Dans le contexte des dividendes, le capital correspond aux actions, aux titres. On distribue xx par action.

Les actions sont des titres de propriété. Elles définissent la possession de l’entreprise. L’actionnaire est propriétaire de l’entreprise en proportion de ses parts dans celle-ci. Il est de fait coresponsable de celles-ci, dans les limites prévues par la loi.

Le capital social est effectivement constitué de l’apport initial et des augmentations de capital. Mais il n’est pas nécessairement égal à la valeur des actions à un instant T. La valeur des titres varient indépendamment du capital. Ex : Le capital socail de Total est de 6 milliards. La capitalisation (valeur de toutes les actions) est de 100 milliards. Le capital social évolue : par augmentation de capital, par intégration de fonds propres ou par réduction de fonds propres.

On l’appelle capital social (terme venant du 19ème siècle) parce qu’il socialise (ie : met en commun) auprès de tous les actionnaires les capitaux apportés par un ou plusieurs actionnaires. (l’ancien sens de social : lié à la société, au groupe, et non le nouveau sens de social : aide aux défavorisés)

La réduction de fonds propres est une opération relativement rare mais parfaitement légitime. Elle consiste à rendre aux actionnaires, en proportion de leurs parts, une partie des fonds propres. Elle peut non seulement restituer des fonds au delà du capital social, mais elle peut aussi servir à réduire ce capital, en respectant les minima de la structure juridique.

On la pratique essentiellement dans des entreprises qui ont accumulé trop de fonds propres par rapport à leur besoin de liquidité et leur activité. Elle est normalement décidée en AGE, ou par le directoire ou le conseil d’administration si l’AGE a délégué ce pouvoir.

« Les patrons-actionnaires qui font cette confusion finissent normalement en prison. »

Non. Les patrons-actionnaires qui utilisent les comptes de la société directement font un abus de bien social. Les patrons-actionnaires qui font voter une réduction de capital sont dans leur droit (si les autres actionnaires suivent, évidemment) : une fois l’argent restitué sur leurs comptes, c’est définitivement le leur. Ils font ce qu’ils veulent.

« La seule propriété des actionnaires sont les actions, qui constatent un apport en capital »

Niet. L’action est un titre de propriété de la société. C’est donc de fait un titre de possession sur le capital social, mais aussi les fonds propres, les dettes, le matériel, les stocks, etc ...

Dans une déclaration d’ISF, le fisc intègre ces montants pour estimer la valeur de vos actions, lorsque celles-ci concernent une société non cà´tée. Lors de la liquidation d’une société sans perte financière, c’est bien l’ensemble des avoirs obtenus lors de cette liquidation qui sont répartis entre les actionnaires, et pas uniquement le capital social.

En cas de faillite avec perte, les actionnaires sont responsables, dans les limites de la structure juridique, de ces dettes. En cas de faillite frauduleuse, ces limites sautent, et les actionnaires sont « propriétaires » des dettes de l’entreprise mise en faillite.

Les actions ne sont pas uniquement un droit sur un capital social. C’est une propriété totale de l’entreprise, de ces fonds et de ces dettes.

« tout apport de capital humain par contrat de salarié devrait faire l’objet d’une évaluation monétaire et de l’attribution des actions correspondantes au salarié »

Libre au salarié de demander des parts de la société pour son embauche. Certains salariés en obtiennent. Ils deviennent alors des actionnaires, avec les droits et devoirs attenant.