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Commentaire de Fergus

sur Justice : de Monchal à Hortefeux


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Fergus Fergus 20 septembre 2010 13:05

Salut, Zen.

Eh oui, les hommes sont ce qu’ils sont mais il me semble effectivement que le système français est un bon compromis. Infiniment meilleur en tous les cas que le système américain qui s’appuie sur de nombreux magistrats élus et par conséquent contraints de brosser leurs électeurs dans le sens du poil pour solliciter un nouveau mandat. Avec des conséquences faciles à imaginer, dans les états ou les villes xénophobes, pour les justiciables appartenant à des minorités.

En réalité, l’accès au dossier d’instruction n’est pas souhaitable dans la mesure où il s’agit en général d’un pavé truffé de pièces de procédure peu utilisables par un non juriste. Cela dit, il est possible à n’importe quel juré de demander au président des éclaircissements sur telle ou telle pièce établie lors de l’nstruction. En outre, l’ordonnance de renvoi est intégralement lue par le greffier en début de procès.
 
Concernant la préparation, elle se limite en général à une demi-journée de présentation du fonctionnement d’un procès d’assises et à une séance de questions-réponses entre les magistrats et les jurés de session retenus pour une durée d’une ou deux semaines (sans qu’ils soient ensuite forcément tirés au sort pour un procès). A l’évidence c’est trop court pour certaines personnes. Il en est même (j’en ai connu) qui paniquent et cherchent par tous les moyens à sortir de ce qui leur apparaît comme un insupportbale piège.

Bonne journée.

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