait fait savoir par la voix de son avocat général que l’arrêt ne lui paraissait pas critiquable.

A Emile Red

Pour comprendre cette affaire il faut rappeler une règle de base : la justice n’est pas la vengeance, ce dont il résulte que :

- la victime, ou sa famille, n’a pas le droit de réclamer une peine particulière contre l’accusé. Ceci est réservé au représentant du Ministère public, qui est un magistrat du parquet. Jamais aucun avocat de la partie civile ne demande que telle ou telle peine soit prononcée contre le coupable. Il peut certes arriver que, dans la presse ou les médias, les victimes réclament les foudres de l’enfer contre l’accusé, mais à l’audience leur avocat, lui, se gardera bien de prononcer des réquisitions

- par suite, la partie civile n’a pas le droit de faire appel au sujet des peines qui sont prononcées contre l’accusé. Ceci est réservé au Ministère public ou à l’accusé lui-même.

Il me semble essentiel de comprendre que si la famille Halimi et son avocat ne pouvaient pas faire appel, ce n’est pas en raison d’une lacune de notre droit, mais en raison de la philosophie même du droit et de notre justice, qui excluent la vengeance.

Or ce que nous avons vu c’est une Garde des Sceaux qui a ordonné au Parquet général de Paris de faire appel uniquement parce que la famille de la victime, appuyée par certaines organisations communautaires (probablement trés peu représentatives M. RED je vous l’accorde), le lui demandait.

Certes, en l’état actuel des textes, le Garde a le pouvoir de demander cela au Parquet.

Mais le matin même (lundi), l’avocat général Bilger, qui avait épluché les milliers de pages du dossier et qui avait assisté à toutes les audiences, avait publiquement approuvé (sur France Inter, je l’ai entendu) le verdict de la Cour d’assises.

Cela veut donc dire que dorénavant, les parties civiles, lorsqu’elles sont suffisamment bien organisées, pourront détourner la loi, juger les peines prononcées par les jurys souverains des Cours d’assises et obtenir du Garde des Sceaux qu’il fasse, contre l’avis des magistrats du Parquet, appel à leur place afin de satisfaire leur petit besoin de vengeance particulière.

Ceci est trés grave, d’abord pour les victimes elles-mêmes, car la justice va devenir un pugilat, dans lequel la société se contentera de compter les points et où les plus forts vont gagner. Et si l’on est trés fort quand on a le CRIF derrière soi, ce n’est pas le cas des milliers de pauvres gens qui comparaissent aux Assises ou en Correctionnelle parce qu’ils ont subi un crime ou un délit.

C’est trés grave ensuite pour la Justice elle-même, car elle renoncera à juger. Elle ne se demandera plus quelle peine mérite tel accusé compte-tenu de son role exact (et d’abord est-il coupable ?), de sa personnalité, de son casier, de son âge, de son histoire, de ses capacités de réinsertion, mais elle se demandera ce que pèsent les forces en présence, qui il vaut mieux satisfaire et quels sont les risques de manifestations.

Et là ce sera fini ...

A mon gout il manque au minimum Jessica et In Memory of Elisabeth Reed

« Je voudrai recentrer le débat sur deux points : Les Palestiniens ont-ils droit à un Etat viable ? et qu’est ce qu’un Etat juif au XXIe siècle ? »

Voilà une question qui appelle d’autres questions et d’abord celle-ci : existe-t-il un droit à avoir un Etat viable et, si oui, qui serait titulaire de ce droit ? Les peuples (c.a.d. populations possèdant histoire, langue et culture communes) en seraient titulaires ? C’est trés douteux quand on regarde la carte de la planète. Les Etats sont loins d’être tous établis sur une base ethnique.

De ce point de vue la notion d’Etat Juif parait certes désuette au XXI ème siècle.

Mais l’on peut vous retourner la question : que serait un Etat palestinien au XXI ème siècle ? Le frère jumeau de l’Etat juif ?

Il est tout à fait excessif de parler de casse méthodique du Code du travail. Pour l’essentiel celui-ci est toujours là et bien là.

La rupture conventionnelle n’est pas vraiment une nouveauté. Il avait toujours été admis que le contrat de travail puisse être rompu par un accord négocié entre les parties.

Ce qui est nouveau c’est que ce mode de rupture :

- est dorénavant encadré par des règles qui offrent une protection minimale au salairé
- ouvre droit au régime d’assurance chômage pour le salarié, qui en était jusque là privé puisqu’il était considéré comme ayant volontairement perdu son emploi.

Il est certain que des détournements frauduleux sont possibles, notamment pour contourner les règles qui régissent les licenciements collectifs, mais nul doute que les défenseurs prud’hommaux sauront les faire sanctionner.

Pour le reste je ne crois pas qu’on ait vu à ce jour d’attaque frontale contre le droit du travail, même s’il est probable que le désir est là, du moins chez certains.