Commentaire de Jean-Philippe Immarigeon sur Il n'y a pas d'affaire Tiberi, il y a un scandale républicain : le Conseil Constitutionnel !

Commentaire de Jean-Philippe Immarigeon

sur Il n'y a pas d'affaire Tiberi, il y a un scandale républicain : le Conseil Constitutionnel !

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Jean-Philippe Immarigeon 4 février 2009 16:48

Non, pourquoi ? C’est le Conseil Constitutionnel qui a tranché le contentieux législatif du 5ème le 20 février 1998. Et sur le fond, sur injonction de la Cour de Strasbourg, les règles du contradictoire sont désormais appliquées devant le Conseil d’Etat, imparfaitement certes, mais mieux qu’avant. Ainsi, et même si vous ne pouvez pas répondre aux conclusions des Commissaires du gouvernement que vous découvrez à leur lecture à l’audience, vous pouvez y répondre par une note en délibéré, et le Commissaire vous donne copie de son texte sur simple demande. Et puis surtout il y a des audiences. Rien de tout cela devant le Conseil Constitutionnel.

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