@Raphael Jornet

La rupture conventionnelle ne me choque pas.

La notion de rupture négociée existait et était admise en jurisprudence bien avant la loi de modernisation du marché du travail. Cette loi a eu simplement pour objet :

- d’entourer cette rupture d’un certain nombre de formalités dont on peut penser qu’elles sont de nature à éviter que le salarié ne se fasse rouler.
- de permettre au salarié qui veut quitter l’entreprise en accord avec son employeur de percevoir les indemnités de chômage, ce qui n’est pas vraiment une régression. (Auparavant en cas de rupture négociée le salarié était considéré comme démissionnaire et ne pouvait bénéficier du régime d’assurance chômage).

Dans l’exemple que vous donnez, rien n’oblige la salariée à accepter la rupture qui lui est proposée.

Certes elle est victime d’un chantage puisqu’en cas de refus elle est menacée de licenciement pour faute grave parce qu’elle n’aurait pas atteint ses objectifs.

Mais vous n’avez pas manqué de lui expliquer que l’insuffisance de résultat n’est jamais considérée comme une faute grave, ni comme une faute tout court d’ailleurs. Ce pourrait être tout au plus, et à condition qu’il soit prouvé que ces mauvais résultats lui sont vraiment imputables, un motif de licenciement pour insuffisance professionnelle qui laisse subsister le droit au préavis et à l’indemnité de licenciement.

Par conséquent, l’emploi étant perdu par hypothèse, elle ne court pas grand risque à affronter l’employeur. Ce qu’il ne lui paiera pas, le Conseil de Prud’hommes le lui accordera et avec dommages intérêts par surcroît.

En fait le principal problème c’est que cette rupture conventionnelle s’insère dans un climat et une culture de soumission sociale qui font que de nombreux salariés (mais pas tous loin de là) ne savent plus dire non.