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Commentaire de sisyphe

sur Quand la Droite réinvente la lutte des classes


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sisyphe sisyphe 1er juin 2008 20:15

par Le péripate (IP:xxx.x54.167.60) le 1er juin 2008 à 18H11

 
  il est certain que le poids des prélèvements sur le travail, s’ils continuent leur vertigineuse augmentation
 
le taux de prélèvements obligatoires est une construction statistique dont la pertinence ne doit pas être surestimée. Le taux de prélèvements obligatoires n’est pas un bon indicateur du "poids" de l’État. Ainsi, la définition des prélèvements obligatoires englobe aussi les impôts et les cotisations sociales que les administrations publiques se versent entre elles. On dit alors que les prélèvements obligatoires ne sont pas "consolidés", les prélèvements obligatoires "consolidés" recouvrant seulement ceux versés par les agents du secteur privé.

Plus généralement, la signification des comparaisons internationales de taux de prélèvements obligatoires est limitée. En effet, le taux de prélèvements obligatoires apparaît plus faible dans les pays, comme les États-Unis, où l’assurance maladie et les régimes de retraite sont très largement privés. Les cotisations sont alors versées à des mutuelles, des assurances ou des fonds de retraite privés et ne constituent pas des prélèvements obligatoires.

L’évolution du taux de prélèvements obligatoires d’une année sur l’autre doit être également interprétée avec précaution. Ainsi, ce taux diminue, toutes choses égales par ailleurs, si la Sécurité sociale baisse les cotisations sociales obligatoires et cesse de rembourser certains médicaments qui sont ensuite pris en charge par les ménages ou par des mutuelles dont le coût augmente en proportion. De même, à déficit public constant, une nouvelle subvention à la recherche tend à accroître les prélèvements obligatoires, alors que cela n’est pas le cas d’une nouvelle exonération d’impôt en faveur de la recherche.

Enfin, le montant des prélèvements obligatoires est étroitement lié à la conjoncture économique. D’une part, les recettes fiscales ont tendance à augmenter en période de forte croissance et à diminuer lorsque l’activité se ralentit. D’autre part, le taux de prélèvements obligatoires dépend de l’évolution du PIB exprimée en euros courants : il est donc sensible à la croissance économique et à l’inflation.

Ainsi, il est sans doute plus instructif de s’intéresser à la structure des prélèvements obligatoires, par laquelle la France se singularise. En effet, la France est l’un des pays industrialisés où la part des cotisations sociales dans le PIB est la plus élevée élevée (16,3 % en 2005 selon des chiffres établis par l’OCDE, qui diffèrent légèrement de ceux calculés par l’INSEE, contre 13,9 % pour l’Allemagne, 6,9 % pour le Royaume-Uni et 6,7 % pour les États-Unis), tandis que la part des impôts sur le revenu et les bénéfices y est relativement faible (10,4 % du PIB en 2005 contre 9,8 % en Allemagne, 19,8 % en Suède et 30,7 % au Danemark). Cette structure n’est pas sans conséquences. D’une part, le travail est relativement taxé en France. D’autre part, la progressivité des prélèvements obligatoires payés par les ménages, c’est-à-dire le fait que ces prélèvements croissent plus que proportionnellement aux revenus, repose pour l’essentiel sur une base étroite : l’impôt sur le revenu, dont le taux marginal est ainsi relativement élevé.

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