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Commentaire de xa

sur Ces gros revenus qui bénéficient de niches fiscales


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xa 10 juin 2008 18:36

"Mais autrement, en gros, on peut déduire des impôts son personnel de maison, des investissements outre-mer (qui rapportent, donc. Ce sont des *investissements*) et certaines résidences secondaires."

1) qui rapportent donc : pas nécessairement. Lorsque vous achetez une plantation de banane, vous n’êtes pas sûr qu’elle réalisera des bénéfices et que vous la revendrez avec profit. Par ailleurs si vous réalisez des profits sur cet investissement, alors ces profits seront imposés à ce moment là.

De même les FIP/FCPI ne sont pas des investissements garantis. Les sommes placées sont déductibles en partie de l’impot, mais on n’est pas sûr de récupérer cet argent. Bon, quand même, les placements étant mutalisés dans des fonds, le risque est moindre que d’acheter la moitié de la boucherie du coin, mais quand même. Certains FCPI à 5 ans qui arrivent à échéance affichent des pertes supérieures aux déductions accordées initialement. Les souscripteurs ont perdu plus que ce qu’ils ont gagné.

 

2) le personnel de maison : la déduction est plafonnée. Que vous ayez 1 ou 500 employés de maison, lorsque vous avez atteint le plafond (qui est atteint avec un employé à plein temps à peu près au smic il me semble), vous n’avez pas de déductions complémentaires. C’est destiné avant tout à la légalisation du travail des assistantes maternelles, des femmes de ménage et des jardiniers. Mais oui, ca ne concerne pas vraiment le smicard du coin (sauf s’il est employé, grace à ce système).

Ne pas oublier, tout de même, que sans les CESU ou la déduction pour emploi à domicile, les plupart des services d’aides à la personne disparaissent, et avec les emplois correspondant.

 

3) certaines résidences secondaires.... Euh, celle-là il faudra me l’expliquer. Le logement outre mer que vous citez s’entend comme logement locatif ! Mais oui, il y a un problème soulevé par la commission des finances : on ne sait pas si cela va dans le locatif classique (locaux) ou dans du locatif haut de gamme (touristes).

Dans le second cas, ca viendrait en complément de la niche concernant les activités tourisme outre mer, et on aurait 2 fois la même niche avec risque de cumul, comme c’est déjà le cas des FIP/PME qui sont, par suite d’une erreur du législateur, déductible simultanément de l’ISF et de l’IR.

 


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