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Commentaire de xa

sur Compétitivité : l'Etat matraque sans trêve les entreprises


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xa 7 août 2008 10:48

Eloi, votre commentaire était très intéressant. Je reviens sur deux points :

" Aujourd’hui pressions sont faites pour supprimer les taxes de succession, c’est à mon avis la pire des situations pour une république (transfert par la naissance, et donc la chance, plutôt que par la compétence)"

En France, le taux maximum est de 40% pour la tranche de succession dépassant les 1,7 millions d’euros (après abbattements), et la grande majorité des successions taxées (moins de 10% des successions réelles) l’est à 20% maximum (ie : après abbattements, la succession correspond à moins de 500000 euros). Les taux s’étalent, pour être précis, de 5% (sur les 7700 premiers euros) à 40% (sur la part au dela de 1.722.105 euros). Le palier des 20% concerne la plage15.125 euros à
526.762 euros.

Pour mémoire, une succession brute de 500000 euros, dont 400000 de logement principal, donne lieu à une taxation avec 2 enfants et 1 conjoint survivants d’environ 35000 euros.
Pour un patrimoine de 275000 euros dont 225000 de logement principal : la taxation est de moins de 300 euros.

Les partisans de la suppression trouvent ces niveaux confiscatoires, pénalisant les petites successions. Mais pourtant ....

Aux US, si on prend la loi normale, après abbattements, les taux démarrent à 18% sur la première tranche, et montent jusqu’à 55%. En 2010, sauf loi contraire, le taux maximum passera à 35% (décision de Bush, que refusent en blocs les plus grosses fortunes, pour qui l’imposition des successions obligent la génération suivante à "se bouger le cul" pour reconstruire sa fortune). L’abbattement est prévu pour éxonérer les patrimoines "faibles". Normalement, l’abbattement total est de 675000$, il a été porté pour l’année 2006 à 1,5m$, pour 2007 je ne sais pas. Ca éxonère le "commun des mortels", tout en taxant les patrimoines important (lesquels peuvent se retrouver taxer de plus de la moitié du patrimoine, alors qu’en France c’est au maximum 40%)

En Grande Bretagne, contrairement à la légende des droits inexistants, en fait les droits sont dus pour les patrimoines dépassant 280000£ (400000 euros environ). 40000 successions sont imposées par an environ, les taux démarrent à 30%, et montent à 60%.


Dans ces pays, même si les pressions sont fortes pour revenir aussi sur ces taxes, on considère qu’elles sont la base du dynamisme de l’économie. Elles viennent limiter la création d’une nouvelle aristocratie, d’une dynastie de rentier, ce qui permet en partie de redistribuer les cartes à chaque génération. Bush milite pour que cela change. McCain aussi apparement. Gates, Buffet, Ellison, ... militent pour, au contraire, renforcer le niveau de taxation des successions ... donc de leur propre patrimoine.



Ensuite, tout votre texte sur "
Actuellement c’est l’inverse". La description est intéressante, mais elle ne correspond pas à l’actuellement uniquement. Depuis que l’homme commerce, il réagit tel que vous le décrivez : un besoin est identifié ou provoqué (pensez donc aux étoffes ramenées de Chine au moyen âge, qui n’était pas un besoin exprimé, mais bien provoqué, remontons plus loin, aux temps des commerçants Grecs, qui de même poussaient à la consommation de produits en provenance de l’autre côté de la méditerranée, pour gagner de l’argent), une entreprise (autrefois un commerce principalement, puis des entreprises de transport, de fabrication, etc...) est créée pour répondre à ce "besoin", qui est soigneusement entretenu (on innove, on découvre de nouveaux produits, qui créeront un nouveau besoin, ...), l’entrepreneur ou celui qu’il l’a financé gagne de l’argent. Les moyens se sont multipliés, certes, mais le fond reste le même que dans l’antiquité, le moyen âge, la renaissance, ... Donc ce n’est pas nouveau, ce n’est pas actuellement.


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