Commentaire de Copeau sur Les nouveaux droits des citoyens

Commentaire de Copeau

sur Les nouveaux droits des citoyens

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Copeau 29 octobre 2007 17:12

Sur le renforcement des pouvoirs de la CNIL, je suis bien évidemment d’accord avec vous. A ceci près qu’il s’agit plus, à mon sens, de moyens financiers et humains que de prérogatives juridiques. Au passage, la loi instituant la CNIL à la fin des années soixante-dix n’a jamais véritablement été toilettée, et ne correspond plus aux réalités contemporaines sur bien des points. Seuls des aspects nouveaux (comme le web et les droits d’auteur) ont été plaqués sur la loi initiale, sans réflexion d’ensemble sur son économie et son équilibre.

Un seul exemple : les deux lois Perben ont accordé des prérogatives considérablement accrues aux forces de police et au parquet ; les informations transmises à Europol ou Interpol ne font l’objet d’aucune remarque de la CNIL.

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